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samedi 23 novembre 2013

Normandelière et l'argent des communes, le grand gaspillage !








Envoyé Spécial du 21 novembre 2013 - L'argent des communes : des économies au gaspillage.
Le résumé de l'émission : L'argent des communes, le grand gaspillage.

Sam Agace nous soumet son analyse, chacun pourra apporter sa propre réflexion.

Com. Com. et coût de "Com." : le coût réel de nos collectivités locales!

Envoyé spécial nous a fait part, jeudi soir, d'une enquête formidable sur les dépenses de nos collectivités locales, principalement au niveau de l'intercommunalité.

Les journalistes ont ouvert un angle d'approche particulièrement intéressant en abordant le sujet de l'intercommunalité habituellement très peu traité par les médias. La mise en place de l'intercommunalité par le législateur avait pour objectif de mutualiser les investissements, de faire des économies d'échelle dans certains domaines, et de rationaliser les équipements et les ressources en personnel, principalement dans le développement économique, exemple l'aménagement des zones économiques et ou d'activité. La suppression des syndicats intercommunaux et la mise en place de services au niveau intercommunal: exemple le ramassage des ordures ménagères, l'eau et l'assainissement etc... chaque service doit s'autofinancer. La communauté de commune devait être une strate fiscale « neutre »! Les communes doivent compenser (financer) le transfert des différentes compétences choisies par les élus.

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Le financement des EPCI doit être réalisé par le transfert de deux mécanismes possibles, soit une participation de la population sur la Taxe Foncière (TF) et sur la Taxe d'Habitation (TH), soit la mise en commun de la fiscalité liée aux entreprises FPU (Fiscalité Unique Professionnelle) qui n'est ni plus ni moins que l'ancienne TPU (Taxe Professionnelle).

Les journalistes ont parfaitement fait ressortir comment le dispositif a été contourné par les élus de tous bords. Et c'est bien là le problème: les communautés de communes souffrent de plusieurs virus dont l'origine est bien le mode de gouvernance.

Les élus profitent des moyens des com. com. pour se lancer dans des projets très médiatiques mais pas toujours bien calibrés et qui coûteront en fonctionnement.

Les élus ont aussi dupliqué sans transfert les structures administratives nécessaires au fonctionnement.

Beaucoup d'élus et principalement les maires en ont profité pour transférer des compétences, donc des charges, sans les compenser. L'empilage des compétences a un coût et il faut bien le financer. Si les communes afin de vivre grassement ou pour combler leurs dettes ne mettent pas la main à la poche pour payer les transferts, cela devient une charge supplémentaire pour l'ensemble des contribuables ou des entreprises, commerces, etc... Dans tous les cas c'est un coup dur pour l'activité économique. Et nos élus avec la bonne foi que nous leur connaissons, se déchargent rapidement de leur responsabilité en incriminant la communauté.

Le sujet des indemnités des élus a été abordé, l'exemple était à mourir de rire ou de dépit en voyant des vice-présidents qui ne savaient même pas quelle était leur fonction ou le domaine de compétences pour lequel ils avaient été élus.

Autre sujet, le clientélisme pattant avec des embauches de proches ou d'amis afin de s'assurer de leur parfait dévouement.(passage hallucinant et pathétique)

La communauté de communes qui, à la base était une bonne idée de mise en commun des moyens, devient progressivement un gouffre financier et l'on est bien loin de la strate fiscalement « neutre ».

Revenons à notre belle petite commune de Brétignolles, où nous pouvons retrouver bien des similitudes dans les travers mis en évidence par les journalistes. Le résultat : Les caisses sont vides! Le terrain de jeu du maire s'est restreint. Nous sentons bien le glissement de ses méthodes sur l'intercommunalité. Les grands projets clivant n'ont pour lui qu'un seul intérêt : jeter un écran de fumée pour masquer le cannibalisme foncier du secteur.

Nous avons la désagréable sensation d'être dans l'air du « Jetable ». On investit dans un secteur et ensuite on passe à autre chose sans cohérence, histoire de faire le « buzz » médiatique et mettre en place le rideau en trompe l'œil.

Le problème c'est que tout cela coûte très cher! Au lieu de se creuser la tête pour réutiliser ou améliorer les investissements existants, et bien non! On jette! On passe à autre chose, toujours plus beau, toujours plus grand. Peut être que le prochain grand projet sera une statue de 12m de haut de MONSIEUR le maire au milieu du rond point.

J'exagère, bien évidemment, mon propos afin de marquer le trait et les esprits, mais une fois que le kleenex sera jeté que restera-t-il de cette belle commune?

Comme pour le foot il jette le bébé à l'eau parce qu'il n'intéresse plus, et il laisse le soin aux suivants de payer la facture. Comme la peau du citron trop pressé qui ne peut plus fournir une seule goutte, et sera mise à la poubelle. C'est bel et bien le cas de notre histoire de port à la Normandelière ou maintenant tout le monde sait que ce projet est irréalisable et la municipalité continue de dépenser des sommes importantes pour faire de la "com.".

Pourquoi? ...

La communauté de communes, nouveau citron à presser local, intéresse le maire et ses petits copains promoteurs, mais elle va aussi intéresser le citoyen tout simplement parce qu'elle va être au cœur des débats des prochaines municipales. Celui ci va être, pour une fois, un acteur direct de cette élection. Le coût de cette collectivité, comme le déficit de la commune, va nous toucher directement au porte monnaie. Le nouveau terrain de jeu risque d'être miné.

Merci aux journalistes qui ont fait un véritable travail d'investigation sur ce sujet.

Merci à Sam Agace pour son analyse

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