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vendredi 4 mars 2011

Normandelière et le pitoyable désistement de Christophe Chabot

Afin d'éviter l'humiliation suprême à la Cour d'Appel de Poitiers et pour ne pas être condamné à des pénalités financières , Christophe Chabot , maire de Brétignolles sur Mer , a abandonné ses poursuites judiciaires le 15 février 2011 et la Cour d'Appel de Poitiers a constaté son désistement le 4 mars 2011 (ordonnance de désistement en cours d'envoi)

Un petit rappel des faits s'impose . Le 3 juin 2010 , Christophe Chabot a fait voter une délibération par son conseil municipal pour me citer à comparaître pour injures et diffamations devant le Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne . Le 16 juin 2010 , son cabinet d'avocats m'a envoyé l'objet de la citation . Le 19 juin 2010 , j'ai fait parvenir au Président du Tribunal des Sables d'Olonne les grandes lignes de ma défense . Le 19 aout 2010 , je suis allé à une première convocation du Tribunal pour entendre que le jugement était renvoyé en novembre (Christophe Chabot était averti , pas moi) . Le 18 novembre 2010 , lors de l'audience au Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne , le procureur a jugé sévèrement Christophe Chabot pour refus de tout débat public et pour atteinte à la liberté d'expression en se référant à la lettre aux Brétignollais de juin 2009 , mon avocat a enfoncé le clou , la décision du Tribunal étant renvoyée . Le 16 décembre 2010 , le Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne a débouté Christophe Chabot de toutes ses poursuites et m'a totalement relaxé . Le 23 décembre 2010 , Christophe Chabot a fait appel du jugement . Le 1er février 2011, La Cour d'Appel a envoyé un avis d'audience . Le 15 février 2011 , Christophe Chabot demande à la Cour qu'elle lui accorde le désistement de l'Appel . Le 3 mars 2011 , mon avocat transmet ses conclusions à la Cour . Le 4 mars 2011 , la Cour d'Appel de Poitiers a constaté le désistement de Christophe Chabot et a délivré une ordonnance de désistement .

Bilan des opérations : procédure abusive avérée et jugée , utilisation de fonds publics à des fins privées pour une opération d'intimidation , atteinte à la liberté d'expression , préjudice moral et financier et , en final , Christophe Chabot n'est condamné à rien . Personnellement je ne souhaite pas porter plainte contre Christophe Chabot pour les motifs cités précédemment , je sais qu'il sera sévèrement jugé et sanctionné par la population locale qui ne veut plus être manipulée et qui saura désormais dénoncer le comportement et les méthodes du maire de Brétignolles sur Mer .

Depuis le début de cette opération , Christophe Chabot savait qu'il engageait une procédure abusive avec l'argent des contribuables Brétignollais (près de 10000 Euros dépensés en frais de justice et d'avocats) . Son objectif était probablement de me faire peur , de bloquer cette communication parasite sur internet et de museler l'opposition à son projet de port de plaisance . C'est raté et le résultat sera le contraire de ce qu'il espérait : un renforcement de la communication des opposants au projet de port de plaisance et une plus grande écoute de la population locale .

Christophe Chabot est un homme d'abandon : quand les choses ne l'intéressent plus ou tournent mal pour lui , il quitte le navire . Il l'avait déjà fait avec l'équipe de football des marsouins brétignollais , il le refait aujourd'hui , il le fera demain avec les Brétignollais et le port de plaisance (si , par malheur, il se réalise) quand les désastres environnementaux et financiers pointeront leur nez . Et , bien sûr , rien ne sera de sa faute , il désignera les coupables , le groupe d'opportunistes qui le soutient aujourd'hui .

Christophe Chabot , maire de la commune de Brétignolles sur Mer , n'est pas un enfant du pays mais un enfant du capitalisme sauvage , pour lui l'intérêt général est bien moins important que son intérêt personnel . Et les intérêts personnels on a vu où ça menait à la Faute sur Mer .

Mais ne boudons pas notre plaisir , nous les opposants , nous venons de remporter une belle victoire contre Christophe Chabot et je tiens à remercier tous ceux qui m'ont soutenu et aidé . Exprimons nous , Indignons nous contre ce projet de port de plaisance contre-nature et contre son opportuniste instigateur , ça on ne pourra plus nous l'empêcher .

Christophe Chabot met à disposition des Brétignollais les décisions de justice rendues liées aux actions des opposants au projet de port (site internet de la mairie) , affichera-t-il le jugement du Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne et la décision de la Cour d'Appel de Poitiers ? Peu d'espoir et pourtant les Brétignollais ont droit à l'information , ces actions de justice ayant été décidées en conseil municipal . Mais une rouste on la met au placard , seules les trophées sont mentionnées sur le site internet , c'est de l'information sélective !

9 commentaires:

marie-claire a dit…

Pitoyable est bien le mot qui convient.Mais quand est-ce que ses partisans vont ouvrir les yeux?Quand vont-ils se réveiller? Jusqu'où faudra t-il qu'il aille avant que certains retrouvent lucidité et bon sens?
En tout cas,bravo Jean-Yves et,surtout,MERCI de si bien défendre Brétignolles.Nous sommes de plus en plus nombreux à admirer ton courage et tes compétences.De tout coeur avec toi.

Anonyme a dit…

bravo , Jean-Yves , quelle classe !

... alors qu'en face .....!!

GG

Olivier RICHARD a dit…

Il est tard et je viens de lire votre CR de l’appel ou plutôt du désistement du mégalo de Brétignolles.
Je suis soulagé pour vous, quoique la procédure engagée vous aurait sans doute permis à minima de rentrer dans vos frais !!!
Nous ne pouvons que constater que tout est dans la communication pour ce triste monsieur. On joue les gros bras et en catimini on jette l’éponge de peur d’être encore une foi ridiculisé par un jugement. D’autant plus que je n’ai pas vu un vote du conseil municipal l’autorisant à faire appel.
Ce recul doit donner à tous les opposant à ce projet un nouvel élan pour le contrer à jamais.
Amitiés

Anonyme a dit…

Chabot démission!!! , casses toi pauvre c...!!! comme a dit notre Président de la République.

Anonyme a dit…

Chabot a jeté l'éponge, sachant très bien qu'il aurait perdu le procès..il avait peur, qu'ensuite le résultat de l'appel soit divulgué dans la presse locale, et du coup il serait passé pour un "looser" et cela lui aurait fait de la mauvaise pub pour ce fichu projet de port ! bravo J-Y et merci pour ce blog ! bonne continuation

Anonyme a dit…

bravo jean-yves;
il faut continuer ce combat pour la sauvegarde de ce littoral si riche et rare.
Quant au au GRAND MINOTIER( celui qui nous roule dans la farine...)il vient de se prendre une belle fessée!!!
A se prendre pour le GRAND TIMONIER...

Olivier a dit…

Bravo à tous pour cette belle victoire.
Espérons que cela ouvrira les yeux aux derniers supporters de cet homme.

Anonyme a dit…

Bonjour, je viens de lire les différents messages et je suis effarée par ce défferlement de haine, vous ne défendez pas la commune de Brétignolles, vous ne faites qu'insulter et diffamer une personne...
On attend un meilleur niveau de reflexion de la part de gens "défenseur du littoral" de quelle classe parlez-vous ???

Normandelière a dit…

Mais madame , qui refuse le débat , qui a lancé une procédure abusive , qui porte atteinte à la liberté d'expression , qui méprise , .... et qui mériterait d'être condamné pour ça ?
Christophe Chabot n'est pas si courageux que ça sinon il serait allé à la Cour d'Appel de Poitiers .
Et un maire qui envisage de massacrer le littoral brétignollais que nous aimons fait preuve de beaucoup d'irresponsabilité .
Mais je ne pourrai pas vous convaincre car visiblement vous aimez plus le personnage que Brétignolles !