Normandeliere et la logique de financement de l’Appel d’Offres

L’origine du financement pour la "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un port de plaisance" est clairement affichée dans l’Appel d’Offres : "budget de la commune, subventions du Conseil Général" . Pour le Groupement retenu BRL/Arcadis/AXP Urbicus , être maître d’œuvre c’est "être responsable de l’organisation et de la réalisation d’un vaste ouvrage" - définition du dictionnaire - , mais la municipalité ne met-elle pas "la charrue avant les bœufs" , les études d’avant-projet (études de faisabilité , études d’impact , ..) étant loin d’être terminées – voir avis du préfet - ? Le vaste ouvrage n’a pas d’existence officielle .

Les Pouvoirs Publics ne donneront pas leur avis définitif sur le projet de Brétignolles sur Mer , dans le meilleur des cas , avant mi 2010 , la municipalité n’aura donc pas de financement de la collectivité publique pour réaliser les travaux de l’Appel d’Offres . La seule solution sera pour le maire d’avoir recours à l’emprunt privé pour réaliser les travaux de maîtrise d’œuvre en 2009 (rappel montant total : 2 077 885,00 € HT , 910 305,00 € HT tranche ferme , 1 167 580,00 € HT tranche conditionnelle)

A ce stade on peut faire 2 hypothèses :
- soit les travaux de l’Appel d’Offres sont lancés en anticipation d’une décision positive des Pouvoirs Publics , dans ce cas le maire pourra régulariser la situation en obtenant les subventions publiques promises .
- soit les travaux de l’Appel d’Offres sont lancés en anticipation d’une décision négative des Pouvoirs Publics , dans ce cas leur financement restera privé et chaque Brétignollais sera sollicité pour rembourser les emprunts sous forme d’une contribution exceptionnelle .

Concernant le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière , l’hypothèse la plus probable aujourd’hui n’est-elle pas un refus définitif des Pouvoirs Publics ?
Si cette hypothèse est avérée , est-ce normal et légal de demander à chaque Brétignollais de contribuer au financement de travaux de maîtrise d’œuvre lancés sans l’accord définitif des Pouvoirs Publics ?
Ne serait-ce pas aux personnes (maire et premier adjoint) ayant toute délégation du conseil municipal pour faire avancer les travaux du port et pour trouver des financements privés , prenant des risques techniques et financiers insensés , de prendre leurs responsabilités vis à vis de leurs concitoyens et d’assurer eux-mêmes les financements de tous les travaux engagés sans couverture publique ?
N’y a-t-il pas dans cette gestion technique et financière du projet des anomalies qui peuvent donner lieu à des recours administratifs ?