L'opérateur du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Auzance Vertonne peut se libérer 2 semaines pour réaliser l'inventaire des zones humides sur Vairé mais il ne peut rien plannifier sur Brétignolles sur Mer (la partie Sud de sa responsabilité comprenant le bassin versant du Marais-Girard) , bizarre , bizarre ....
Et pourtant , comme à Brétignolles sur Mer , il existe à Vairé un grand projet susceptible de modifier la répartition des zones humides : le barrage sur l'Auzance .
Mais à Brétignolles sur Mer , rien ne se passe comme ailleurs , c'est le maire qui impose les règles du jeu aux pouvoirs publics .
Pas question de remettre en cause le projet de toute une vie de maire - un port de plaisance artificiel avec une plage en centre ville - par l'identification officielle d'une zone humide connue de tous .
Il suffit de demander au syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne et à la CLE (Commission Locale de l'Eau) attachée au SAGE de fermer les yeux le plus longtemps possible , d'attendre que le projet de port de plaisance soit déclaré d'utilité publique (avec la modification de PLU associée). Quand le PLU (Plan Local d'Urbanisme) sera révisé sur le secteur sud de Brétignolles sur Mer , la partie sera gagnée pour le maire en toute illégalité (la zone humide sera alors fortement réduite - ce qui est contraire aux directives Eaux - et déplacée là où elle n'est pas gènante pour le port).
Les directives du SDAGE Loire Bretagne acceptées par toutes les collectivités territoriales ne sont pas appliquées sur la commune de Brétignolles sur Mer (secteur Sud).
Pour les spécialistes (Journal Officiel du 24 novembre 2009) : Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
jeudi 26 novembre 2009
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1 commentaire:
Un arrêté modifie les critères de délimitation et de définition des zones humides
Pris en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l'environnement, un arrêté du 1er octobre 2009, publié au Journal officiel du 24 novembre, vient modifier les critères de délimitation et de définition des zones humides établis par un précèdent arrêté en date du 24 juin 2008.
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