Le Journal des Sables d'Olonne du 20 décembre 2012 décrit, de manière remarquable, le déroulé de la requête de l'association La Vigie concernant l'achat de la ferme de la Normandelière.
Communiqué du journal des Sables d'Olonne du 20 décembre 2012
Brétignolles sur Mer – La requête de la Vigie retoquée
En octobre dernier, le conseil municipal de Brétignolles sur Mer approuvait, à l'unanimité, le rachat , à la société civile immobilière (SCI) du Pays des Olonnes/Philam, d'une vingtaine d'hectares de terres agricoles, à la Normandelière, terrains situés dans le périmètre du projet de port de plaisance. Montant annoncé de la transaction 1,82 million d'euros. Décision contestée, la semaine dernière, par l'association La Vigie, devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Dans son ordonnance du 10 décembre, le juge des référés estime qu'il n'y a pas lieu de suspendre la délibération du conseil municipal. Il considère en effet que la condition d'urgence, élément nécessaire pour que la procédure de référé prospère, n'est pas remplie. Une absence d'urgence liée à la signature, le 5 novembre, trois jours avant le dépôt de la requête de l'association La Vigie, d'un compromis de vente entre la commune et la SCI, propriétaire des terres de la Normandelière. En droit civil, un compromis, "qui établit l'accord des parties sur la chose et le prix, vaut vente parfaite" rappelle le juge. "La suspension demandée ne pourrait faire obstacle aux effets allégués de la vente qui est déjà acquise" lit-on ainsi dans le jugement. La commune "n'aura jouissance" des terres "qu'au 1er juillet 2013" est-il également précisé.
Le tribunal administratif de Nantes examinera l'affaire sur le fond dans les mois, voire les années, qui viennent.
Chacun pourra comparer avec le communiqué rédigé par la mairie de Brétignolles sur Mer le 20 décembre 2012.
Le 10 décembre 2012, le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté la requête de l’association la Vigie visant à suspendre l’exécution de la délibération du Conseil municipal du 10 octobre 2012 relative à l’acquisition de la ferme de la Normandelière, considérant que la vente des parcelles concernées est acquise. La maîtrise foncière constitue une étape essentielle dans la définition du nouveau projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière.
Le 20 décembre 2012,
Le Conseil Municipal
Christophe Chabot a gagné la course de vitesse contre La Vigie, il peut légalement continuer son processus d'acquisition des terres de la Normandelière. Mais il n'a pas encore gagné la course de fond et ça il ne le mentionne pas.
D'autre part il continue son bras de fer avec le préfet de Vendée en maintenant son projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière. Il ne fait pas part de son entretien avec les services de l'Etat du 30 novembre 2012 et de la position du préfet de Vendée affichée dans le Ouest France du 8 décembre 2012.
Petits Suppléments :
Le compte rendu du conseil municipal de Brétignolles sur Mer du 17 décembre 2012 est sur le site internet de la mairie.
Christophe Chabot veut imposer son PLU (Plan Local d'Usurpation), qu'il considère commune une modification du POS, avec l'intégration de son projet de port de plaisance. Malheureusement pour lui, il y aura, une nouvelle fois, une enquête publique et son PLU sera, comme le projet de port de plaisance, rejeté.
Les coûts des appartements, qui ne se vendent pas, chutent pour la troisième fois, ils accompagnent la chute de Chabot !
Lycée Chabot à Saint Gilles, Port Chabot à Brétignolles ...... la revanche de "Cricri à l'école" et de "Cricri à la plage" !
Appel à précision
Sur l'article du 15 décembre 2012, l'anonyme de 9.14 a fait le commentaire suivant : "La Vigie aurait même acheté les enquêteurs", ces propos sont graves et méritent quelques précisions supplémentaires si cet anonyme ou des personnes renseignées savent (elles pourront faire leurs observations en commentaires) !
Ce bruit court-il à Brétignolles sur Mer et qui le fait courir ?
Y a-t-il eu des échanges avec C.Chabot, avec ses conseillers municipaux ou avec ses partisans sur ce sujet ?
Avez vous réellement assisté à des conversations sur ce sujet ?
......, ce serait quand même intéressant de savoir !
10 commentaires:
Le Journaliste du JdS : lui, il était au T A , prenant des notes pendant les 2 heures d'audience .
Côté Mairie : ?
un témoin
Olivier a raison!
Et comme il avait été présenté dans le topic du 21 septembre, on se doit de se poser quelques questions sur l'articulation locale entre le SCOT, le PADD au plan de l'interco. et le PLU qui a la particularité et a mon avis, l'incohérence de se définir (compétence) au plan communal. Dans bien d'autre cas celui-ci est définit au niveau des EPCI, histoire d'être cohérent et simplement validé par les communes.
Dans ce cas précis connaissant notre champion local je ne suis pas certain que cela changerait grand chose...
Pour la précipitation de Mr "Chat pas Beau" pas beaucoup de questions a se poser sur ce sujet, nous connaissons tous la réponse...
Business, foot, bateau, politique, théâtre, manque plus que l'achat d'un ou deux journaux locaux, une voiture qui fait du 600km/h entre deux péages et ça me rappellerait presque quelqu'un de très médiatique!!!
Sam Agace
NAP ne lâchez rien !!!
Pas d'accord Sam Agace !
Ne comparez pas chabot à l'homme médiatique auquel vous faites allusion, çà n'a rien à voir !
C'est d'abord lui faire beaucoup trop d'honneur !
Ensuite c'est loin de la réalité :
Il y a la différence entre un vrai acteur de théâtre et quelqu'un qui a de la peine sur une scène à mettre ses phrases en forme !
Puisqu'on est en matière de foot, il y a la différence entre un brillant président de l'O.M. et celui de la Roche !
Il y a entre eux la différence entre un bidouilleur en mécanique et un ingénieur de l'aéronautique !
Ou tout simplement, encore une fois, la différence entre la grenouille et le boeuf !
Et puis enfin, l'un à 8 mois de tôle ferme à son actif, l'autre n'a pas encore fait un seul jour, mais...
Il n'y a que sur un point où chabot est peut-être plus fort, c'est en matière de quantité de mensonges, là, l'homme auquel vous faites allusion n'était pas aussi bête, pour en raconter autant et aussi souvent !
Pour le reste j'apprécie votre approche chabotique de la situation !
Bonne nuit.
- Le prix des appartements du centre ville continue d’être «bradés».
Cela pose un double problème :
Où ils étaient vendus au prix initial avec une grosse plus value
Ou aujourd’hui ils vont être vendus à perte.
Chabot a mis sa municipalité dans une position très embarrassante et limite légale.
On ne révise pas un POS en PLU, on élabore un PLU. Si ce dernier à pour vocation de remplacer l’ancien ce ne doit être en aucun cas un POS révisé.
L’esprit et le contenu de ces documents sont totalement différents. Et Chabot n’a pas l’air d’avoir compris cela.
Pourquoi aujourd’hui cette délibération ? Sans doute pour faire croire qu’il avance sur ce dossier.
Mais comme je le disais dans mon dernier commentaire :
Quid de l’appel d’offre pour un bureau d’étude pour l’élaboration du PLU.
Chabot enfume une fois de plus et cherche surtout à gagner du temps pour continuer ses petites magouilles immobilières.
A la place du Préfet je me sentirais roulé dans la farine.
Mais peut être que ce dernier va finir par taper du poing sur la table ?
Pour l'instant,c'est" Cri-Cri au cirque".On attend avec impatience "Cri-Cri va déménager" !
bonjour,
Je suis d'accord avec vous l’inconnu de 23:52. Je vais même aller plus loin: vous n’êtes pas très gentil avec les bidouilleurs en mécanique... et surtout les grenouilles^^ (bien que cela rime avec magouilles et l'on connait tous la symbolique de la grenouille )
Mon propos est simplement de relever les ficelles (c'est des cordes a ce niveau) qu'essaye de tirer Chabot.
Et franchement j'ai pas particulièrement envie de lui faire quelque honneur de quoi que ce soit, connaissant le personnage...
De place il ne doit en avoir qu'une, celle de "cireur de banc de touche" ou bien rejoindre ce qui lui manque a son palmarès comme vous l'avez justement dit.
Pour le personnage auquel je fais allusion il vient de réussir un coup hallucinant en s’emparant d'un groupe de presse a bas prix et en le désendettant "petit tour de passe passe". Là c'est lui qui a roulé la banque dans la farine et on voit parfaitement l’intérêt que il peut avoir a maîtriser les médias locaux...
Parlons maintenant des compétences communautaires et de la mise en place du PLU à Brétignolles, parlons aussi des négociations en coulisses "Le bâton ou la carotte"...
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
belle photo du Louvre !
Peut-être une Véranda égyptienne pour l'enterrement du projet phanpharonesque ?
C'est bien trop d'honneur
Le terme exact est "Révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme".
Et cela dure plus de 2 ans. Il y aura la CONCERTATION, des réunions (où M. le maire racontera tout et n'importe quoi).
Cette enquête sera, sans doute accompagnée du schéma d'assainissement pluvial et de l'étude d'assainissement des eaux usées.
Cela fera, 3 bureaux d'étude à payer (avec le bénéfice du concert de Johnny et de la vente des appartements du centre-bourg...)
A toutes les étapes, MOBILISONS NOUS, sans oublier l'enquête sur le SCoT de la communauté de communes qui devrait avoir lieu début 2013. Là, Jean-Yves, on compte sur vous pour nous avertir.
Logiquement, il devrait même y avoir une adresse mail où on pourra s'exprimer. C'est beau le modernisme et c'est utile. (en vigueur depuis juin 2012 et pas encore possible dans les très petites communes).
joyeux réveillons à tous et à l'année prochaine.
O.F. d'aujourdhui: la C.C. va s'endetter pour 6 ou 9 ans!!!
BRAVO Chabot, mais les maires de la C.C.: REAGISSEZ!!!
Nous les habitants : jeunes, vieux nous ne voulons plus payer pour vos projets idylliques, égoïstes, etc... Les temps sont durs pour tous mais pas pour vous élus. Apprenez à être plus modestes et à penser à vos concitoyens.
Le gouvernement a demandé de limiter les dépenses, à la C.C. ils font l'inverse! On en a MARRE...
A Brétignolles: les halles, la place de la mairie ont le droit d'être largement illuminées, les autres quartiers peuplés: RIEN!!!
On éprouve un sentiment de dégoût!
A TOUS: JOYEUX NOEL.
à partir du mois de janvier ces "chères halles" seront ouvertes le jeudi - samedi et dimanche matin. Pauvres commerçants qui se sont fait avoir, pauvres brétignollais qui vont devoir une fois de plus payer.
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