Ouest France du 20 octobre 2011 : Brétignolles sur Mer - l'arrêté limitant la distribution de tracts doit être abrogé.
Le maire et ses partisans sont pris à leur propre piège. En 2005, un arrêté municipal a règlementé la distribution de tracts et de prospectus dans la commune. Pendant l'enquête publique sur le dossier de Port Brétignolles , des tracts municipaux valorisant le projet de port de plaisance ont été distribués par les partisans de CAP 2011 sur le site de la Normandelière. L'association La Vigie a riposté en déposant un recours au tribunal administratif de Nantes. Dans son jugement du 13 octobre , le tribunal administratif a jugé que l'arrêté du 15 juin 2005 a porté une atteinte à la liberté d'expression qui n'est pas nécessaire à la sauvegarde du bon ordre et de la tranquillité publique. Le tribunal enjoint donc la mairie d'abroger l'arrêté de 2005 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision. Le maire fera-t-il appel ?
Cricri et la liberté d'expression pour tous , ça ne fait pas bon ménage. Cricri sera-t-il bon joueur et affichera-t-il le jugement du tribunal administratif sur le site internet de la mairie comme il sait si bien le faire pour ses trophées ?
Petit Supplément :
Un mea culpa .
A en croire Ouest France du 20 octobre 2011 (A.Di Benedetto au départ du Vendée Globe) , ce n'est pas le Groupe Merceron qui aurait acheté l'ancien voilier AKENA de Christophe Chabot mais le patron de Team Services (Didier Elin).
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1 commentaire:
Cri-cri avait promis que la taxe d'habitation n'augmenterai pas cette année...que dalle !!!!!!!! 15 euros de plus que l'année dernière !!! sans oublier la hausse de 2,6% de la commune dans la taxe foncière !!! merci Cri-cri de se foutre de la gueule du monde !! et dire que certains moutons sont assez bêtes pour vénérer cet incapable !
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