Compte Rendu du conseil municipal de Brétignolles sur Mer du 4 décembre 2012 sur le site internet de la commune , avec la délibération 2012/354 (voir encadré) relative à l'acquisition de la ferme de la Normandelière.
Durée du conseil municipal : 5 mn
Aucune question n'a été posée par les conseillers municipaux avant de voter la délibération 2012/354 et pourtant.
Un petit rappel chronologique.
Le 29 novembre 2012, les conseillers communautaires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ont voté une motion -sans valeur juridique- de soutien au projet de port de plaisance de Christophe Chabot, projet s'inscrivant sur le site de la Normandelière. A l'instant du vote, les conseillers communautaires ne connaissaient pas la position du préfet de Vendée.
Le 30 novembre 2012, Christophe Chabot a présenté la motion de la CC au préfet de Vendée en espérant avoir son accord pour lancer un nouveau projet. Le préfet de Vendée, soutenu par les services de l'Etat, a précisé sa position concernant le projet de port de plaisance : "la Normandelière n'est pas le bon endroit pour installer un port" et, dans l'hypothèse d'un nouveau projet, a suggéré à Christophe Chabot de proposer un autre site.
Le 4 décembre 2012, le maire a fait voter une délibération à son conseil municipal pour réaliser un nouvel emprunt de 2 000 000 d'euros afin d'acquérir la ferme de la Normandelière. Cette acquisition et son coût anormalement élevé pour la collectivité locale ne pourraient être justifiés que par la réalisation du nouveau projet de port de plaisance à cet endroit. A l'instant du vote, le maire connaissait la position du préfet de Vendée mais, semble-t-il, pas les conseillers municipaux.
C'est incompréhensible que des conseillers municipaux aient pu voter une délibération de ce type sans demander au maire de faire, au préalable, le compte rendu de sa réunion avec le préfet de Vendée (durée du conseil municipal : 5 mn !)
C'est scandaleux que Christophe Chabot ait fait voter une délibération engageant une nouvelle fois les finances d'une commune déjà bien endettée en ne présentant pas, au préalable, le résultat de sa réunion avec le préfet de Vendée. Compte tenu de l'emprise du Seigneur des Agneaux, cette présentation aurait-elle modifié le vote des conseillers municipaux ?
Informer les élus locaux au cours des conseils municipaux, c'est aussi informer la population locale. A Brétignolles sur Mer tout semble se décider lors de réunions secrètes avec quelques conseillers spéciaux connus de tous. C'est ce manque de transparence qui révolte le plus la population locale.
On comprend aisément aujourd'hui, après l'article dans le journal Ouest France du 8 décembre 2012, le malaise général dans le camp des partisans du projet de port de plaisance (BVSP n'a pas communiqué sur le sujet).
Quant aux conseillers municipaux qui ont été bernés par le maire lors du conseil municipal, ne devraient-ils pas démissionner ? Comme ils ne le feront pas, pour les réveiller, je leur propose d'écouter ce morceau musical.
Cette délibération 2012/354 votée avec omission de données fondamentales, avec intention manifeste de cacher de l'information en provenance des pouvoirs publics, ne devrait-elle pas être tout simplement déclarée nulle ?
Petits suppléments
Ouest France du 11 décembre 2012 - Notre Dame de Monts, un nouvel espace dédié au littoral et à la forêt en 2014. "une exposition sensorielle et ludique pour surprendre autant qu'apprendre, un lieu de pédagogie avec une démarche écocitoyenne, mais aussi un lieu d’études et de recherches sur les milieux littoraux"
Conclusion de la lettre du maire envoyée aux Brétignollais en juin 2009
"Enfin, à titre personnel, que chacun se rassure. je n'ai pas varié ma méthode de communication basée sur la transparence des dossiers municipaux" !!!!
Autre décision (2012/340) prise en conseil municipal : "prorogation du prêt relais pour le centre bourg avec le Crédit Mutuel Océan pour 1 000 000 d'euros", la preuve que les appartements ne se vendent pas . Coût de ce prêt ?
Site Vendée-infos.net du 10 décembre 2012 : "La Normandelière n'est pas le bon endroit pour installer un port". Le projet du port de plaisance à Brétignolles sur Mer a du plomb dans l'aile.
L'avis de la population relayé par le journal Ouest France est important dans le contexte actuel et il n'y a pas photo.
35 commentaires:
La honte, ce n'est pas le conseil municipal, mais ce que vous écrivez sans aucune preuve, sans même être au courant de l'ordre chronologique des choses qui ne correspond en rien avec vos affirmations.
Une fois de plus, vos sources ne sont pas bonnes, il serait temps pour vous d'en changer.
Pour continuer dans le sens de Jean-Yves ,aprés le NABOCCO ,je vais citer AUDIARD dans les tontons flingueurs:
-à quoi on reconnait les cons ?
-ILS OSENT TOUT !!!!!!!!!!!!!!
C'est le cas à BRETIGNOLLES
record battu 5 minutes moins de temps pour la durée du conseil qu'il n'en faut aux conseillers pour s'installer et remettre leurs manteaux pour rentrés chez eux !
lamentable ... mais c'est cela la libre expression à Brétignolles.
quelle bande de rigolos et de moutons ces conseillers municipaux ! ahahahahahahahahah !!! de mieux en mieux !!! AUCUN n'a des co..lles pour l'ouvrir et dire son désaccord sur ce projet ou autres dossiers, alors que je sais très très bien que certains sont très très mitigés sur beaucoup de dossiers abordés par le grand méchant loup !!
bref...sinon, au lieu de gaspiller l'argent des contribuables, qu'ils l'utilise pour les illuminations de noël ! au moins nos enfants seront contents !
Une proche de Chabot à fait son petit commentaire, "l'ordre chronologique" dit-elle, de toute façon le 4 décembre Chabot avait des choses à dire à ses conseillers, il me semble, mais les réunions de conseil ne sont pas celles où 1235 tedublel'on dialogue, les réunions du lundi seraient plus intéressantes mais interdites au public avec un nombre restreint de conseillers
Il est extraordinaire de voir à quel point les conseillers municipaux abdiquent de leurs pouvoirs en se prononçant uniquement sur le montant de l'emprunt.
En principe, il y a une négociation entre plusieurs banques, et il appartient ensuite au conseil de procéder au choix entre les offres, en fonction des taux, durée et autres conditions de souscription. C'est du moins comme cela que cela se passe dans toute commune gérée comme il se doit.
Là, c'est le maire qui décidera seul, au nom de sa délégation.
Mais c'est peut-être parce que les banques prêtes à répondre se font rares pour Brétignolles, et que tout le monde sait qu'il n'y aura guère de choix ?
durée du conseil municipal 5 minutes qui plus est pour parler de la règlementation de la cantine scolaire. Pas le temps d'être en retard et pas le droit au quart d'heure vendéen...
Il y a une logique dans tout cela.
Dans un premier temps, Chabot demande à la SCI d'acquérir la ferme pour éviter une procédure plus longue.
En contre partie, il s'engage auprès de la SCI à que la commune lui rachete ensuite la ferme.
La 1ere vente ayant été signée, il ne peut plus revenir en arrière
Voilà ce qui explique la délibération du conseil municipal mis devant le fait accompli.
C'est ça la démocraSSie
Vous qui êtes si prompt à réagir sur tout, pourquoi ne dites vous rien sur le recours déposé par la Vigie pour la vente de la Normandelière.
Vous savez pourtant qu'elle vient d'être déboutée.
Force est revenu au droit.
Parfaitement Anonyme de 12h21 comme pour les conclusions des commissaires enquêteur et des nombreux procès perdu par votre mentor comme maire de Brétignolles.
Ce pauvre Nico va avoir beaucoup de mal à s'en remettre.
Après le vote de la CDC qu'il n'avait pas osé imaginer dans ce sens, c'est un secong camouflet que vient de lui infliger le tribunal administratif.
Eh oui Nico, le droit c'est le droit, et la loi c'est la loi.
Tiens ,le chat botté revient ramener sa fraise .....mais la réponse du préfet est 100 fois plus importante et elle n'a pas été divulguée par la mairie....
Une Réponse à 12.21
Votre médiocre commentaire est pitoyable!
L'affaire n'est pas finie...
Verra bien qui rira le dernier!
A bon entendeur: Salut!
Il y a tellement de choses en cours, et beaucoup à redire, mm le préfet en a encore sous le soulier!!!
Alors, soyez plutôt modeste, mais surtout discret!
Mais, chantez bien sur un air de Jonnhy en attendant les derniers verdicts...
Une chose est désormais sure: le port: NON! Et, ça c'est déjà significatif!
Attention aux suites et vous comme les autres citoyens subiraient les conséquences financières, pauvres de vous qui croyaient au seigneur des anneaux bidons!!!!
C'est étrange, mm à la porte de Versailles, on n'entend plus parler de port Brétignolles!!!Et pourtant, c'était une opération: Magnifique, etc!!! les mots nous manquent tellement c'était idyllique...
Alors, soyez modeste mais proches des voisins qui pleurent en silence pour leurs finances, la pauvreté des illuminations! Même celles de Noël sont absentes!!! Et, dans les esprits sains c'est la tristesse qui prend la 1ère la place...
Alors, patience, et nous verrons bien où ira la force...!!!
a anonyme de 12h21
au bout de 10 ans soyez un peu patient(e)et relisez les documents du T A ..rira bien qui r.
Aux deux andouilles de 12h21 et 13h16 !
Faut-il en avoir une couche pour oser la "ramener", après l'humiliation que vient de subir chabot !
Allez faire le même commentaire sur BVSP ! Mais vous avez honte d'aller vous y exprimer, tellement vous êtes ridicules !
Comprenez-vous au moins ce que vous évoquez ? l'un et l'autre ?
Et alors ? le Tribunal administratif a considéré, à très juste titre, qu'étant donné que l'acte de la Normandelière était signé, il n'y avait plus urgence et donc que le référé ne se justifiait plus !
Voilà, mais il n'a pas jugé sur le fond, donc la procédure reste toujours en cours !
Au moment où la Vigie a porté l'affaire devant le tribunal, l'acte n'était pas encore signé. Il l'a été dans l'intervalle.
Il n'y a pas de débouté sur le fond pour autant !
C'est vraiment comme disait Coluche :
"Quand on n'a plus que çà à dire, il vaut mieux fermer sa gueule !"
Quant à l'autre piniouf, vous pouvez vous aussi la ramener !
Elle est bonne celle là !
Et alors ? qu'est-ce qu'il a fait votre vote majoritaire d'une motion de la C.C. avec 7 abstentions ?
Que dalle ! c'est de la pisse !
çà n'a pas beaucoup impressionné Mr le Préfet qui a fait humilier chabot devant la DREAL copieusement insultée par lui-même il y a plus d'un an. Il a l'air fin votre idole !!!
Vous aussi, mais bouclez-là au moins çà vous évitera de finir de décrédibiliser BVSP et chabot qui n'ont vraiment pas besoin de çà !
A anonyme de 12h21, je ne m'exprimais plus sur le blog car parfois les commentaires des pour ou des contres volaient bien bas et n'étaient pas souvent en rapport avec le port. Mais là c'est la "cerise sur le chabot", vous osez encore la ramenée, que vous faudra-t-il pour enfin ouvrir les yeux ? Cette affaire de la ferme de la Normandelière, vous trouvez ça normal ou vous en croquez aussi ? Pas plus tard que ce matin, des habitants d'une commune de l'ancienne CDC D'Atlancia m'interpellaient à ce sujet et n'ont pas envie de casser leurs tirelire pour faire plaisir à Mr Chabot.
je me pose une question, le dolmen à la normandelière est bien un vestige préhistorique ? N'existe il pas une loi qui interdit toute construction à moins d'une certaine distance d'un vestige archéologique ou préhistorique ?? si quelqu'un pouvait me répondre, ce serait sympa
les habitants de l' ancienne C.D.C. Atlancia veulent retrouver leur indépendance , leur identité , leur présidente et ils ne verseront jamais un seul euro pour le port.
Je voudrais dire à Konkichoc que les commentaires ont, inévitablement, volé bas de la part des uns et des autres, mais c'est ce qui vous permet encore de vous exprimer ici.Le blog aurait pu fermer , mais Jean - Yves a eu le mérite de passer tous les messages n'est pas démocratique? Il y a eu quand même des informations pertinentes et essentielles qui sont malgré tout passées et, çà, vous ne pouvez pas le réfuter. Le combat est, et, nous le savions de longue durée , il faut durer.
Peut-être auriez souhaité que le débat soît au niveau de votre intellect, mais à l'impossible nul est tenu!
A l'anonyme de 17.54:
il faut consulter le site des monuments archéoloqiques et vous aurez la confirmation de votre pensée!
Quant aux habitants d'Atlancia, rapprochez vous de Marietta TRICHET!
Elle vous confirmera que le projet de port: c'est fini,n i , n i...
Vous n'aurez donc pas à payer pour les aneries du sieur Chabot!
Dormez donc tranquille!
Mais, merci pour votre soutien!
je suis de st gilles et ya pas intérêt que je verse 1 centime pour ce foutu projet !! c'est quoi ce chabot ?!!? je le connaissais juste de nom,je ne lui prêtais guère attention mais là je me rends compte pourquoi il s'est mis tant de monde à dos..
Quoique que vous pensiez de Chabot, il faut bien avouer qu'il est plus fort que notre premier ministre.
Lui, au moins, il a eu son "ARRET AU PORT" ...
A l'âne bêlant de 13h16
On aimerait bien qu'il soit fait main basse sur les comptes et la gestion du maire de Brétignolles (que vous êtes peut-être !) pour voir où est le droit et l'application des lois dans les magouilles mafieuses du despote Chabot !!!... Car jusqu'à présent pour avoir raison toujours, en tout et partout, vous n'avez fait qu'acheter les voix et les actions des uns ou des autres pour votre vanité personnelle, au détriment de l'intérêt et des fonds publiques.
Que l'on vous fasse rendre des comptes à la collectivité, ce serait élémentaire. Car vous avez une facilité et une agillité déconcertante pour voler l'argent des autres. Et ça c'est ni la loi, ni du droit : c'est hors la loi.
Le tant de monde à dos dont vous parlez, on ne l'a encore jamais vu de nos yeux.
Ses partisans ,oui, alors renseignez vous avant d'écrire des aneries.
A l'anonyme de 19h12
Je n'ai pas voulu critiquer le blog que je lis chaque jour, le travail de Jean Yves et de certains bloggers m'ont confortés dans mon idée qu'il n'y avait pas de place pour un port à Brétignolles. Mais certains commentaires où l'on s'attaque au physique des gens, vie privée,etc...n'apporte pas beaucoup d'eau au "port", même si il est démocratique de les publier. Rassurez vous, je reste un fervent supporter du blog.
A Konkichoc !
Oui, vos messages sont raisonnables, mais vous savez je crois qu'il ne faut pas trop faire dans la dentelle non plus quand on a un chabot à la tête d'une commune !
Qu'il y ait des mots parfois un peu excessifs peut être regrettable, mais en considérant le nombre de personnes que cet individu peut excéder, par :
Son mépris des deniers publics - ses projets pharaoniques - le port - Johnny - l'environnement - et tout simplement le mépris de ses concitoyens, expliquent parfaitement tout celà.
Donc il ne faut pas non plus tomber dans le travers qui consisterait à condamner ceux qui souffrent manifestement des agissements de chabot !
Allez, sans rancune et bonne fin de soirée.
Jean-Yves !
C'est du luxe musical que vous avez servi sur un plateau à tous les lecteurs de votre blog, mais aussi aux conseillers de Brétignolles, puisque vous leur avez dédié "NABUCCO" de Verdi, un vrai régal, çà donne des frisons aux vrais amateurs de musique, mais çà peu aussi réveiller la réflexion et les consciences !.
Bien vu, c'est magnifique !
Pourquoi les partisans du.port ne vont ils pas écrire leurs avis élogieux sur le site inactif de BVSP?.Aucune ligne sur la déclaration du Préfet pour un site qui clame "la vérité est ici", ça devrait interpeller les fans, les inconditionnels du Maire pourtant. De même que l'article d'Ouest France, on.lit Ouest-France à Bretignolles. Mais quand on.ne veut pas voir, on ne voit pas.
A Notre dame de Monts,il va se construire un espace dédié au littoral et à la forêt, espace à vocation départementale et même régionale.
Cette commune, une des plus belles de la côte vendéenne, sait utiliser, à bon escient , l'argent du contribuable: on ne détruit pas la nature pour un port, on la met en valeur et on la fait découvrir:
une leçon à méditer pour ceux qui veulent modifier le littoral et pour ceux qui veulent faire un restaurant de luxe dans un trou perdu sans école......
je cite bvsp :
"Nous vous l'avions promis: dès que le projet avance nous vous communiquons au plus juste les informations disponibles"
le site en question risque donc de faire du sur place pendant un bon moment...
Le Préfet vient d'écrire à Chabot avec copie à tous les maires de la CDC en précisant sa position sur le projet de port de Bretignolles sur mer pour éviter l'interprétation de ses propos ainsi que l'attribution d'avis qu'il n'a jamais tenu.
Pourquoi cette lettre n'est-elle pas rendue publique par le Préfet de Vendée ?
Les conseillers de la communauté de commune ne se sont pas opposé à CC car il sont pour la plupart président d'un commission avec des indemnités confortables. Alors pourquoi s'opposer à une motion qui ne sert à rien et perdre de substantiel revenu, car CC n'aurait pas manqué de les demettre de leur fonction. Ils sont tous venals et ne pensent qu'a leur petit confort.Le fric, le fric, et toujours le fric !
ok AVEC 10.58,mais, ces conseillers devaient connaître la position du préfet, donc, pourquoi s'opposer à C.C.? Ils ne prenaient aucun risque en votant pour/contre ou abstention! Ils ne se fachaient pas avec le Président de la C.C.!
Leur honneur était sauf.
Il n'y aurait eu que Marietta pour une frilosité par rapport au financement!
Les autres, aucun risque! aune position!
À la CDC les présidences de commissions ne sont par indemnisées
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