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jeudi 18 novembre 2010

Normandelière et le dossier carrière en suspens

Nous savons que pour demander l’exploitation même temporaire d’une carrière , il faut obligatoirement accompagner la demande officielle d’un acte de propriété des terrains concernés . Nous savons que la commune de Brétignolles sur Mer n’est pas propriétaire de tous les terrains situés autour de la réserve d’eau du Brethomé et que le maire de la commune ne peut réaliser des transactions à l’amiable pour acquérir ces terrains . Le maire de Brétignolles sur Mer n’est donc pas en mesure , aujourd’hui , de proposer au Préfet de la Vendée un dossier de port accompagné d’une demande d’exploitation de la carrière de Brethomé qui soit juridiquement acceptable .
C’est la raison pour laquelle le maire de Brétignolles sur Mer change de stratégie de chantier en écartant de son dossier de port le site de Brethomé pour l’extraction des enrochements .
Je ne crois pas en ce changement de stratégie , ce n’est qu’une manipulation de circonstance pour que le Préfet de la Vendée puisse lancer les enquêtes publiques . Pourquoi dans le dossier de port transmis au Préfet de la Vendée le 15 octobre 2000 , le maire identifie précisément les carrières décharges accueillant les déblais de chantier (600000 m3 pour Brem et Vairé , 1000000 m3 environ pour le site de Brethomé : trou actuel , dôme et dunes) et ne donne aucune indication précise sur la (ou les) carrière retenue pour produire les enrochements nécessaires à la réalisation des ouvrages du port (140000 m3) ? Pourquoi , s’il y a changement de stratégie de chantier , le coût de réalisation du port (45 000 000 Euros) n’est-il pas fortement impacté par le choix d’une autre carrière que celle de Brethomé ? Pourquoi le projet finalisé , présenté au public jusqu’à ces derniers jours sur le site de la mairie , mentionnait-il toujours l’utilisation de la carrière de Brethomé avec une économie de 30% sur le coût du projet ?

Je crois plutôt que le maire de Brétignolles sur Mer , peut-être aidé par les services de l’Etat , a trouvé un moyen de contourner les problèmes juridiques posés par l’exploitation de la carrière de Brethomé . Le scénario de circonstance imaginé par le maire et écrit par de brillants ingénieurs permet de présenter un dossier complet de port juridiquement acceptable par le Préfet de la Vendée et susceptible d’être présenté en enquêtes publiques . Dans ce scénario ne figure plus la demande d’exploitation de la carrière de Brethomé mais on y trouve des demandes d’enquêtes parcellaires pour exproprier tous les propriétaires ayant des terrains sur la future zone d’emprise du port de plaisance (zone comprenant le site de Brethomé – voir schéma - ) , ce qui est juridiquement acceptable .

Si , par malheur , le port de plaisance était déclaré d’Utilité Publique et que la commune devenait , par expropriation , propriétaire de tous les terrains du site de Brethomé , Monsieur Christophe Chabot pourrait alors , en toute légalité , relancer une demande pour la mise en exploitation de la carrière sur le site de Brethomé . C’est vraisemblablement la solution qu’il a imaginée pour que son projet fou puisse continuer à vivre au moins jusqu’aux enquêtes publiques .
Si cette manipulation est confirmée , notre défiance vis à vis du maire de Brétignolles sur Mer s’en trouvera renforcée

Petit Supplément :
C'est quoi cet avis d'enquête publique , a-t-il un rapport avec le port de plaisance ?












2 commentaires:

marie-claire a dit…

Juste pour rire...

Tu devrais aller au tribunal plus souvent :ça fait exploser le nombre de visiteurs sur ton blog;j'ai bien envie de te traiter de gourou !

Normandelière a dit…

Merci Monsieur Christophe Chabot , maire de Brétignolles sur Mer pour cette publicité