mardi 30 octobre 2012
Normandelière et la Vigie parle aux médias
Communiqué de Presse de la Vigie du 29 octobre 2012 : L'association Brétignollaise la Vigie dénonce la dilapidation de l'argent public.
Face à l'omerta du maire de Brétignolles sur Mer et de ses partisans, la Vigie donne des informations importantes pour que la population locale sache.
"Partout en France, c’est la crise, sauf à Brétignolles sur Mer !
En effet, la municipalité de Brétignolles sur Mer a décidé d’acheter les terres de la ferme de la Normandelière soit 21ha de terres agricoles inconstructibles au prix astronomique de 1.820.000 € (un million huit cent vingt mille euros).
La décision a été votée à l’unanimité lors du conseil municipal du 10 octobre 2012. La vente devrait avoir lieu ce mardi 30 octobre 2012.
La municipalité de Brétignolles-sur-Mer continue de dilapider l’argent public pour un projet de port qui ne verra jamais le jour. Cette acquisition porterait à 5,3 millions d’euros l’argent engagé pour le seul projet de port, à la charge du contribuable Brétignollais.
Cela est d’autant plus scandaleux que la dette municipale ne cesse d’augmenter.
A fin 2011, l’endettement de la commune s’élevait à près de 12 millions d’euros (11 952 000 €), soit près de 4 années de recettes fiscales (taxes d’habitation + taxe foncières sur le bâti et le non bâti) qui se sont élevées en 2011 à 3,176 millions d’euros.
En conséquence, L’association La Vigie saisit immédiatement le Tribunal Administratif par le ministère de son avocat, afin de demander l’annulation de la délibération du conseil municipal du 10 octobre 2012 qui autorisait l’acquisition de la ferme de la Normandelière, pour un coût manifestement trop élevé"
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20 commentaires:
Bravo à la Vigie !
précisions : la vente de la ferme sera signée demain , le 31 octobre entre l'acheteur promoteur et David Fromont propriétaire. ça c'est la réalité.par ailleurs si la commune veut l'acquérir au promoteur,il y a quelques formalités à acomplir:l'estimation par les domaines obligatoire pour une collectivité , et là attention , l'estimation faite par les domaines avant l'enquête publique ne correspond en rien au prix d'achat proposé par le maire.Cela sera à surveiller!Ensuite,pour rendre constructibles les terres agricoles, il faut une modification du POS, et comme se sera une grosse modification ce n'est pas sùr que les autorités de tutelle l'acceptent avant l'élaboration du PLU .Chabot fait de l'intox auprés de la population mais ça ne marche pas auprés de la prefecture et de la région, les élus communautaires feraient bien de se méfier. Gare au retour de baton.
A l’anonyme de 12h24
Tous les problèmes que vous soulevez sont effectivement bien réels et nous ne sommes pas au bout de nos surprises.
A ceux-ci s’ajoute la question première pourquoi la mairie veut racheter ces terres aujourd’hui et pourquoi faire ?
Une procédure de mise en place d’un PLU est engagée.
Celui-ci permet justement de sanctuariser ces terres ou d’en définir avec précision la destination.
Rien ne pourra être engagé pour un éventuel nouveau projet de port tant que le PLU ne sera pas adopté.
Par ailleurs la précipitation que semble avoir la municipalité de signer le même jour le rachat de la ferme pose question :
L’acte de vente ce ferait chez le notaire à trois : le vendeur, la mairie et le promoteur, celui-ci n’ayant pas tout à débourser, l’opération ce faisant simultanément?
Cela sent la grosse magouille.
Et tout cela dans la plus grande opacité avec l’argent des contribuables Brétignollais !
Mais il y a une faille dans le raisonnement de Chabot, car effectivement le rachat par sa municipalité ne peut pas ce faire aussi vite.
La plainte déposée par la Vigie, au delà du Tribunal administratif va permettre aux différentes autorités d'être informées et de suivre de près ce dossier.
A O. Richard de 14h45
Il ne faut pas raconter n'importe quoi !
1/ - La question du pourquoi la mairie veut racheter les terres de la Normandelière a déjà été posée, maintes fois, il est donc inutile de la reposer et de surcharger ce blog !
2/ - Tant que le PLU n'est que dans sa phase de pré-élaboration, ce qui est le cas actuellement,
un nouveau projet de port peut être engagé sur la base du POS, le premier projet l'a bien été !
encore faut-il que le second projet de port arrive à se finaliser, ce qui sera difficile !
3/- Ce n'est pas la précipitation de la mairie qui pose question, mais la nature même du transfert de propriété à trois qui pose un problème juridique !
4/ - Il n'y a pas de plainte de déposée par la Vigie devant le T.A..
On ne dépose pas plainte devant une juridiction administrative, mais on fait un recours ! ce qui est complètement différent !
Avant de s'exprimer sur ce blog, il vaut mieux posséder le sujet parfaitement, plutôt qu'écrire des contre-vérités et risquer d'induire le lecteur dans l'erreur !
La Vigie excellente!
Ne pas céder un pouce et marquer Chabot à la culotte ! belle stratégie de La Vigie !
C'est comme celà qu'il faut faire !
Juste retour des choses !
Chabot pris en tenailles :
- D'un côté le peuple !
- De l'autre la justice !
celui qui s'en prend à Mr Richard depuis 2 jours, ce n'est pas Chabot ou un de ses moutons qui se fait passer pour un opposant au port, juste pour semer la zizanie ?? en tout cas cette personne a l'air bien informé..
A l’anonyme de 16h14
Sur le point 1 :
Tant qu’il n’y aura pas de réponses aux questions posées elles méritent d’être reformulées. Quels projets sont envisagés sur cet emplacement aussi bien par le promoteur que par la mairie. Il est anormal que les Brétignollais(ses) ne soient pas tenu(e)s informé(e)s de l’utilisation de leur impôts locaux.
Sur le point 2 :
Vous faites erreur. Pas plus que le dernier projet de port, un nouveau projet ne peut voir le jour en application du POS actuel. C’est bien pour cela que l’une des sept enquêtes publiques rejetées concernait justement la mise en conformité du POS pour permettre la construction du port.
Si nouveau projet il y a il ne pourra s’inscrire que dans le cadre d’un PLU, le préfet refusera dorénavant toutes révisions du POS.
Et nous sommes bien d’accord que ce n’est pas prêt de se finaliser.
Sur le point trois :
Je pense que nous sommes d’accord, mais la précipitation à effectuer cette transaction à trois renforce le problème juridique que j’ai également soulevé.
Sur le point 4 :
Vous jouez sur les mots, mais au fond je pense que vous êtes également d’accord pour penser que l’action menée par la Vigie va permettre de mettre en lumière auprès des différentes autorités les problèmes soulevés par la vente de cette ferme et ses terrains.
ALERTE VIGILANCE INFO !
Dans mon commentaire du 27.10.14h22
"Normandelière et le retour de Jérôme" :
J'annonçais anonymement à Chabot que l'achat de la Normandelière, çà n'allait pas marcher !
çà y est ! çà va tomber dans les heures qui suivent !
A force de défier les services de l'Etat! chabot a fait fâcher Mr Le préfet qui vient d'annoncer à Chabot que la délibération qu'il a fait voter par son conseil pour l'autoriser à acheter la Normandelière est illégale, qu'il va la faire annuler et donc que la vente va l'être aussi.
Mais, hélas, chabot semble se moquer de tout celà et va désormais entreprendre autre chose pour faire parler de lui ! c'est vraiment un malade cyclothymique !
Et bien sûr aucun de ses conseillers ne va bouger ! c'est extraordinaire !
Qui va encore payer les frais engagés dans cette fumisterie, même s'ils ne sont pas très importants ?
Bravo la VIGIE !!
J'espere que votre recours va être pris en compte et que CHABOT va enfin être contraint à la transparence et avec un peu de chance à la demission .
Chabot veut les terres de la Normandeliere pour construire encore des maisons et son port mais le super lotissement face au dolmen lui n'avance pas ce doit être comme les appart du bourg !!!!
Mystere ....
A RICHARD de 18h48,
Je suis "le pitoyable" et n'essayez pas de coller à mes commentaires ou de copier mon style ou de vous raccrocher aux branches ou de me cirer les pompes pour vous justifier de votre comportement !
Vos commentaires sont médiocres et le restent, comme je l'ai prouvé à 16h14.
Pour l'instant vous avez avant tout des excuses à me fournir
sur ce blog pour vos insultes !
Tant que ce ne sera pas fait je riposterais à tous vos commentaires qui ne contiennent que des âneries et on va voir qui va gagner à ce jeu là !
D'ailleurs mes commentaires n'appellent aucune réponse "pitoyable" de votre part !
Donc inutile de répondre pour vous justifier ! d'ailleurs vous avez promis hier que vous ne me répondriez plus !!!
Alors, tenez au moins votre parole pour une fois, çà vous changera !
Quant à l'anonyme de 18h42, je vous réponds que je ne suis ni chabot, ni un de ses moutons, d'ailleurs mes commentaires le prouvent !
Et je ne suis pas non plus une anguille comme Richard qui rêve de conquérir la mairie de Brétignolles ! manquerait plus que çà ! tout mais pas lui !
à l'anonyme de 19h45, quelles sont vos sources ??
A Richard de 16h14,
je suis le "pitoyable",
En vous répondant un peu trop rapidement tout à l'heure et en disséquant un peu mieux votre propos, je m'aperçois que votre façon de détourner la nature des commentaires des autres pour vous singulariser et faire l'intéressant, est méthode courante chez vous ! Reprenons:
Vous dites : Sur le Point 2, Vous faites erreur !
Non ! c'est vous qui êtes une erreur constante et permanente !
et vous poursuivez en disant :
"Pas plus que le dernier projet de port, un nouveau projet ne peut voir le jour en application du POS actuel".
Relisez ce que j'ai écrit à 16h14 :
2/- "Tant que le PLU n'est que dans sa phase de pré-élaboration, ce qui est le cas actuellement,
un nouveau projet de port peut être engagé sur la base du POS, le premier projet l'a bien été !"
J'ai bien dit "un nouveau projet de port peut être engagé" alors que vous vous dites que j'ai écrit :
"un nouveau projet ne peut voir le jour" !
Il y a une sacré différence:
Je maintiens qu'aujourd'hui en l'état actuel du document d'urbanisme de Brétignolles un nouveau projet peut être engagé, comme le premier l'a été !
Voir le jour c'est autre chose, c'est pour celà qu'il a été rejeté par la commission d'enquête, mais il peut néanmoins être engagé sous régime de POS, aux risques et périls du maitre d'ouvrage !
Donc il n'y a pas d'erreur !
Eviter SVP d'employer des formules comme:
"Le problème juridique que j'ai également soulevé"
Ah bon ! çà supposerait que vous avez fait du droit !
J'ai l'impression que vous avez du abandonner le deuxième jour !
Par ailleurs, ne dites pas en permanence : "Nous sommes d'accord ou je suis d'accord avec vous"!
Moi je ne suis d'accord en rien avec vous ! parce que tous vos commentaires sont construits de la même façon, en s'adossant sur ceux des autres et en les récupérant à votre sauce !
Alors si c'est là toute votre originalité ( celle d'un suceur de roue dit-on en cyclisme ), il vaut mieux vous abstenir ! çà éviterait de mettre en évidence votre médiocrité ! et surtout de dévaloriser le contenu de ce blog !
Il l'avait bien dit : il n'y connaît rien ;-) !
Les acquisitions à l'amiable (par voie d'achat ou d'échange) d'immeubles, de droits réels immobiliers (telles que les servitudes), de fonds de commerce, et de droits sociaux doivent
être précédées de l'avis du service des domaines, dès lors que ces opérations portent sur des
biens dont la valeur est égale ou supérieure à 75 000 € HT, ainsi que les tranches d'acquisition d'un montant inférieur, mais faisant partie d'une opération d'ensemble d'un
montant égal ou supérieur.
L'obtention de l'avis du service des domaines, qui doit être expressément visé dans les délibérations, est obligatoire et constitue une formalité substantielle dont la méconnaissance entache d'illégalité l'acte.
La délibération du conseil municipal du 10 octobre 2012 est illégale, c'est évident et certain...
Vérole maquereau o ferraille dur...E qui c't apibot qui vé faire l'intello à cherchaîe O.richard. Té sev mon ratt'.
I vé d'faire les caves anet, i peut dire qu'o jaze à bertgnoll. Que Chabott la pas béred de minde avec li, maïme ses soit disant copains d'la mairie, maîme t'ché la que l'at embauchaîe a Akena.
Lé just bon a fair pour o p'tit gens
qui vont bé s'vengaïe. Lé gens en ont marr de païe.
Jean Yves, arrêtes de publier la joute pitoyable des 2 protagonistes qui discréditent ton blog.
Merci pour la cause
Attention chabot !
Le score vous menace !
Dans la seconde manche, engagée à votre initiative, vous étiez mené par 2 à 0 !
J'ai l'impression que vous allez dans les heures qui viennent être mené par 3 à 0 !
N'allez pas prendre une piquette quand même, comme on dit en Vendée !
Le bateau AKENA ne pourra jamais faire oublier ce score !
Allez çà se remonte ! ce n'est pas parce que les terres de la Normandelière vont vous passer sous le nez que tout est perdu !
Moi, je fais une fixation sur votre lumineuse idée d'il y a quelques mois :
Rachetez le FC NANTES Bordel !
et là vous marquerez des buts, forcément !
Ah ! Ah ! j'ai une autre idée : Vendez tous les appartements du centre ville, merde ! et là vous marquerez forcément 1 point !
Ah ! Ah ! j'ai une dernière idée :
Faites annuler les enquêtes publiques et là vous marquez 7 points d'un coup !
Vous savez vous aviez dit à la TV le 19 décembre:
"Je me fais fort de faire annuler les enquêtes sous quelques jours"!
Est-ce que le plus sain pour vous ne serait point de rendre votre tablier rapidement ?
Monsieur Bourcereau, vous allez être dans l'obligation de censurer des commentaires car, si j'ai déjà dit que j'avais pour ma part compris au départ la réaction de "l'anonyme" face aux propos d'Olivier Richard qui n'avait semble-t-il pas compris le message,( sur la fameuse Jacqueline!!!) il ne sera pas longtemps supportable aux lecteurs de ce blog de lire des règlements de compte qui n'ont pas lieu d'être. Etre vexé sur le coup d'accord mais s'obstiner ainsi, c'est trop....
Calmez vous!
Rien ne sert de courir, il faut partir à point...
Beaucoup d'entre nous avons compris le message, mais pas l'équipe municipale! Ces gens là, ne doivent pas comprendre le mm français que vous et moi... Mais, chose étrange quand mm, Mr le préfet comprend notre langage, et vole à notre secours!
Peut-être pour mieux attraper sa proie???
Aurait-il été averti par un ou des membres de la CDC???
Que la Vigie se batte à nos côtés: on ne peut que d'en féliciter!
Que des hypocrites viennent ici semer le trouble, le doute: laissez faire et dire.
Toute vérité trouve une fin!
Un seul mot: Patience!!!
Le dénouement approche et préparons le!
Je crois qu'il faut siffler la fin de la partie
Ce blog n'a pas vocation a diffuser les messages d'une personne anonyme qui veut regler ses comptes avec Olivier Richard
Que cette personne anonyme donne son nom et son e mail et je la mettrai en contact avec Olivier Richard pour que chacun s'explique en dehors du blog
Je suis pour la liberte d'expression et je l'ai prouve mais cet acharnement contre une personne devient insupportable
Nous avons des interets communs qui sont bien au-dessus ces petites chamailleries
Bravo Jean-Yves je n’en attendais pas moins de ta part : ces règlements de comptes n'ont pas à être postés sur ton blog ; ça devient pénible pour les lecteurs et surtout inutile !
Nous voulons tous l'enterrement définitif du port c'est tout
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