Deux présidents d'associations
opposées mais liées au projet de port de plaisance victimes
d'incidents sur la commune de Brétignolles, c'est regrettable, condamnable et troublant à la fois.
Il faut vite passer à autre chose et
oublier définitivement ce projet de malheur sinon la situation
à Brétignolles deviendra ingérable. Je me souviens aussi des mails
d'injures que j'ai reçus en début d'année 2012 (article du 26 juin 2012)
Le premier responsable de cette
situation pouvant dégénérer à tout moment est le maire de la
commune, Christophe Chabot, dont nous dénonçons depuis longtemps le
comportement et les méthodes. A la moindre occasion il attise les
braises (voir article précédent), "allume le feu", au
lieu d'appeler au calme et au rassemblement. Il manipule une population crédule et soumise en laissant croire que le Préfet
de Vendée va lui dérouler le tapis rouge, lors de leur prochaine
rencontre d'août 2012, comme si le Préfet attendait qu'on lui présente un
nouveau projet de port encore plus extraordinaire que le précédent
pourtant exemplaire !
Le Préfet de Vendée a sa part de
responsabilité dans la situation de tension actuelle qui règne à
Brétignolles en n'affichant pas clairement la position de l'Etat,
son avis de février 2012 donne lieu à de nombreuses interprétations
de la part des opposants et des partisans.
Le Préfet de Vendée devrait signer un arrêté de refus de DUP (Demande d'Utilité Publique) sur le projet actuel avant le 19 août 2012 (date limite) - pour confirmer officiellement son avis de février 2012 -. S'il ne le fait pas Christophe Chabot pourra toujours "bricoler" le projet actuel et sera en droit de demander une nouvelle enquête publique sur le projet actuel modifié. Pourquoi ne le fait-il pas ? Y aurait-il des pressions de la part du maire de Brétignolles sur Mer ?
Dans un deuxième temps, le Préfet de Vendée devrait faire comprendre à Christophe Chabot qu'un projet de port sur le site de la Normandelière est définitivement inacceptable.
Toutes les personnes raisonnables,
toutes les associations environnementales, toutes les personnalités
politiques responsables défendant l'intérêt général, savent
qu'un projet de port de plaisance à Brétignolles sur Mer n'est plus
d'actualité car beaucoup trop risqué pour l'environnement et les
finances locales.
Il faut que ce soit dit au niveau de
l'Etat pour que la population locale se rassemble de nouveau et nous
attendons que ce soit dit.
Petits Suppléments :
Ouest France du 19 juillet 2012 - Port : une décision du tribunal administratif
"Le 15 juillet 2009, La Vigie et Marie Claire Crépeau avaient demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler une décision du conseil municipal de Brétignolles sur Mer. Celui-ci avait attribué le contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction du port au groupement BRL - Arcadis - AXP Urbicus.
La Vigie reprochait à la mairie d'avoir modifié le cahier des charges du projet et de ne pas avoir respecté le délai légal entre la modification du marché de maîtrise d'oeuvre et l'attribution de ce marché au groupement. La réduction de ce délai induisait un non-respect de la libre concurrence envers les autres candidats éventuels à ce contrat.
Hier, le tribunal a reconnu cette erreur et a annulé la décision du conseil municipal. Il a aussi condamne la commune à verser la somme de 750 Euros à la Vigie et à Marie-Claire Crépeau.
Cependant cette annulation ne remet pas en cause ni le contrat ni l'attribution de ce dernier au groupement. Le contrat de maîtrise d'oeuvre est par ailleurs déjà signé et exécuté"
Christophe Chabot et son conseil municipal n'ont pas tous les droits.
Journal des Sables du 19 juillet 2012 : Johnny à Brétignolles, c'est dans une semaine ..... et les données du maire c'est 9000 réservations à la date d'aujourd'hui. Fera-t-il mieux que la 7ème Vague ?
Journal des Sables du 19 juillet 2012 - Association La Vigie : Le président victime d'une agression.
Petits Suppléments :
Ouest France du 19 juillet 2012 - Port : une décision du tribunal administratif
"Le 15 juillet 2009, La Vigie et Marie Claire Crépeau avaient demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler une décision du conseil municipal de Brétignolles sur Mer. Celui-ci avait attribué le contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction du port au groupement BRL - Arcadis - AXP Urbicus.
La Vigie reprochait à la mairie d'avoir modifié le cahier des charges du projet et de ne pas avoir respecté le délai légal entre la modification du marché de maîtrise d'oeuvre et l'attribution de ce marché au groupement. La réduction de ce délai induisait un non-respect de la libre concurrence envers les autres candidats éventuels à ce contrat.
Hier, le tribunal a reconnu cette erreur et a annulé la décision du conseil municipal. Il a aussi condamne la commune à verser la somme de 750 Euros à la Vigie et à Marie-Claire Crépeau.
Cependant cette annulation ne remet pas en cause ni le contrat ni l'attribution de ce dernier au groupement. Le contrat de maîtrise d'oeuvre est par ailleurs déjà signé et exécuté"
Christophe Chabot et son conseil municipal n'ont pas tous les droits.
Journal des Sables du 19 juillet 2012 : Johnny à Brétignolles, c'est dans une semaine ..... et les données du maire c'est 9000 réservations à la date d'aujourd'hui. Fera-t-il mieux que la 7ème Vague ?
Journal des Sables du 19 juillet 2012 - Association La Vigie : Le président victime d'une agression.
17 commentaires:
Jean-Yves, vous avez tout à fait raison lorsque vous parlez d'une certaine responsabilité du préfet.
Ce monsieur ne mesure pas la "clochemerlisation" (excusez ce mot)
de la commune.
Son communiqué de février était ambigu et son silence depuis 6 mois est pesant.
Devons nous intervenir, soit collectivement, soit individuellement?
lu sur le site de la Mairie, Vrai ou Faux :
" -Un évènement majeur devrait permettre une avancée importante. La ferme de la Normandelière fait l'objet d'une vente. L'exploitation en agriculture biologique devrait s'arrêter. La Mairie a déjà pris contact avec l’acquéreur pour entamer des négociations. Le site de la ferme et les bâtiments pourraient alors être valorisés et intégrés dans le projet de port.
Le Conseil municipal travaille donc sur une nouvelle configuration du projet de port avec la volonté d’améliorer son aspect environnemental pour présenter celui-ci aux services de l'Etat. Une première rencontre est organisée en septembre avec les élus de Brétignolles sur Mer à l'initiative du Préfet de la Vendée.
Le projet de port est donc bel et bien relancé. "
Nul Nul archie Nul le silence du prefet en dit peut être long CriCri a toutes les combines plus ou moins légales pour que SON port existe .Il doit avoir des soutiens en haut lieu cela n'est pas croyable qu' un type comme ça continue à faire ce qu il veut avec l'argent du contribuable .Heureusement la lutte continue ne baissant pas les bras !!!!
Initiative du Préfet???
Cela mérite qq explications!
Merci de les communiquer.
vos commentaires sont hallucinants, tout ce qui n'est pas de votre initiative est illégal.
Même monsieur le préfet est mis en cause et soupconné d'être à la solde de Christophe CHABOT. Il est temps de fermer votre blog de M....
qui ne pense qu'à diviser la population pour mieux préparer 2014.
ouahh!! l'anonyme de 20.11 se lache cela doit être dur pour lui de découvrir la vérité!!!! nous attendons des arguments mais cela doit être encore plus dur pour lui le pauvre ,si il est normal... il devrait répondre mais comme il est partisant de notre commune il n'y aura pas de réponse.bon courage quand même!!! pour être sérieux la tension qui rêgne à Brétignolles aujourd'hui deviend très inquiétante.
a l'anonyme de 20.11, si JY ferme son blog, vous allez vous exprimez où ? Sur bvsp, aucun commentaire libre d'expression, voir aucun depuis des jours, comme d'habitude. Où sont les infos, la communication qu'on nous avez promis ? Vous avez tant de temps à perdre pour venir vous égarez chez les moins que rien. J'aime ce blog pour les arguments fondés de certains auteurs, vos interventions ne sont que des défenses infantiles, émancipez vous, argumentez par vous même, prouvez moi que vous avez raison.
Relisez tous le communiqué de presse du préfet:
premier paragraphe pas de nouvelle enquête sur le projet actuel. une nouvelle enquête n'est possible que sur un nouveau projet donc le projet actuel doit être abandonné.c'est le cas écoutez bien le maire le 7/7/12.
Le préfet ne se prononcera donc pas sur le projet car il a été abandonné par le maire!
Quand à la suite c'est une autre histoire qui risque de couter aux Brétignollais car le précédent projet a couté 3 millions d 'euros avec toute les lacunes évoquées par le préfet dans le second paragraphe de son communiqué.
La seule action que le préfet peut faire est la mise sous tutelle de la commune car elle gérée par des incapables lobotomisés par le maire lui atteint de grave trouble de la personnalité.
Les suites données suite à une commission d’enquête sont régies par le Code de l’environnement.
L’avis du commissaire enquêteur et de la commission d’enquête ne lie pas l’autorité compétente pour prendre la décision.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont pour seule fonction d’éclairer l’autorité compétente pour prendre sa décision. L’avis du commissaire enquêteur ne lie pas l’autorité compétente qui peut donc autoriser l’opération même en cas d’avis défavorable.
Cas de figure improbable pour ce qui nous concerne, le Préfet de Vendée ne pouvant pas contredire le Préfet de Région et sa DREAL , et au pire cette décision aurait été prise très rapidement.
Un avis défavorable du commissaire enquêteur a pour conséquence:
«Lorsque l’opération ayant donné lieu à un avis défavorable est un projet d’une collectivité territoriale, celui-ci devra faire l’objet d’une délibération motivée réitérant la demande d’autorisation ou de déclaration d’utilité publique de l’organe délibérant de la collectivité concerné »
[Article L123-12 Article modifié (version en vigueur du 1 janvier 2001 au 1 juin 2012) Modifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 12 2° JORF 21 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001]
Donc dans sa lettre du 4 février le Préfet prend acte de l’avis de la commission d’enquête et indique à Chabot que s’il veut persister dans son projet il faut qu’il applique l’article ci-dessus. De plus il verrouille la procédure en indiquant les étapes (obstacles) à respecter avant une éventuelle nouvelle enquête.
Au final je ne pense pas que le Préfet ne s’exprime ni ne prenne d’arrêté (je n’ai pas trouvé de trace d’arrêté Préfectoral déclarant une non utilité publique) par rapport au projet soumis à l’enquête.
Les appels au Préfet me semblent vain. Les seules véritables actions contre les agissements d’un maire ne peuvent être faites qu’auprès du tribunal administratif, le Préfet lui-même devant y référer.
Il n’en demeure pas moins que le climat devient de plus en plus pesant à Brétignolles.
à l'inconnu de 20h11
la vérité dérange -t-elle autant ?
Comme suite à Olivier Richard, au Brétignollais révolté, il est exact que le Préfet avait bien dit que le projet ayant reçu un avis défavorable de la part des C.E., de l'avis environnemental etc. devait être abandonné. Néanmoins, il n'avait pas été assez ferme sur le fait que cela suffisait. Puisque ce projet "exemplaire" n'était pas recevable, il est inutile de persister.
Il faudrait effectivement mettre la commune sous tutelle.
S'il faut intervenir auprès du Tribunal Administratif, voici l'adresse :
6, Allée de l'île Gloriette
44041 NANTES cedex 01.
Je pars en voyage pour quelques jours et je n'aurai pas le plaisir de voir le beau Johnny.
Je pense pouvoir suivre ce blog de loin.
Je reviens aux comptes du concert de Johnny. Donc si je calcule bien il y aura une perte d'environ 1 million d'euros sur cette opération... M. Chabot a-t-il les moyens de payer cette dette et toutes les autres pour lesquelles il engage la commune? Un Maire aurait-il donc tous les droits pour entraîner une commune dans le gouffre sans engager sa responsabilité personnelle? Une place de Maire c'est définitivement bien plus commode qu'une place de PDG...
BRAVO à Marie Claire et à la VIGIE pour le résultat du tribunal!
Continuez à tout surveillet et nous tenir au courant!
Merci
Le Préfet a fait un communiqué pour appeler au calme. En évoquant aussi les partisans, il brouille le message (france 3.fr)
La Normandelère et la "Substantielle Modification" :
Le suspense est enfin levé. C'était donc "la Sanctuarisation de la Zône Humide". Le bruit court chez les Bénis-ouioui que même l'eau y sera bénite".
Ils sont aux Anges !
SVP, je n'y comprends plus grand chose; s'ils sanctuarisent la zone humide, où est-ce qu'ils font le port? Je poserais bien la question sur BVSP, mais je pense que je n'aurai pas de réponse.
A l'anonyme du 18/7 à 20h11,
Je ne sais pas si le blog de Jean-Yves a besoin d'être fermé, je ne pense pas !
Par contre, ce dont je suis certain, c'est que vous Monsieur, vous devriez fermer votre grande gueule, de la même série que celle de Chabot sans doute ?
Parce que c'est vous qui êtes hallucinant et qui divisez la population par vos commentaires, que vous feriez mieux, d'ailleurs, d'aller faire sur votre cher blog BVSP ! le blog des grands démocrates !
Le communiqué de presse de Mr le Préfet vous serait-il encore insuffisant ?
C'est clair me semble-t-il !:
Si vous ne l'étiez pas encore, vous serez peut-être maintenant convaincu qu'un port à La Normandelière, il n'y en aura jamais !
Ah ! à moins que Chabot demande et obtienne sous 48 h 00, comme il disait le 19 décembre dernier, l'annulation des enquêtes publiques ! Mariole vas !
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