Annonce d'évènements

Bienvenue et Merci pour votre soutien et pour votre aide - Enquêtes Publiques débutées le 20 juin 2011 et terminées le 18 août 2011 à 17H30 - Avis de l'Autorité Environnementale défavorable - Avis de la Commission d'Enquête défavorable - Le projet actuel est rejeté par l'Etat - Le préfet de Vendée ne veut pas d'un port de plaisance sur le site de la Normandelière - Le nouveau défi : le SCOT du Pays de Saint Gilles et le PLU de Brétignolles -

mercredi 6 mai 2009

Normandelière et la proposition Devedjian

Patrick Devedjian, à l’occasion d’un point d’étape sur la mise en œuvre du plan de relance a annoncé la suppression de procédures d’enquêtes publiques .
En clair : le but est de permettre l’autorisation d’un maximum de projets à risques sans concertation et information du public (riverains, associations, élus, etc…) pour assurer la réussite du plan de relance de l'économie .

Mais en fait ça ne serait qu'un relèvement du seuil d’obligation des enquêtes d’utilité publique au-dessus de 4 millions d’euros de travaux et donc , le projet de Brétignolles sur Mer n'est pas concerné .

Il faut toutefois soutenir la Fédération des associations de protection de la Nature et de l'Environnement (FNE) qui dit NON à la «karchérisation» du code de l’environnement

1 commentaire:

Marc a dit…

Le seuil serais fixé à 4 millions d'euros bien en dessous de la folie de cet édile voir:
http://www.maire-info.com/article.asp?param=11264&PARAM2=PLUS