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lundi 14 octobre 2013

Normandelière et le saccage des terrains a commencé








Toutes les images du saccage de la Normandelière sont ICI
- merci aux sentinelles de Brétignolles sur Mer -

En septembre 2009, ils se contentaient de faire des petits trous dans les terrains privés, maintenant qu'ils sont propriétaires (!) ils font ce qu'ils veulent et ils ont entrepris de saccager les terrains en supprimant des haies, en attaquant la zone humide, en supprimant une mare, .... sans aucune opposition. Ils anticipent sur des projets d'aménagement sur le secteur qu'ils rendront possibles dans le PLU. Le port ne se fera pas mais les terrains seront prêts à accueillir des programmes immobiliers, c'est tellement tentant et tellement profitable !
Ils agissent comme s'ils étaient propriétaires des lieux, ils oublient que ce sont les Brétignollais qui ont financé cet achat, ils se soucient peu de l'avis de la population locale, des "moins que rien". Ils vont jusqu'à mettre "accès interdit au public" alors que ce lieu fait désormais partie du domaine public.










Ils n'attendent pas que le tribunal administratif de Nantes statue sur la validité de l'achat de la ferme de la Normandelière, ils foncent pour que les choses deviennent irréversibles.
Ils n'avertissent même pas les Brétignollais, ils ne délibèrent même pas en conseil municipal, ils n'annoncent même pas en mairie les travaux, ils ne demandent même pas d'autorisation administrative pour intervenir sur une zone humide, ils n'affichent même pas ce qu'ils font sur le secteur, ... ils imposent leurs règles sur la commune et sur le secteur de la Normandelière en particulier qui fait saliver de nombreux promoteurs immobiliers.

Ils : Christophe Chabot, sa municipalité et ses partisans.

Brétignolles 2014 est la seule alternative possible pour mettre fin à cette situation inacceptable. Lire le dernier article du 13 octobre 2013 sur l'endettement : les clés pour comprendre.

Une mare a été détruite : Lire le commentaire dans Plus d'Infos.
Commentaire du 14 octobre 2013 à 8H45
Sur le site, une mare a été comblée (voir les images sur google maps par exemple et constater sur place sa disparition)en l'absence de toute déclaration préalable, Je cite les textes :
La « mare » fait partie des zones humides définies par la loi sur l’eau de janvier 1992 à savoir : « terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; à végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles … » (article L.211-1 du code de l’environnement)

La mare est généralement une propriété privée.

Le maire est responsable de la salubrité publique dans sa commune et sur ce fondement, peut demander au propriétaire d’une mare de prendre les mesures nécessaires (travaux, suppression…) pour faire cesser les causes de la salubrité.

La préservation de la mare est d ‘intérêt général selon la loi sur l’eau. En effet, la mare est considérée comme un écosystème aquatique à préserver (article L.211-1-1 du code de l’environnement).

D’après le décret n°93-743, pour tout assèchement, remblaiement, imperméabilisation, d’une mare dont la superficie est égale ou supérieure à 1 000 m2, une autorisation préalable est obligatoire. Lorsque la superficie est inférieure à 1 000 m2, une déclaration préalable est nécessaire.

Il en ressort que d’après la loi sur l’eau et le code de l’environnement, le remblaiement d’une mare est soumis soit à autorisation, soit à déclaration préalable (en fonction de la superficie). C’est le préfet par l’intermédiaire des services de l’Etat (police de l’eau) qui donne son accord pour cette action.

Par ailleurs, au préalable la marie vérifie la compatibilité du projet avec le PLU, POS ou carte communale.

Article rédigé par Mlle. Touffette pour Information-juridique.com

Petits Suppléments :
 L'Autorité Environnementale vient de donner son avis sur le projet d'extension du camping des Marsouins à Brétignolles sur Mer. Le passage sur les zones humides est intéressant, ça donne une idée de l'avis qu'aurait pu donner l'Autorité Environnementale sur les travaux de terrassement sur le site de la Normandelière.

Courrier des maires du 14 octobre 2013 : La Cour des Comptes sort un rapport sur la gestion financière des collectivités locales. La Cour regrette l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités, et particulièrement celles de personnels dont communes et intercommunalités sont les plus friandes. La Cour appelle à l’effectivité des transferts de services quand les compétences sont attribuées aux intercos, des mutualisations plus poussées et une gestion plus fine des carrières et des temps de travail.
A Brétignolles sur Mer, les dépenses de fonctionnement sont passées de 3 300 000 euros (fin 2007) à 5 500 000 euros (fin 2012), une petite augmentation !

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