Journal de l'environnement du 16 novembre 2011 : l'enquête publique dépoussiérée.
Quelques extraits:
"Les avis défavorables - des Commissaires Enquêteurs suite à enquêtes publiques - représentent moins de 5% des dossiers mais beaucoup d’avis favorables sont associés de réserves. Si celles-ci ne sont pas suivies, l’avis tombe de facto"
"Dans tous les cas, la décision ultime de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) revient au préfet mais en général, elle suit l’avis du commissaire-enquêteur. Au niveau financier, la facture totale de l’enquête est réglée par le maître d’ouvrage"
"On attend encore les décrets d’application. Ils étaient prévus initialement en septembre mais ils ne sortiront sans doute qu’au début de l’année prochaine, en même temps que les décrets sur l’étude d’impact"
"En tout cas, ils devraient permettre d’amender les projets en cours d’enquête, ce qui permettra notamment aux collectivités de trouver une issue à l’opposition du public"
Le dossier de Port Brétignolles contribuera à augmenter le pourcentage de 5% d'avis défavorables et les contribuables Brétignollais financeront tous les travaux de la Commission d'Enquête. L'issue pour le maire de Brétignolles sur Mer sera d'abandonner le projet, de reconnaître son échec et de rebondir ailleurs.
Petit Supplément :
Le 15 août 1944 à Brétignolles sur Mer - Régis Fruchard raconte.
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2 commentaires:
il n'y a que 5% d'avis défavorable ?!? ça m'étonnerait quand même !
A propos du montnt de l'enquête, se rappeler que les commissaires enquêteurs sont indeminsés au taux horaire de 40 euros environ (38 et quelques, il y a quatre ans).
Faites le calcul pour les permanences de l'enquête : chaque heure coûtait 200 euros.
Et il reste naturellement les heures passées à analyser le contenu des documents versés au dossier. Plus naturellement les frais de déplacement (trajets, hébergement éventuel, nourriture)des commissaires-enquêteurs (défraiements très encadrés, ne donnant pas matière à gaspillage).
Sans compter la rémunération des 10 petites mains qui ont décrypté les 5000 contributions des dossiers pendant un mois.
Le budget de l'enquête publique devrait donc logiquement tourner entre 100.000 et 200.000 euros, tous comptes faits. Plus les honoraires du bureau d'études, refacturés à la Commune, et les autres frais engagés par la mairie de Brétignolles (salle pour la réunion publique, édition d'affiches polémiques relatives au déroulement de l'enquête, etc..).
A combien l'adition finale de cette enquête s'élèvera-t-elle ?
Nous le saurons bientôt, avec la remise des conclusions de la Commission...
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