Les rendez-vous du palais : Audience du lundi 2 au vendredi 5 avril 2012.Les commissaires enquêteurs avaient déposé plainte contre Christophe Chabot au Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne (article du 23 décembre 2011) , le procès est délocalisé au Tribunal Correctionnel de Nantes et la première audience publique aura lieu le 5 avril 2012 à 14 heures (voir encadré)
Pourquoi le procès a-t-il lieu à Nantes ?
Les magistrats des Sables d'Olonne auraient-ils été menacés par le maire de Brétignolles sur Mer ?
Serait-ce pour la sérénité de la procédure ?
L'avenir de Christophe Chabot, maire de Brétignolles sur Mer, se joue peut-être à Nantes !
Article du 26 décembre 2011 : L'illégitimité de Christophe Chabot !
Petit rappel :
Lors du jugement du Tribunal Correctionnel (bas de page 4/9) des Sables d'Olonne du 16 décembre 2010 qui m'a relaxé pour des propos jugés "injurieux" par Christophe Chabot, "le Ministère Public s'inquiétait du fait que le débat politique local se termine dans une enceinte judiciaire et rappelait que la procédure avait été lancée sur le fondement des deniers publics. Il précisait que les termes reprochés relevaient de la satire et ne pouvaient être considérés comme injurieux ou diffamatoires car s'inscrivant dans le débat politique au sujet duquel une libre expression doit être permise nécessaire à toute démocratie"
Je ne suis pas sûr qu'à Nantes, le Ministère Public juge de même les propos de Christophe Chabot. On n'est plus dans le débat politique mais dans l'insulte proférée contre des personnes choisies par un Tribunal Administratif à la demande du Préfet et exerçant des tâches administratives. On est toujours dans le déni de démocratie : la non acceptation des résultats d'une enquête publique qui s'est déroulée suivant les règles habituelles. On est aussi dans une procédure où les contribuables Brétignollais sont financièrement sollicités.
Petit Supplément :
Prochain conseil municipal de Brétignolles sur Mer le 11 avril 2012 : ordre du jour
13 commentaires:
Cette délocalisation à Nantes ne me surprend pas du tout !...
Par qui a-telle été demandée ? Le savez vous?
Aux sables il y a quelqu'un qui ne lui plait pas...
C'est incroyable, nous avons en Chabot un personnage hors du commun...C'est grave avec les fonctions qu'il a parce que dans son entreprise on s'en fout,il peut faire du zèle, mais à la commune tout de même !......
Il faut savoir que la majorité des commissaires enquêteurs sont de Nantes, donc pourquoi chercher compliqué sur le choix du TA?
Pourquoi ne pas parler aussi de l'audience de conciliation du 22 mars 2012?
pourquoi ce sont nos impôts qui vont payer son procès !!!! ce n'est pas normal ! il n'existe pas un moyen de stopper la dépense de nos impôts pour un acte personnel ! c'est comme si j'étais maire et un jour je veux m'acheter une voiture et je fais pression sur le conseil municipal pour voter cette acquisition au frais du contribuable ! c'est Chabot qui déconne et c'est nous qui payons ! c'est quoi ça !!!
La conciliation du 22 mars 2012 entre les avocats de 2 parties qui avait pour objet de fusionner les 2 procès (celui intenté par la commission d'enquête et celui intenté par C.Chabot) n'a pas dû avoir les résultats escomptés compte tenu de la motivation de l'audience du 5 avril !
Tout-à-fait d'accord avec l'anonyme de 19h44:c'est proprement(façon de parler...) scandaleux.
Quand est-ce que ses partisans vont se réveiller?
De retour d’un petit tour, nous trouvons des nouvelles du grand tour de Johnny en France.
Formidable opportunité : les places sont à 29€ au lieu de 55, dans toute la France y compris au Stade de France…
Mais pas encore à Brétignolles sur mer !
Pourquoi les Brétignollais devraient-ils payer le plein tarif ?
La réservation est-elle bouclée ?
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A l'anonyme du 3.4.12 à 18h00
Où avez-vous vu SVP, l'existence d'une audience de concialiation le 22 mars dernier ? et pourquoi voulez-vous en parler ?
Merci de bien vouloir répondre.
Bonne journée.
sur bvsp ils en sont toujours avec la maquette sur laquelle l'eau est au niveau des pietons mais il faut le redire..... pour l'eau c'est 12 métres plus bas...un immeuble de 4 étages..pas aussi idylique que ça la balade...sans parler de la coupure de la cote .etc
Il ne faut pas confondre tribunal administratif et tribunal correctionnel.
le tribunal administratif de la région est à Nantes.
C. Chabot a droit au correctionnel.
En Vendée, il y a 70 commissaires enquêteurs pas un seul n'est domicilié à Nantes!…… Ceux qui ont fait l'enquête de Bretignolles sont de la Sarthe donc aucun rapport avec la décentralisation du tribunal, je pense plutôt à une décentralisation pour raison de sécurité, le dossier étant un dossier à risque de manif!…..
L'anonyme du 3 avril 17:59 a raison, la majorité des commissaires enquêteurs sont de la Loire Atlantique et non pas de la Sarthe. Et évidemment, les commissaires de Vendée ne sont pas domiciliés à Nantes.
autant pour moi les commissaires enquêteurs qui ont fait l'enquête de Bretignolles sont des deux Sèvres et pas de Nantes, je confirme que ceux de Vendée sont bien domiciliés en Vendée
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