Normandelière et la bande

Non ce n’est pas une nouvelle métaphore pour désigner ceux qui veulent s’approprier nos espaces marins et terrestres sur la commune de Brétignolles sur Mer afin d’assouvir leurs appétits économiques et financiers mais c’est la bande des 100 mètres de la loi littoral .

Dans sa lettre au maire de Brétignolles sur Mer du 13 juillet 2010 , le Préfet de la Vendée insiste sur "la matérialisation de la bande des 100 mètres , les espaces contigus à l’eau d’un port devant être classés dans les espaces proches du rivage".

Il y a un aménagement de loisirs qui jouxte le bassin portuaire , qui n’a aucune utilité dans le fonctionnement du port , qui n’a aucune utilité pour les plaisanciers , qui nécessite des infrastructures dédiées , en particulier des installations de pompage et de recyclage d’eau de mer et qui aura des cabines et des petits commerces de proximité . Cet aménagement de loisirs est la plage artificielle située au nord du bassin portuaire . Compte tenu de sa situation et de sa fonction spécifique non liée à l’activité portuaire , cet aménagement de loisirs est illégal vis à vis de la loi littoral , il devrait être hors de la bande des 100 mètres . L’association La Vigie devrait s’intéresser un peu plus à tous ces points litigieux du dossier .

Le document suivant : Littoral - Illégalité des atteintes à l'état naturel du rivage est plus qu'intéressant à analyser , le jugement du Tribunal de Marseille pouvant faire jurisprudence .

De plus toutes les installations de proximité qui ne sont pas indispensables pour le fonctionnement du port doivent respecter la règle des 100 mètres . Bien sûr , les habitations , celles , en particulier , qui pourraient être sur les bâtiments portuaires sont aussi concernées .

Et on peut se poser la question : faudra-t-il détruire les maisons isolées qui se retrouveront dans la bande des 100 mètres , après la construction du port ? Dans la bande des 100 mètres ne sont légales que des infrastructures indispensables pour le fonctionnement du port de plaisance , si celui-ci est déclaré d’utilité publique .

Petit Supplément :
Ouest France de ce jour (Judiciaires et légales) : Commune de Brem sur Mer – Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal – Avis d’appel public à la concurrence
Christian Praud , maire de Brem sur Mer , responsable de l’élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du canton de Saint Gilles Croix de Vie , doit intéger les PLU des communes du canton dans le SCOT .
Pourquoi le maire de Brétignolles sur Mer fait-il bande à part et ne lance-t-il pas l’élaboration du PLU de sa commune, ce qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2010 ?
Parce que faire un PLU actuellement sur Brétignolles sur Mer bloquerait définitivement le projet de Port Brétignolles . Le maire de Brétignolles préfère donc magouiller son POS actuel (Plan d’Occupation des Sols) avec , semble-t-il , la bénédiction des Pouvoirs Publics .