Christophe Chabot, le maire rebelle pathétique, appelle la population à la mobilisation générale avec le discours du guerrier qui veut "montrer ses muscles". Ses partisans de CAP 2011 sont prêts au combat et trouvent la lecture des rapports des commissaires enquêteurs "surprenante".
Mais quelle mouche brétignollaise les a donc encore piqués ?
Pour comprendre les raisons de ce nouveau courroux, il faut faire un peu d'histoire. Le dossier de port de plaisance, finalisé par la société BRL Ingénierie et validé lors du conseil municipal du 2 novembre 2010, a été transmis à la Préfecture de Vendée le 15 octobre 201o. Le Préfet de Vendée a ouvert l'enquête publique le 20 juin 2011. Il a communiqué, à la Commission d'Enquête, la totalité des rapports du dossier avec les études d'impacts économiques, financiers, sociaux, environnementaux, ... Le jugement des commissaires enquêteurs est tout naturellement issu de l'analyse des rapports transmis (avec l'appui d'experts) et de l'analyse des informations et observations pertinentes du public recueillies au cours de l'enquête publique.
Christophe Chabot a continué à modifier son projet début 2011, en prenant le public à témoin, en ignorant les démarches officielles, en provoquant les services de l'Etat. Il a diminué les coûts de son projet début juin 2011 avec la proposition d'un pool d'entrepreneurs vendéens conciliants, puis a fait de nouvelles propositions techniques, environnementales en pleine enquête publique, courant juillet 2011 (article 1, article 2). Ces modifications ont, parfois, fait l'objet d'informations municipales jointes aux registres d'enquêtes publiques et traitées normalement par la commission d'enquête.
Christophe Chabot crie au scandale, ne comprend pas que les informations municipales 2011 n'aient pas été jointes au dossier de port et prises comme des références, comme des paroles d'évangile sans doute. Il dénigre le travail des commissaires enquêteurs, crie à l'injustice et prépare ses troupes au combat.
Mais la logique et le droit sont du côté des commissaires enquêteurs, ils ont rempli intégralement leur mission en ne prenant en compte que les éléments du dossier de référence ayant fait l'objet d'études d'impacts et en analysant le bien-fondé des informations et observations publiques reçues au cours de l'enquête publique.
Quand on examine les avis des commissaires enquêteurs, on se rend compte que ce n'est pas quelques modifications du tout puissant Christophe Chabot qui pourraient changer le cours des choses, il y a beaucoup trop d'avis argumentés défavorables pour qu'un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière puisse être déclaré d'Utilité Publique et d'intérêt général.
Petits Suppléments :
Même dans le dossier de port transmis à la Préfecture de Vendée le 15 octobre 2010, il y a des manques rédhibitoires (voir document Commission Enquête) :
"Conformément aux textes réglementaires le Maître d’ouvrage a formulé une demande de dérogation pour pouvoir réaliser ces travaux à proximité de la zone Natura 2000, dite aussi ZPS de l’Ile d’Yeu. Il doit prouver, selon les textes, que son projet est d’intérêt public majeur pour obtenir cette dérogation, ce qui n’est pas fait à ce jour"
Dans le document - "Pratique de l'Enquête Publique",il y a un chapitre : "L'enquête vue par les maires: Une tribune pour l'opposition", c'est ce qu'essaie de nous faire croire Christophe Chabot pour sauver la face !
mardi 3 janvier 2012
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4 commentaires:
Il semble aussi que le maire essaie de faire pression pour que le nouveau préfet, qui à priori, ne connait pas aussi bien le dossier que son prédécesseur, ne suive finalement pas l'avis des commissaires...
Ce qu'il n'a pas réussi avec les 2 préfets précédents (T.Lataste , JJ Brot), ça m'étonnerait que ça marche avec le nouveau préfet.
Souvenez vous, lors de ses précédentes cérémonies, il disait avoir le soutien de ministres (Borloo , Kociusko-Morizet), du préfet et pourtant !
C'est un magicien des mots .
le nouveau prefet est obligé de suivre les avis des commissaires ! il y a 7 refus à 0 ! ce n'est pas comme s'il y avait 4-3...ce serai du jamais vu dans l'histoire de la France qu'un prefet ne suive pas les avis des commissaires enqueteurs alors que la totalité des études sont négatives !!
En réponse à anonyme du 3 janvier à 20h08.En aucun cas,le préfet n'est obligé de suivre les avis
des commissaires enquêteurs. Il pourrait y avoir 7 favorables à 0 et un avis contraire.
Récemment le projet d'extraction de granulats proche de Noirmoutier a été annulé contre 7 avis
favorables des commissaires enquèteurs.
Par contre on remarquera que la plupart du temps les avis sont favorables avec ou sans réserves, cela s'explique par des dossiers réalisés par des bureaux d'études compétents (pas comme BRL) qui connaissent le droit mieux que quiconque et rédigent des dossiers
conforment aux exigences.
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