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Bienvenue et Merci pour votre soutien et pour votre aide - Enquêtes Publiques débutées le 20 juin 2011 et terminées le 18 août 2011 à 17H30 - Avis de l'Autorité Environnementale défavorable - Avis de la Commission d'Enquête défavorable - Le projet actuel est rejeté par l'Etat - Le préfet de Vendée ne veut pas d'un port de plaisance sur le site de la Normandelière - Le nouveau défi : le SCOT du Pays de Saint Gilles et le PLU de Brétignolles -

mercredi 8 février 2012

Normandelière et une personne de Brétignolles commente

Prenez le temps de lire cette chronologie des faits commentée par une personne de Brétignolles. Je suis persuadé que nous sommes nombreux à penser de même. Merci à J.Rousseau.

J.Rousseau dit :

Fin janvier
Le Maire de Brétignolles est reçu par monsieur le Préfet qui lui annonce qu'il valide l'avis de la Commission d'enquête, il reçoit ensuite d'autres associations dont la Vigie (post du 3 février) pour leur dire la même chose.
Donc, ce jour là , monsieur le Maire a la confirmation officielle de ce qu'il savait déjà. Et c'est bien parce qu'il le savait qu'il mobilisait ses administrés (et les autres) pour une nouvelle enquête publique. Il aurait pu, s'il avait été serein sur l'issue, attendre la réaction du Préfet.
Donc, dès ce jour, monsieur le Maire sait qu'une deuxième enquête publique sur le projet n'est pas possible , c'est contraire à la juridiction et c'est là qu'il va commencer à jouer sur les mots.
Les Brétignollais comprennent: "il va y avoir une deuxième enquête publique sur le projet présenté".
Monsieur le Maire convoque le Conseil municipal pour délibérer.

Mercredi 1er février
Le Conseil municipal se réunit . Il faut une stratégie pour ne pas perdre la face. La cible est toute trouvée: la Commission d'enquête a mal fait son travail !
Et après avoir délibéré, il est dit (en italique) :
"Le Conseil municipal
Article 1 Considère qu'il y a lieu de présenter un nouveau projet pour tenir compte des modifications substantielles précédemment énoncées (commentaire : Il s'agit du changement du coût du projet , une baisse de 12 millions d'euros sur laquelle l'avis de la Commission d'enquête laisse pointer un «hélas» ironique, manifestement non compris. Il s'agit aussi des conséquences sur l'image du projet que créeraient les 70 cm supplémentaires de déblais qui seraient rajoutés sur le site au lieu d'être évacués).
A partir de ce moment, tout va habilement se jouer, par les partisans du port, sur le mot «substantiel»!!

Article 2 Sollicite auprès de monsieur le Préfet de Vendée une nouvelle procédure d'enquêtes publiques conjointes relatives au port de plaisance (commentaire : Monsieur le Maire prend acte que l'avis du Préfet est négatif sur ce projet, il le sait, il a été reçu un certain nombre de jours plus tôt mais ni rien ni personne n'empêche de recommencer. Un Maire peut faire autant d'études qu'il veut sur un projet, le Préfet n'en a cure. Lui est juste là pour accepter ou non de mettre un projet à enquête publique. Reste à savoir si la majorité des Brétignollais est prête à continuer à payer cet acharnement pendant des années) au vu du projet modifié" (commentaire : Le Préfet est clair, le projet doit être considéré comme étant «définitivement abandonné»)
Donc un nouveau projet est déjà en route, avant d'aller manifester! Et monsieur le Maire va demander une enquête publique pour un projet qui n'est encore pas commencé.!

Samedi 4 février
Matin
Les Brétignollais et les non Brétignollais manifestent en force. Ils veulent une deuxième enquête. Le maire de Brétignolles sort de la Sous Préfecture en disant "qu' il est sûr à 95 % que ce sera accepté" (commentaire : alors qu'il sait que c'est faux!)
Mon commentaire : A la Sous Préfecture, le maire était accompagné de plusieurs personnes, Jacques Brochet, président de l'association "Brétignolles veut son port" y était (voir le reportage TV Vendée). Tous ces personnes se taisent (la peur probablement) et couvrent donc le mensonge du maire. L'association "Brétignolles veut son port" cautionne donc les mensonges du maire, c'est dire sa crédibilité au regard de la population et des pouvoirs publics.

Après midi
Le communiqué du Préfet ne se fait pas attendre..
Rappel : L'avis du Préfet est négatif, il l'a dit à monsieur Chabot quand il l'a reçu comme il l'a dit à ceux qu'il a reçus pour cette occasion donc il ne peut plus désormais communiquer que sur la délibération du 1er février. Et c'est donc ce qui permet à monsieur Chabot de JOUER SUR LES MOTS.

La réaction (en italique) du Préfet de Vendée appelle les commentaires suivants :
"Il n'y aura pas de nouvelle enquête publique sur le projet actuel. (commentaire : ça c'est pour répondre au fait que la manifestation était organisée pour obtenir une nouvelle enquête publique, alors que le Maire savait déjà que ce n'était pas possible). Il est en effet juridiquement (commentaire : ce que tout élu de commune sait) impossible de procéder à deux enquêtes successives sur un même projet. Dans ces conditions, une nouvelle enquête publique ne pourra, le cas échéant, (commentaire : c'est une façon polie de dire que ce n'est pas utile de persister) porter que sur un projet substantiellement (commentaire : cela ne veut en rien dire que le changement de coût suffira , il l'explique d'ailleurs aussi clairement que possible dans le deuxième paragraphe) différent de celui précédemment déposé (commentaire : en quoi passer de 45 à 32 millions -un gain substantiel!-transforme-t-il un projet sur le plan environnemental?) qui devra dès lors être considéré comme définitivement abandonné. (commentaire : c'est clair, le projet n° 4 ne devra pas être calqué sur le projet N°3. Le problème, c'est que ce projet était exemplaire. Site de la Mairie: «Si le délai d'études a été relativement long, le résultat dépasse les espérances des élus : le port de Brétignolles sera exemplaire sur le plan environnemental». Qu'est ce qui peut être plus exemplaire que l'exemplaire?)

Compte tenu que de ce que des objections -nombreuses et sérieuses- ont été soulevées à l'occasion de l'enquête publique et relevées par les services de l'Etat consultés, (commentaire : ceci pour bien persuader monsieur le Maire que les avis des opposants au projet ont bien été pris en compte...mais qu'il ne doit pas oublier tous les avis négatifs qu'il a eus émanant de l'Etat avant que, enfin, (par lassitude?), on autorise l'ouverture d'une enquête publique...), le Préfet a appelé l'attention de monsieur le maire de Brétignolles sur la nécessité , au cas où (sous-entendu : si vous voulez vraiment persister) un nouveau projet serait élaboré sur la commune, d'établir un diagnostic préalable, exhaustif et lucide (commentaire : ne négligeant absolument aucun aspect environnemental et non biaisé par des parti-pris , sous entendu ce qui n'est pas le cas actuellement), des contraintes de toutes natures -touchant plus particulièrement à la sauvegarde de l'environnement- à prendre impérativement en considération. (commentaire : Le Préfet ne mentionne jamais le coût du projet qui n'a d'effet éventuel que sur l'endettement de la commune, les conséquences environnementales touchant elles tout le monde et ce pour les générations à venir. Le diagnostic est à faire avant l'élaboration de tout semblant de nouveau projet mais comment prouver ce qui ne l'a pas été jusqu'ici? BRL a peut-être des questions à se poser car s'ils n'ont pas donné les bonnes réponses, dans ce projet exemplaire, que peuvent-ils faire maintenant? Pas sûr que cela leur fasse une bonne publicité !)

Cette démarche, indispensable à tout dépôt d'un nouveau projet (commentaire : donc si l'on propose un nouveau projet, il doit y avoir en accompagnement le diagnostic qui prouve que TOUT EST OK SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL), doit permettre de s'assurer qu'une opération de cette envergure, (commentaire : façon de montrer l'aspect pharaonique du projet) est, dans son principe même, (commentaire : il a manifestement des doutes) réalisable sur le site proposé. (commentaire : c'est le site même qui pose problème). Si la réponse à cette question est négative, le Préfet en tirera la conclusion que les conditions ne sont pas réunies pour qu'un nouveau projet soit soumis à enquête publique. (commentaire : une façon élégante et délicate de dire "vous n'êtes pas prêt d'avoir une nouvelle enquête publique" ….)

On peut comprendre que sur un projet aussi sensible les convictions s'expriment avec conviction sinon avec passion. Pour autant les mises en cause personnelles sont évidemment regrettables. (commentaire : c'est pour expliquer que la Commission d'enquête et les services de l'Etat ont été traités d'une façon inexcusable mais qu'ils ne s'en laissent pas compter). En tout état de cause, les services de l'Etat n'ont sur cette affaire aucune ligne de conduite que la recherche de l'objectivité, de la fiabilité des analyses techniques et de la sécurité juridique des procédures . (commentaire : la Préfecture s'en tient aux faits, rien qu'aux faits et ne se laisse pas manipuler) "


Ma conclusion :
En route pour de substantielles dépenses pour les années à venir! D'autant que la baisse extraordinaire du coût du port ne tiendra sans doute pas sur un délai de plusieurs années . A moins que monsieur Merceron, comme il l'a malencontreusement dit ne "négocie avec l'administration" (commentaire : bel exemple d'intention d'obtenir des accommodements avec la loi ). Et ne parlons du communiqué partisan de monsieur Retailleau, (absent mais visionnaire) indigne d'un élu. Dire que le développement économique est une valeur en soi est aussi une idéologie partisane.

J. Rousseau habite Brétignolles.

15 commentaires:

Anonyme a dit…

BIEN VU ....

Anonyme a dit…

Attention de ne pas faire croire aux gens à l'exactitude de cette chronologie qui n'est seulement qu'une interprétation de la part de son auteur

Anonyme a dit…

Vous ne savez pas du tout ce qui s'est passé dans le bureau de M. le Préfet. j'ai, pour ma part, eu vent de la conversation, et cela ne correspond pas du tout à votre interprétation.
De même, l'ordre du jour du Conseil Municipal, la contestation des conclusions, et l'organisation de la manifestation furent établis avant la rencontre avec le Préfet.

Anonyme a dit…

ouahh!!! le message de J Rousseau chapeau et merci ,faudrait'il que les partisans arrivent à comprendre pour une fois encore que le message est long vont'ils le lire en entier,mais ce qui est sur ils vont encore se défouler la dessus je paris .

Anonyme a dit…

Je pense qu'en fait le prefet ne s'est pas mouillé. Il a du dire au Maire qu'il n'y aurait pas de nouvelle ensuête sur le projet actuel, mais uniquement sur un projet modifié. Donc le Maire propose un projet en se basant d'abord sur une modification substantielle de cout. Et le prefet, en restant en retrait dit oui sur le principe à une nouvelle enquête, mais avant je consulte les services de l'Etat pour savoir si sur le principe il peut toujours y avoir un port sur ce site, car si c'est non, il n'y aura pas de projet, non du fait du prefet mais des services de l'Etat, et si c'est oui, au moins le projet aura passé un cap décisif.
je préfere ma version à la votre qui est basé sur des hypothèses (sur le début surtout)

Anonyme a dit…

Je ne sais pas ce qui s'est passé dans le bureau du Préfet , certes, mais vous non plus apparemment. « Vous avez eu vent de la conversation »....Vous confirmez ce que je pense. Monsieur le Maire sachant pertinemment que sa seconde enquête n'était pas possible A PRIS LES DEVANTS, bien sûr. C'est bien ce que je dis. Même si je n'étais pas dans le secret des Dieux. Le 1er février a bien eu lieu la délibération, avec accord unanime, qui part sur un nouveau projet, le 4 le Maire confirme la 2ème enquête, CE QUI EST FAUX, le 4 le Préfet publie son communiqué.
Si vous voulez laisser entendre que monsieur le Préfet a dit à monsieur le Maire qu'il pouvait avoir une nouvelle enquête dès qu'il le souhaitait, je vous en laisse la responsabilité mais il faudra arrêter de prendre les gens pour des imbéciles. Le texte du Préfet est net, ciselé. Il n'y a guère d'interprétations fantaisistes possibles. S'il le faut, si vous persistez à laisser entendre que monsieur le Préfet donné au maire le feu vert pour son port, cela signifie que je ne sais plus lire et je demanderai à monsieur le Préfet un rendez vous pour voir si j'ai bien compris. En tout état de cause, c'est le communiqué de monsieur le Préfet qui importe, la chronologie n'est là que pour structurer le propos. Dont acte. J Rousseau

Anonyme a dit…

Anonyme de 15h47 "Au cas où"..."Le cas échéant"... "projet abandonné" ETC ETC ; le Maire dit lui même qu'il repart pour 15 à 18 mois avant de pouvoir proposer un projet à l'enquête publique (et avec des conditions drastiques car justement ce sont les services de l'état qui freinent des quatre fers depuis le début! vous le savez sans doute), donc le Préfet n'a pas dû être si positif que cela, enfin, si vous préférez votre version à la mienne, libre à vous et bonne fin de journée. J Rousseau.

Anonyme a dit…

Je vous le répète, le préfet n'a pas dit au Maire qu'il allait donner un avis favorable aux conclusions de la commission, mais juste que si il voulait une nouvelle enquête il fallait un nouveau projet. Donc il a laissé une "porte ouverte" à un nouveau projet car il ne pouvait pas donner d'avis favorable ou défavorable. Ensuite, il est évident que le projet va être soumis à des conditions préalables plus importantes que pour l'autre projet, car le préfet n'a pas envie de se planter et veut être sur que le projet puisse se faire sur le site sur le principe, avant de continuer

Anonyme a dit…

A anonyme de 16h13: pourquoi ne pouvait-il pas donner d'avis favorable ou défavorable? En donnant des conditions draconiennes pour prétendre à une nouvelle enquête, je considère qu'il donne un avis défavorable sur le projet présenté!!! Je pense que monsieur le Préfet voit qui est monsieur Chabot qui cherchera à entrer par la fenêtre si l'on ferme les portes, donc il le prévient ... On en restera là si vous le voulez bien, je vais me promener.... J Rousseau

Anonyme a dit…

Si j'ai bien compris les partisans du port, leur interpretation des décisions préfectorale leur laisse croire que le maire va pouvoir continuer de dépenser des millions d'euros pour une nouvelle étude qui, elle encore, fera plouf. Quand arrêteront-ils ? Ils souhaitent que la commune soit en déficit grave et n'ait plus assez d'argent pour des développements nécessaires plus importants ? Pitoyable !

Anonyme a dit…

Je viens de lire le communiqué de la Mairie de ce jour. Eh bien dites donc, il y a du pain sur la planche! A la place des pêcheurs de Brétignolles, je demanderais en attendant une cale car ils ont le temps de vieillir avant de pouvoir mettre leur bateau dans le port. Il ne manquerait plus qu'à cause des méchants opposants, le site soit classé!

Anonyme a dit…

malheureusement, il existe énormément de personnes en France qui luttent contre le froid et la faim..il existe aussi des gens qui n'ont pas les moyens d'emmener leurs enfants en vacances...il existe aussi des personnes qui n'ont pas les moyens d'acheter des vêtements ou de la nourriture pour leurs enfants..ces personnes là aimeraient avoir un peu aide pour s'en sortir..et notre cricri, qu'est ce qu'il fait avec plusieurs millions d'euros ?? il fait joujou en claquant NOS impôts locaux pour un projet qui ne verra jamais le jour !!! J'aimerai que mon argent serve à quelques chose d'utile pour notre commune ! sinon autant rien donner à cricri et se servir de cet argent pour aider ceux qui en ont besoin !!

Anonyme a dit…

Quelle chance! Tous les six mois, nous serons avertis de l'avancement des travaux!!!
Imaginons un instant que le magicien monsieur Chabot arrive à mystifier tous les services de l'Etat et au bout de je ne sais combien d'années, le verdict soit positif..... Commenceront alors tous les recours juridiques.
On n'est pas sortis!!!

le Girard Enchaîné a dit…

En lisant le communiqué du Conseil municipal du 8 février 2012, on se dit qu'on va devoir faire un sacré effort sur nous-même pour éviter de sombrer dans l'ironie :
La forme et le fond, incroyable ! Si la situation n'était pas grave, on pourrait vraiment rigoler.
C'est reparti pour un tour.

L'ami du Gâtchénou a dit…

- Hier, Omo lavait plus blanc que blanc...
- Aujourd'hui, un 4ème nouveau futur projet de port encore plus exemplaire que le 3ème déjà plus exemplaire que pas possible... (mais refusé)
- Demain des procès en justice à venir dont personne ne parle encore...
Et tout ça ne coûte rien,
et demain on rase gratis...
N'oubliez pas que Jauny l'a dit : (et ce n'est pas omo) "noir c'est noir, il n'y a plus d'espoir".
Tout ça pour arriver à rien, et c'est nous qui payons au final.
Tout cela s'arrêtera-t-il?
Saura-t-on un jour combien tous ces délires inutiles et voués à l'échec, auront coûtés à notre commune?
Tout citoyen à droit de regard sur l'usage des deniers publics et l'emploi des impôts locaux.

Demain d'autres questions, bien plus graves, vont se poser et il faudra bien y répondre dans je l'espère un vrai débat démocratique.