Une chose est désormais sûre et ce sont probablement les retombées du Grenelle et leurs conséquences sur les Codes de l'Environnement , lors des enquêtes publiques , les commissaires-enquêteurs sont de plus en plus critiques dans leurs jugements et beaucoup moins sensibles à la pression des élus , ils n'hésitent plus à émettre des avis défavorables . Il est probable que si le projet de "contournement sud de Talmont Saint Hilaire" devait repasser en enquête publique aujourd'hui , les commissaires enquêteurs donneraient un avis défavorable .
Avant de lancer une enquête publique , pour des projets ayant un fort impact environnemental , le Préfet de la Vendée doit demander l'avis de l'Autorité Environnementale . Celle-ci a 2 mois pour répondre , si elle ne le fait pas dans les délais , l'avis est considéré comme étant favorable . A la date d'aujourd'hui , le Préfet de la Vendée n'a pas consulté l'Autorité Environnementale pour le projet de Port Brétignolles .
Pour le projet de "contournement est de Mareuil sur Lay Dissais" , la durée de la procédure entre la consultation de l'Autorité Environnementale , le 16 août 2010 , et les conclusions des commissaires enquêteurs , le 10 février 2011 , a été de 6 mois . On peut imaginer que pour un projet plus complexe tel que celui de Port Brétignolles , la durée de la procédure serait plus longue donc qu'une décision du Préfet de la Vendée ne pourrait intervenir avant la fin de l'année 2011 . Si , par malheur , le projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer était déclaré d'Utilité Publique fin 2011 , il faudrait que le maire relance un nouvel Appel d'Offres pour la réalisation des travaux , les entreprises ayant répondu à l'Appel d'Offres de novembre 2010 n'étant plus tenu par leurs propositions financières .
Pour le projet de "contournement est de Mareuil sur Lay Dissais" , l'examen des avis défavorables des commissaires enquêteurs vis à vis de la "déclaration d'utilité publique" , de "l'autorisation au titre de la loi sur l'eau" , de la "mise en compatibilité des documents d'urbanisme" nous donne beaucoup d'espoir , on se demande comment le projet de Port Brétignolles pourrait échapper aux mailles du filet !
Le plus raisonnable , et pour une fois nous applaudirions , serait que Christophe Chabot maire de Brétignolles sur Mer abandonne son projet de port de plaisance et demande au Préfet de la Vendée qu'il acte définitivement le désistement du projet . Sinon Cricri va vers une nouvelle humiliation publique !
Petit Supplément :
Le Port du Diben fait des vagues : on n'est pas les seuls à manifester contre des projets de bétonnage du littoral ( article du Homard Enchainé du 8 mars 2011 , blog Lanmeur Ecologie )
1 commentaire:
Sarkozy en déplacement en Bretagne, ce jour :«La loi Littoral protège la Bretagne magnifique»
Interrogé sur la difficulté pour les élus bretons d’appliquer la Loi Littoral, trop complexe sur certains points selon eux, le Président de la République, en visite aujourd'hui dans le Morbihan, a reconnu que cette loi « a sans doute beaucoup de défauts, mais la Bretagne est magnifique. Et quelle est sa grande richesse ? Son littoral ! Vous ne voulez pas un département mité comme tant d’autres ? Il y a des adaptations possibles à la loi, mais je peux vous assurer que dans le sud, notamment autour de la Méditerranée que j’aime tant, il y a des élus qui me disent : « Ah, si on avait eu la Loi Littoral… » Je ne veux pas voir détruire ce paysage breton. Jamais, jamais, jamais ! Je dis la même chose pour la loi montagne. Cela ne doit pas empêcher le développement, mais vous avez un trésor, un paysage et une ruralité extraordinaires. Ne passons pas d’un excès à l’autre. «
Le Président ne refuse pas l’idée d’un groupe de travail sur cette question. Tout en précisant qu’il « s’opposera toujours à deux intégrismes : d’un côté le tout bâti et la pression immobilière. Et de l’autre un discours qui reviendrait à dire que la nature se porte mieux quand il n’y a pas d’hommes pour vivre sur un territoire. »
Nicolas Sarkozy est aussi revenu sur la notion de littoral immédiat. Et il s’est aussi appuyé sur l’exemple de la tempête Xynthia en Vendée et Charente. « Là-bas aussi, il y avait des élus passionnés qui souhaitaient le développement de leur commune. Et quand la vague a pénétré 1,5 km à l’intérieur des terres, ils ont sans doute aujourd’hui une autre opinion sur ces questions. On ne peut pas prendre des risques avec les vies. » Ouest-France
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