Annonce d'évènements

Bienvenue et Merci pour votre soutien et pour votre aide - Enquêtes Publiques débutées le 20 juin 2011 et terminées le 18 août 2011 à 17H30 - Avis de l'Autorité Environnementale défavorable - Avis de la Commission d'Enquête défavorable - Le projet actuel est rejeté par l'Etat - Le préfet de Vendée ne veut pas d'un port de plaisance sur le site de la Normandelière - Le nouveau défi : le SCOT du Pays de Saint Gilles et le PLU de Brétignolles -

jeudi 17 octobre 2013

Normandelière et une municipalité qui creuse sa tombe

Ce matin






Ce soir








N'ayant pas de projet d'aménagement autorisé sur le secteur, n'ayant pas de plan de compensation validé par les services de l'Etat, Christophe Chabot et sa municipalité sont condamnables pour la destruction d'une partie de la zone humide de la Normandelière (la partie basse de BRT 26 avec le prolongement vers la ferme), avec les 2 mares J1 et J2. Ils n'ont pas respecté les règles de la Loi sur l'Eau (disposition 8B-2 du SDAGE Loire Bretagne). De plus ils ont détruit des haies.

Sans doute interpellés par le Préfet de Vendée, sans doute par peur de fortes pénalités financières, dans l'urgence, Christophe Chabot et sa municipalité ont décidé, ce jour,  de reconstruire une mare au même endroit à coup de bulldozer ( toutes les photos sont ICI)
Mais savent-ils que cette opération, probablement conduite par un Stephane Raffeneau dépassé par les évènements, est aussi condamnable que la première ? Une restauration de zone humide et de mare doit être réalisée suivant des règles bien précises affichées dans le document du SDAGE Loire Bretagne, avec une validation et un suivi des services de l'Etat.

Encore une fois Christophe Chabot et sa municipalité font preuve d'irresponsabilité et se croient tout permis avec l'argent des contribuables Brétignollais. Après avoir creusé leur trou, j'imagine qu'ils iront puiser de l'eau dans la carrière de Brethomé pour le remplir, puis ils demanderont à Brochet d'aller, avec son épuisette, pêcher quelques crevettes pour le garnir, ...!  Du grand n'importe quoi. Ils font de l'artificialisation, pas du développement durable, pour satisfaire des intérêts privés.

Si la condamnation ne vient pas de l'Etat, ce sont les électeurs qui devront les sanctionner aux prochaines élections municipales de 2014.
Les jurisprudences concernant les infractions sur les zones humides sont sur internet.

Ordre du jour du conseil municipal du 23 octobre 2013. Ce serait peut-être le moment d'aller demander des explications à Christophe Chabot et à sa municipalité, mais il faudrait être là à 19H car, en général, à 19H15 tout est terminé et il ne faudrait pas les déranger au moment de l'apéritif, c'est sacré !

Lire la suite dans Plus d'Infos : 

La prochaine étape sera probablement une mise en demeure par le préfet de Vendée pour des affichages partisans et diviseurs sur un bâtiment devenu public et pour son occupation par une association rebelle soutenant un maire candidat aux prochaines élections municipales de 2014

Il y a eu précédemment le feuilleton de la banderole sur la façade d'un autre établissement public avec la fin qu'on connaît.










Il faudra que Jacques Brochet amène sa brouette dans sa nouvelle demeure, il y a de la terre à transporter !













Petits Suppléments 

Sud Ouest du 18 octobre 2013 : Les élus du littoral donnent de la voix.
"Face à l'attractivité croissante des territoires de bord de mer, les élus doivent trouver un équilibre entre pression foncière et biodiversité, érosion du trait de côte et développement économique, pollution et tourisme…". Christophe Chabot n'a pas trouvé cet équilibre, il a cédé à la pression foncière.
Ne serait-ce pas ça le rêve de Christophe Chabot à le Normandelière ? Une résidence de villas avec piscines.












La ferme de la Normandelière taguée ? C'est pour que vous alliez voir ce qui se passe à La Normandelière parce que l'agression du site par la municipalité de Brétignolles n'est pas terminée, surtout avec des rebelles squattant les lieux . De bons petits reportages photos nous attendent.









31 commentaires:

le Girard Enchaîné a dit…

Allez les Shadoks ! Y'a du TAF !

Oléma d'Lgâtchénou a dit…

Qu'est ce qu'on se marre à Beurtignôôles ! NON
O c'mmence à bé faire.
I' en avons seurtout Marre !
de tote tchette cômédie,
ras la beurouette.

YT a dit…

Ne pouvant aller voir sur place je ne me rends pas compte de l'atteinte qui a été portée à la zone humide qui est la BRT 26 identifiée par le SAGE et dont je ne possède qu'une cartographie de mauvaise qualité.
Ceci étant il y a la question des espèces d'amphibiens.
A cette époque de l'année je pense que seule la grenouille de Lessonae, identifiée dans la mare J1 par BRL devait être présente. Cette espèce a donc dû souffrir lors du comblement et les rescapées ont dû essayer de gagner l'une des mares les plus proches.
Concernant les autres amphibiens, tritons, grenouille arboricole, éventuellement grenouille agile,ceux-ci vivent hors d'eau à cette période. La mare J1 servait à la reproduction et au développement des têtards soit printemps et été.
Il y donc eu destruction de lieux de reproduction et d'habitat.
Ceci -voir code de l'environnement art 411-1, 415-3 + arrêté du 18 novembre 2007 constitue une infraction passible de :

-1 an d'emprisonnement
et de

-15.000 euros d'amende

Il se dépêche de refaire la mare J1. On comprend pourquoi. Le préfet lui a peut-être ouvert les yeux. En tout cas ce genre d'opération est délicate et doit être suivie par des gens qui connaissent les amphibiens.

Anonyme a dit…

La mobilisation et le tollé provoqué ont donc en partie payés.

Mais attention la réhabilitation de la zone humide est complexe.

Il ne suffit pas de retirer les remblais et refaire le trou des mares pour que l’on puisse dire que les dégâts soient réparés.

Quand est-il de la replantation des haies, autre volet du saccage ?

Enfin la loi est claire : on ne peut pas se faire justice soit même en réparant ses fautes.

Le délit existe toujours malgré les efforts de Chabot pour l’effacer

Anonyme a dit…

Merci à J.Y.B. pour toutes ces infos! Ne pouvant être sur place, j'apprécie d'être tenu au courant!
Bravo pour vos efforts, et un grand merci.
Mais, si je comprends bien, vous êtes récompensés! Mais, nous aussi.
Sur les photos, on n'aperçoit pas le nom de l'entreprise qui travaille. En savez vous plus sur ce sujet, car, je ne trouve aucune trace d'appel d'offre pour ce travail. Or, cette procédure est obligatoire! Sauf, bien ici à Brétignolles, où le maire fait les lois, règlements selon son désir, son gagne pain, au grand détriment du contribuable!
Mais, surprenant la rapidité des travaux du début jusqu'à la fin, il y a bien du avoir une remontée de bretelles des autorités!
Quelles que soient ces organismes, heureusement qu'ils se dévouent et interviennent pour remettre de l'ordre.
Vivement qu'on soit débarassé de cet ignoble individu!
Comme dit très souvent O.R., on ne peut rencontrer pire...

bibi a dit…

qu'est ce qui prouve que chabot recreuse 2 nouvelles mares ? cette pelleteuse, ce n'est pas pour autre chose ? ou fait il semblant de creuser des mares alors que ce sont de vulgaires trous ?

Anonyme a dit…

Dans le 1er projet il y avait déjà eu volonté de tripatouillage de la zone humide or la zone humide et plus encore une mare sont intouchables.
Il n'est donc pas possible de détruire et de refaire ,la destruction est effective et condamnable.

Olivier RICHARD a dit…

Une certitude ce sont les services techniques municipaux qui interviennent aujourd'hui sur le site de la Normandelière. (La remorque bleue du tracteur- voir post de JYB du 05/07/2011- et le camion blanc avec le logo de la commune sur sa portière sont reconnaissables sur les photos.)

Si c'est la reconstitution des marres, c'est mal barré!

Quelles sont leur expertise en matière de réhabilitation de zone humides, de reconstitution de marres et de leur milieu naturel?

Par ailleurs est-ce bien la reconstruction des marres, ou une opération de dessouchage à l'arrachée.
Il faudrait avoir d'autres photos de l'évolution du chantier pour se faire une réelle certitude des travaux entrepris.

De toute façon le délit a été constaté et même de pseudos tentatives de remise en l'état n'enlèverait pas l'infraction aux yeux de la loi.

Girard du Marais a dit…

Une certitude s'impose : on lit le blog de Jean-Yves à la mairie !

On le lit, et finalement, on s'en méfie !

La démocratie ne se limite pas qu'au bulletin de vote, mais concerne aussi l'action citoyenne. CQFD.

Par contre, quand le bulletin de vote est concerné, il convient de ne pas oublier d'aller voter.

Anonyme a dit…

Et pan ! 1 but de plus - 8 à 0 dans la gueule à Chabot !!!

Ah ! chabot! vraiment pas un bon goal ! pas étonnant qu'il ait foiré aussi en foot-ball le médiocre !

Revenons à l'essentiel et supposons que les travaux de la pelleteuse soient ceux pour recréer deux marres !
Mais c'est de la foutaise, une fois de plus !!!

Voilà la chronologie de ce qui aurait dû se produire :

1/ - Chabot prend le risque de détruire deux marres, ( malgré que ce soit répréhensible et puni d'une peine d'un de prison ferme et forte amende ) pour les raisons que l'on connait !

2/ - Il fallait d'abord, en présence de spécialistes de l'environnement( et on ne peut pas dire que RAFFENAU - DENECHEAU - RABINIAUX ou BROCHET aient ce profil ! ) que Chabot procède à un inventaire de la biodiversité des marres, y compris des libellules et il n'y en a pas à priori chez lui !...

3/ - Que Chabot fasse transplanter la faune et la flore présentes dans ces deux marres, dans d'autres lieux reconstitués à l'identique des deux marres, préalablement.

4/ - Que toute la biodiversité soit réinstallée dans ces nouveaux lieux

5/ - Qu'un suivi de plusieurs mois soit assuré afin de constater ou non si l'intégration dans ces nouveaux lieux se fait correctement

Un seul acte de cette procédure a-t-il été effectué ? NON AUCUN !

Où est la biodiversité présente dans les deux anciennes marres ? DETRUITE !

VOILA ! elle est là la procédure, mais en aucun cas, celà consiste à boucher les marres sans autre forme de procès et surtout sans aucune autorisation, puis à refaire un trou, pour remettre de l'eau ( sans doute après s'être vu menacé de poursuites par les services de l'Etat ! )

Alors Chabot, Brochet et les autres, les hors la loi et votre bande, ne riez pas de tout celà car vous ne méritez qu'une chose les uns et les autres :

Une bonne garde à vue chez les gendarmes et en tôle !
Mais où vous croyez-vous, bande de destructeurs de la Nature ?

Olivier RICHARD a dit…

Merci au photographe! (un clin d’œil au passage) et à Jean-Yves pour ce suivi qui lève mes doutes sur la nature des travaux.

Donc ce soir nous avons un trou effectué par les services municipaux.

Tentative bien vaine pour essayer de masquer une infraction caractérisée qui ne manquera pas d'être sanctionnée.

Mais quand est-il de la reconstitution et de la réhabilitation du milieu tant au niveau de la faune et de la flore?

Tout autour de ce trou il ne reste rien si ce n'est des terrassement.
Comme le dit si bien Jean-Yves le remède procède à une une artificialisation du milieu.

Bel exemple de développement durable!

Quant est-il de la remise en état des haies arrachées?
Infraction tout aussi condamnable à plusieurs titre pas la justice.

Ce coup-ci Chabot s'est vraiment "mis dans la merde".
Un problème d’assainissement de plus me direz-vous!

Il ne pourra pas échapper cette fois-ci aux sanctions de son acte délictueux.

Il faut bien savourer cette phrase de Brochet exprimée sur son blog:

"nous démontrerons ensemble qu’il est aujourd’hui possible de construire pour notre avenir sans détruire notre environnement."

Au vu du saccage écologique effectué par Chabot pour lui installer son boudoir, nous pouvons espérer que son incompétence sur l'écologie et le développement durable, fera qu'il ne s'exprimera plus sur ce sujet!

Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.

Anonyme a dit…

Sacré humiliation pour Chabot !

Merci Jean-Yves,
Oui, de fait les travaux de fin de journée laissent bien penser qu'il s'agit du creusement d'au moins une nouvelle marre, mais c'est trop tard tout est détruit !

Mine de rien, c'est une sacrée humiliation pour Chabot, Brochette Raffeneau, Denecheau et les autres !
Après, une fois de plus, avoir voulu montrer ses muscles, le voilà Chabot dans la situation similaire des excuses publiques, après les insultes aux Commissaires enquêteurs !

Mais c'est lui Chabot qui devient le moins que rien !!!

Il faut toutefois attirer l'attention de tous les électeurs Brétignolais, c'est que ce genre de pitreries à un coût !

Aux dernières nouvelles il n'y a pas de pelleteuse qui travaille gratuitement pendant plusieurs jours !
Heureusement que les Brétignolais ont des ressources suffisantes pour payer des impôts !!!

Gentil coquelicot a dit…


Sur une de vos photos on ne voit plus de prairies mais de la terre à perte de vue. Tous les prés ont-ils effectivement été labourés ??? C’est la politique de la terre brûlée à la Chabot qui n'aime que ce qui vient de lui, est fait par lui, parle de lui. D’ici que les bâtiments de la ferme soient anéantis par de mauvaises intentions pour -là aussi- faire place nette, il n’y a pas loin !...........
Sur la vidéo de la visite du plan du projet de port sont visibles les haies, bien que les cheminements tracés en avaient déjà cisaillé par endroits. Mais il existe sans aucun doute un état des lieux à La Vigie, j'ai le souvenir de belles photos de cette zone de marais, de prés, et de mares.
En tout cas c’est bien douloureux de voir ce saccage scandaleux et cette violation des lieux. Ces gens n’ont rien dans les tripes, ils sont bestiaux, n’ont aucun respect pour quoi que ce soit. Ce n’est pas une référence pour des responsables de la « chose publique » (Res Publica).

Anonyme a dit…

Pas terrible Chabot, çà sent la fin !!!
Y'a plus qu'à attendre un procès en correctionnel !

Le plus marrant c'est que Brochette, Rabiniaux, la godasse et les autres paltoquets de Chabot sont étrangement muets ?
Allez la sandale-soulier, amusez-nous un peu !
On ne va quand même pas porter le deuil !!!

Auraient-ils définitivement décidés de fermer leurs grandes gueules ! hein Brochette ? on la ramène moins que dans la cabane !

Tout celà parait surréaliste !
Quoi faire maintenant, après une humiliation pareille, comme le dit l'anonyme de 21h43 ?

La locomotive politique de Chabot est en panne ?
Moi je ne vois plus qu'une solution que le couple Bourgoin refasse un film de la visite des lieux du futur projet !!!

Allez Madame Bourguoin, votre idole vient d'en prendre un coup ! Il faut relever le gant !!!

Bande de marioles !...........

bibi a dit…

je serai à la place de chabot et de ses toutous, j'aurai trop la honte...ahahahah !!! déjà que tout le monde se moque d'eux à Brétignolles, cette affaire ne va pas arranger les choses !
franchement c'est quoi cette mare qu'ils ont essayé de réimplanter ?!?!?

Normandelière a dit…

1345 pages lues hier - le feuilleton a un certain succès local.
Comme le dit un dernier commentaire, c'est la honte.
Christophe Chabot a fait une faute environnementale condamnable et, en plus, comme un enfant pris la main dans le sac, il la reconnaît et tente maladroitement de la réparer.
Il a voulu "montrer ses muscles" et comme les fois précédentes où il l'a fait, il a, en final, "baissé le pantalon".

Il vient de prouver "qu'il ne pourra pas construire notre avenir sans détruire notre environnement" - les partisans de BVSP sont des rêveurs -

C'est un signal révélateur lancé aux Brétignollais en vue des prochaines élections municipales. Avec Christophe Chabot ils auront le pire.
C'est un signal révélateur lancé aux pouvoirs publics dans la perspective d'un nouveau projet de port de plaisance. Christophe Chabot se fout de l'environnement.

Anonyme a dit…

Qui va payer leur connerie, j'espère BVSP qui sont les "occupants"?

Anonyme a dit…

La honte!!!
Voilà tout ce qu'il reste, à vouloir faire le malin pour financer sa campagne électorale et servir les intérêts de ses petits copains.
Brétignolles a honte et son image de est abimée pour des années!
La honte! pour une fonction de maire qui devrait être celle de l’intérêt général!
La honte! pour le non respect des lois et des règlements!
La honte! pour la gestion calamiteuse des finances et des services pourtant essentiels à la population!
La honte! pour les sujets clivant et le désordre dans les familles!
Brétignolles et le maire de la honte! que restera t'il de tout ce bazar!

NAP ne lâchez rien!!!

Sam Agace

Anonyme a dit…

C’est bizarre, l’équipe à BIRON (responsable technique) est toujours débordé quand il s’agit d’entretien sur la commune , nettoyage des fossés, entretien de bassin de rétention, fleurissement de la commune et la , d’un seul coup, on trouve, des hommes , des engins, du temps disponible pour suivre les ordres du « Gourrou » sous peine de sanctions sans doute , à moins que Sieur BIRON, lui aussi, ait quelque chose à gagner !!!!

Anonyme a dit…

HONTE à cette municipalité qui ne respecte rien.Quand ceux qui nous représentent sont là pour leur intérêt et non pour ceux des citoyens de la commune,c'est qu'ils n'ont rien compris .
Il faut qu'ils se disent que le monde change et que ,"profiter du système c"est fini" ,on ne se laisse plus faire ....

Anonyme a dit…

Monsieur Biron prépare aussi les élections dans sa commune et nous sommes nombreux à penser que sa position est très inconfortable .

YT a dit…

En plus de la suppression de la mare J1,considérée comme riche en biodiversité, ce n'est pas le creusement d'un nouveau trou, n'importe comment, qui réparera le préjudice.
Outre cela : il y a la destruction de haies au sein de la zone humide.
Il y a là dégradation de la qualité de la zone humide notamment sur l'écoulement et la filtration des eaux de ruissellement et atteinte à la faune qui y vit. Notamment les tritons qui durant et l'automne sont en vie terrestre.Les haies constituent pour eux des refuges.
Je regardais récemment une publication sur la restauration d'un espace de vie pour le triton crêté : cela consistait en la création de mares et de HAIES qui allaient de l'une à l'autre.
Ci-dessous le lien

http://www.interreg-lorraine.eu/fileadmin/Interreg/Lorraine/Restauration/Restauration_de_l_habitat_du_Triton_crete.pdf

Normalement il faudra aussi au minimum refaire les haies. Article 8B2 du SDAGE

Olivier RICHARD a dit…

Chabot le bonimenteur hors la loi

"L’entrée en période électorale et les règles inhérentes à celle-ci imposent aux collectivités une communication neutre."

Pour ce motif Chabot annule une réunion publique sur son P.L.U. qui n'avance pas et parce que cela l'arrange.

Mais dans le même temps il organise tout un chantier au combien destructeur et illégal pour installer avec la complicité de BVSP et de son Président Brochet son QG de campagne.

Car il est évident pour tout le monde que Chabot tente de refaire le coup de son ixième projet port pour seul et unique programme de campagne électorale.

Deux poids deux mesures!

Quelle est belle sa neutralité!

Mais là Chabot a été beaucoup trop loin dans ses provocations et ses excès.

La liste des délits ne se veut pas exhaustive, ce n'est qu'un début de constatation:
- Atteinte à la loi sur l'eau
- Non-respect du P.O.S en vigueur
- Changement d'affectation de la ferme de la Normandelière sans autorisation
- Non-respect des règles en matière d'affichage et de publicité en vigueurs sur la commune
- Favoritisme envers une association crée dans le seul but du soutien de Chabot et de son projet, par ailleurs domiciliée à la mairie et subventionnée, certes une fois, mais largement et bénéficiant en plus d'un constant soutien logistique de la municipalité.
- Absence de convention d'occupation des lieux de la ferme par BVSP entre elle et la mairie, alors que les faits sont établis.
- Aucune autorisation de la commission de sécurité concernant l'accueil du public dans un bâtiment public qui ne correspond pas à la réglementation en vigueur
- Atteinte à l'ordre public
- …

Chabot avec cela rentre sans doute dans le Guinness des records des maires ayant autant enfreint la loi et dévoyé les fonctions inhérentes à celle d'un maire.

Au grand damne des Brétignollais(ses), Brétignolles-sur-Mer devient un cas d'école.

Ayons confiance dans les autorités administratives (si souvent bafouées et vilipendées par Chabot) et dans la justice pour faire appliquer les règlements et les lois qui s'imposent à Chabot et lui infliger les condamnations qu'il mérite.

Car pendant ce temps-là les problèmes qui intéressent les brétignollais(ses) et qui les impactent ou impacterons au porte-monnaie perdurent et ne sont pas traités par Chabot et sa municipalité:
- La dette démesurée de la commune
- L'assainissement délabré
- La mise en place du P.L.U et du SCOT définissant le devenir de Brétignolles pour les années futures
- …

Mais nous n'en sommes qu'au début, hélas et d'ici mars 2014 nous risquons encore d'avoir de très mauvaises surprises.

Restons vigilants

Avec Chabot tout est possible, surtout le pire

Girard du Marais a dit…

Tiens, au fait, les championnats de France de Surf s'installent à La Sauzaie.
Akena est sponsor, avec la Région Pays de Loire.
Si on en profitait pour inviter Jacques Auxiette, Président (PS) de la Région, à s'exprimer sur notre belle commune !

front de libération des mares sauvages a dit…

La chanson de Georges Brassens choisie comme fond sonore est particulièrement savoureuse. La pression autour de lui, sans doute trop forte pour ses faibles épaules, a été fatale et l'a poussé à la faute.Méfiance, toutefois,avec un prétentieux pareil, la partie n'est pas terminée. Mais, "quand on est con, on est con"...

Anonyme a dit…

Pour ceux qui veulent la confirmation des propos de Brétignolles 2014. Allez sur le site des contribuables associés et vous aurez les dépenses de la commune de Brétignolles. Pour info, la cote d'alerte de surdendettement est spécifiée,la santé financière de notre commune est réellement en danger. Dépenses totales de la commune/habitant: 3265€, la moyenne 1365€!
Avis à la population, vos impôts de peuvent qu'augmenter...
Notes des services de la commune:
Note de propreté & environnement 6/20 (avant cette nouvelle histoire de destruction!)
services publics: 14/20
Sécurité: 7/20
Convivialité: 8/20
Pour une ville touristique, on peut mieux faire...
En résumé, on ne peut pas être fiers de notre maire, avec lui, on ne peut pas dire qu'on se sente en toute sécurité, et plutot il s'en ira, mieux nous serons!
On ne pourra pas trouver pire que lui!

Normandelière a dit…

Brétignolles veut son port dit le 16 octobre 2013 09:54
"Les services techniques de la Mairie ont effectivement défriché les champs où le projet du port sera réalisé. L'objectif est de faciliter la visite du site pour ceux qui le souhaitent. Prochainement, des fleurs seront semées sur site pour matérialiser les bassins"

Ils reconnaissent donc le saccage d'une partie de la zone humide puis que leur nouveau projet de port empiète sur 10% de la ZH repérée BRT26

Qu'attendent les autorités pour réagir ?

Olivier RICHARD a dit…

La Charte Environnementale a été intégrée dans le droit français par la loi constitutionnelle de mars 2005.
L’article 7 institue le droit à l’information sur l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Chabot est pris encore une fois en flagrant délit d'ignorance.

LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697)

Le peuple français,
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

PROCLAME :
Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

Anonyme a dit…

Le brocheton reste entêté !

Brochet reste sur la même ligne ! celle de l'impératif présent :
"Le défrichement a eu lieu là ou le port se fera"!
Mais il faut l'excuser, peut-être ne connait-il pas les autres temps !

C'est vraiment un raisonnement de bourrique ! qui a pourtant reçu de nombreux coups de trique sur le museau, mais qui continue à avancer et à tenter de faire croire que la préservation de l'environnement, c'est la volonté (majoritaire selon lui) des habitants de Brétignolles qui veulent un port !
"Dont l'honneur", avait-il ajouté en son temps,"a été bafoué par les conclusions de la commission d'enquête" ! Diable !
Oui, l'honneur de Chabot sans doute, mais des autres habitants ?

Voilà où se situent, pour Brochet et Chabot qui tire la ficelle, les éléments favorables à l'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET et à la PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT !!!

Non ! ce ne sont que des éléments défavorables à la REELECTION de CHABOT que Brochet développe là, ce qui est différent et qui n'a rien à voir avec le projet de port !!!

Elle est là la véritable signature de l'action de Brochet et Chabot, mise à mal désormais par cette reculade et cette désapprobation de l'Etat !

Seule façon de relever le gant, il faut que les époux BOURGUOIN tourne un nouveau film sur le site de Normandelière, juste histoire de rire un peu !!!

Imbécilité, tristesse et décadence envahiront bientôt Brétignolles si çà continue !!!
Quelle triste réputation s'annonce pour Brétignolles !

Elle est déjà loin l'époque ou Chabot, pour faire adhérer la population à son projet, promettait à la population que l'immobilier serait valorisé de 30 voire 50 % si le port se faisait !

Tiens ! çà rappelle une autre époque, où d'invraisemblables promesses avaient été faites à tout un peuple !!!

Olivier RICHARD a dit…

La Charte Environnementale suite:

L'article 4. Précise que toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
A Brétignolles on bricole!
Pas plus que Chabot ses services ne tiennent pas compte du droit et tentent de réparer les dégâts qu'ils ont causés en passant outre les prescriptions en la matière.
Et Brochet qui tente de se justifier et ose encore anticiper le futur. Il n'a toujours pas compris que le port ne se fera jamais.
Le suppôt de Chabot a perdu une fois de plus l'occasion de se taire.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire

Anonyme a dit…

Sur son site facebook

"Yannick Moreau
il y a 12 heures via mobile
Demain, je passerai pas mal de temps dans le canton de St Gilles Croix de Vie.
Il paraît qu'il y a de l'ambiance là-bas et qu'on sait s'amuser"

Est-ce de l'humour ?

Mais Cricri sera-t-il là où sera Yannick ?