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vendredi 11 octobre 2013

Normandelière et une bombe à retardement : la refonte du réseau d'assainissement des eaux usées










Sources d'informations : voir dans Plus d'Infos
Les faits : voir dans Plus d'Infos


La refonte du réseau d'assainissement des eaux usées sur le littoral Brétignollais, là où l'urbanisation se développe de façon excessive, là où des dangers de pollution de la mer existent, là où Christophe Chabot a des projets d'aménagement, … est un projet qui pourrait coûter très cher aux contribuables locaux.
En mai 2011, le Préfet de Vendée avait demandé la dissolution du SIVS de Brem et de Brétignolles sur Mer, la structure de gestion du réseau d'assainissement des eaux usées, afin que des regroupements soient mis en place au niveau de l'intercommunalité pour alléger les coûts. 
En juillet 2011, la municipalité de Brétignolles sur Mer a voté le report de cette décision au delà du 1er janvier 2012 afin de mettre en conformité le réseau et afin d'uniformiser les modes de gestion au niveau de l'intercommunalité. La municipalité de Brem sur Mer, suiveuse et peut-être complice, a aussi voté le report.
Dans un arrêté préfectoral de février 2012, le Préfet de Vendée a acquiescé le report jusqu'au 21 février 2013 et a établi de nouvelles conditions de concentration en azote et phosphore (à compter du 22 février 2013 dans un premier temps et du 1er janvier 2014 dans un deuxième temps) et de nouvelles conditions de surveillance des micropolluants des eaux rejetées dans les milieux aquatiques.

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Il y a urgence à agir sur le réseau d'assainissement des eaux usées du littoral Brétignollais (voir schéma) parce que sous-dimensionné (en particulier au niveau du poste de relèvement de la Normandelière) et en mauvais état. Mais ce qui semble prévu par Christophe Chabot et sa municipalité est inacceptable.

On comprend que des travaux soient engagés sur le réseau d'assainissement existant pour l'améliorer, le mettre à niveau, … c'est une nécessité.
Mais Christophe Chabot ne peut et ne veut s'arrêter là. Il est engagé dans un processus suicidaire qu'il ne peut arrêter aujourd'hui. 
Il a inscrit dans le PLU, en cours d'élaboration, un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière. Pour cet aménagement, il a obtenu le soutien de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie mais à condition que l'intercommunalité ne participe pas financièrement aux phases préliminaires.
Il a promis un projet de port de plaisance aux Brétignollais et , avec l'aide de sa municipalité, il "prépare le terrain" avec l'argent des contribuables. Il a d'abord acheté au prix fort la ferme de la Normandelière pour ne pas avoir à l'exproprier ! Et maintenant il lui faut déplacer ce réseau d'assainissement des eaux usées du littoral Brétignollais qui fait obstacle à son projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière. Sachant qu'il n'aurait pas de financement de la communauté de communes pour cette opération, il a demandé le report de la dissolution du SIVS. Ce sont les contribuables de Brem sur Mer et de Brétignolles sur Mer qui vont devoir payer pour de nouvelles dépenses inutiles (le port ne se fera pas et le réseau tel qu'il est pourrait être amélioré) et inconsidérées de Christophe Chabot : le déplacement du réseau d'assainissement des eaux usées du littoral Brétignollais.
Une issue à cette nouvelle situation inacceptable : le refus du Préfet de Vendée
Une autre en 2014 : le rejet de Christophe Chabot et de sa liste aux élections municipales


LES SOURCES D'INFORMATIONS :

¤ Recueil de textes sur l'assainissement communal
¤ Observatoire départemental de l'eau – Assainissement.
¤ Site internet de Brétignolles sur Mer : Service d'assainissement collectif du SIVS
¤ Compte rendu du conseil municipal de Brem sur Mer du 12 juillet 2011 : point 4
¤ Compte rendu du conseil municipal de Brétignolles sur Mer du 20 juillet 2011 (commentaire : n'est plus accessible sur le site officiel de la mairie) : délibération 2011/253
¤ Consultation du SIVS du 31 octobre 2012 (résultat de la consultation non connu)
¤ Appel d'offre du SIVS du 28 février 2013 pour le marché de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de reconstruction du poste de relèvement de la Normandelière et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur le territoire des communes de Brem et de Brétignolles sur Mer (résultat de l'appel d'offre non connu)
¤ Circuit actuel du réseau d'assainissement sur le littoral de Brem et de Brétignolles sur Mer
¤ Blog Normandelière : article du 5 octobre 2013



LES FAITS :

En mai 2011, le Préfet de la Vendée a diffusé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale dans lequel il demandait la dissolution du SIVS (Syndicat Intercommunal à Vocation Simple) de Brem et Brétignolles sur Mer chargé du réseau d'assainissement des eaux usées des 2 communes. Il demandait de prévoir des regroupements au niveau de la communauté de communes pour limiter le nombre de structures intercommunales existantes, pour connecter les réseaux entre eux et pour réduire les coûts tout en respectant les nouvelles normes européennes.

En juillet 2011, les communes de Brem et de Brétignolles sur Mer votaient une délibération pour refuser la dissolution immédiate du SIVS (au 1er janvier 2012) et pour demander son report jusqu'à ce que le communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie soit prête à reprendre la compétence assainissement collectif.

En février 2012, Le Préfet de Vendée signe un arrêté préfectoral pour compléter l'autorisation de la station d'épuration du SIVS des communes de Brem sur Mer et de Brétignolles sur Mer jusqu'au 21 février 2013, compte tenu de l'absence de réponse positive du SIVS à la demande de mai 2011.
Dans cet arrêté sont affichés de nouveaux critères à respecter concernant la qualité de l'effluent épuré à partir du 22 février 2013 (concentrations en azote global < 15mg/l et en phosphore total < 2 mg/l) et à partir du 1er janvier 2014 (le niveau de concentration en phosphore total doit descendre au dessous de 1 mg/l).
Dans cet arrêté est aussi demandée une surveillance accrue de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques.
Dans cet arrêté, au niveau de l'article 1, est précisé un point important : «  Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation aux installations et à leur mode d'utilisation et susceptible d'entraîner un changement notable doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, …. »

En octobre 2012 est lancé un Appel d'Offre pour des travaux d'équipement de la station d'épuration et des postes de refoulement sans doute pour répondre aux exigences du 22 février 2013.

En février 2013 est lancé un nouvel Appel d'Offre pour trouver un maître d'oeuvre pour la reconstruction du poste de relèvement de la Normandelière et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées. Le résultat de l'Appel d'Offre n'a pas été communiqué mais c'est ce point qui suscite de nombreuses interrogations et nos commentaires.

AUTRES OBSERVATIONS :

Le dérapage d'une municipalité :
Malgré les règles imposées en période préélectorale, la municipalité de Brétignolles sur Mer continue de présenter, sur le site internet de la mairie, site financé par la collectivité, un projet électoral, le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière, refusé à l'enquête publique de 2011 et retiré en février 2012. Sur ce même site internet, la municipalité renvoie à un site de partisans sans citer le site des opposants au projet, ce qui démontre bien que l'information communiquée par la municipalité est en soutien de l'action d'un candidat maire.
La municipalité de Brétignolles sur Mer ne présente pas, sur le site internet de la mairie, le projet d'intérêt général qui va mobiliser beaucoup de ressources financières dans les mois à venir, le projet de refonte du réseau d'assainissement des eaux usées du littoral de Brem et de Brétignolles sur Mer. Et pourtant il semble bien que des travaux vont démarrer en toute discrétion.


Petits Suppléments
Sud Ouest du 10 octobre 2013 : Eaux pluviales, eaux usées : comment ça fonctionne à Anglet. Il semble bien qu'à Brétignolles le réseau sépare les eaux usées des eaux pluviales.
Ouest France du 9 octobre 2013 Municipales : Xynthia pèsera dans la campagne. A Brétignolles aussi.
Ouest France du 11 octobre 2013 - Vendrennes. Méthanisation Une réunion publique bondée et très tendue. "Ce projet ne se fera pas si la population locale et les élus sont contre, a rappelé Yann Maus. Mon intérêt n’est pas de passer en force. Cette usine est un moyen de traiter des déchets qui existent déjà chez vous. On est à l’étape zéro. On est là pour vous en parler et pour chercher une solution avec vous". On n'a pas entendu ce discours à Brétignolles lors des réunions publiques sur le projet de port.

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