Normandelière et le nouveau tour de passe-passe

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2009 nous présente un petit tour de passe-passe dont le maire a le secret (voir paragraphe 13 du compte rendu) .

Les travaux du syndicat mixte du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) VIE-JAUNAY sont terminés et ont été validés par les Pouvoirs Publics . Ils ont permis de définir une zone humide sur la partie Nord de Brétignolles sur Mer (secteur dans leur périmètre de responsabilité – voir la carte - ) . Le syndicat mixte met en place , avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne , un contrat territorial concernant tout le bassin versant de la Vie et du Jaunay .

A Brétignolles sur Mer , le maire propose d'utiliser une partie des financements du contrat territorial pour des actions ponctuelles liées à l'eau qu’il compte mener sur toute la commune (comme si le SAGE VIE-JAUNAY couvrait tout Brétignolles sur Mer et que l'autre SAGE AUZANCE-VERTONNE n'existait pas)

Le maire de Brétignolles sur Mer ne fait jamais mention des travaux du syndicat mixte du SAGE AUZANCE-VERTONNE qui doit faire l'inventaire des zones humides dans son périmètre de responsabilité (voir la carte) et la partie Sud de Brétignolles sur Mer , secteur très stratégique comprenant le bassin versant du Marais Girard et la carrière du Bréthomé est dans son périmètre .

Logiquement , après avoir terminé leurs travaux , les 2 syndicats mixtes du SAGE VIE-JAUNAY et du SAGE AUZANCE-VERTONNE doivent passer des contrats territoriaux avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour maintenir , entretenir et surveiller les zones humides reconnues d'intérêt public qui sont sur leur périmètre de responsabilité . Et le maire de Brétignolles sur Mer doit , dans le cadre de ces contrats , mettre en œuvre des actions de préservation , de protection et de valorisation des 2 zones humides de la commune (celle de la zone Nord et celle de la zone Sud).
Si un projet d'aménagement est reconnu d'utilité publique et s'inscrit sur une zone humide (ce serait le cas du projet de port de plaisance) les instigateurs doivent proposer le remplacement de la zone humide détruite soit sur le même secteur (surface initiale X 2) soit sur toute la commune (surface initiale X 10)

Ce qui est inquiétant , c'est que les travaux du SAGE AUZANCE-VERTONNE sur la commune de Brétignolles sur Mer ne peuvent être menés qu'avec le consentement du maire et le maire fait tout pour les retarder , voire les empêcher .

Voir les documents précisant les missions du SDAGE/SAGE et les obligations communautaires (au niveau SCOT et PLU).

Informations complémentaires :
En mai 2009 , le Conseil Général de la Vendée et la CLE (Commission Locale Eau) du SAGE AUZANCE-VERTONNE ont émis un avis défavorable au projet SDAGE Loire Bretagne pour faire pression sur les Pouvoirs Publics afin qu'ils lancent la réalisation d'un barrage sur l'Auzance . Le comité de bassin Loire Bretagne a adopté son nouveau SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) le 14 octobre et il prévoit la réalisation d'un barrage dur l'Auzance .

PS : nous sommes tous rassurés , lors de la dernière séance du conseil communautaire de Côte de lumière , le président et maire de Brétignolles sur Mer aurait dit : "le littoral est un capital déterminant à préserver" !!!! Y aurait-il une communication "Côte de Lumière" et une communication "Brétignollaise" ?