C'est une autre histoire et elle mérite d'être rappelée compte tenu de l'information du jour.
Article du 18 mars 2012 : Une autre histoire exemplaire
Site de l'APPBS du 20 octobre 2012 : Le PLU de Plougasnou annulé dans sa totalité. "Quand on ne respecte pas la loi, on s'expose à la justice. Telle pourrait être la morale de cette affaire"
Ouest France du 18 octobre 2012 - Port du Diben : Le Tribunal annule le plan local d'urbanisme (voir encadré)
Le Télégramme du 18 octobre 2012 - Plougasnou. Menace sur le projet de port de plaisance.
"En baie de Morlaix, un port de plaisance doit voir le jour dans l'anse du Diben, à Plougasnou. Porté par la communauté d'agglomération du pays de Morlaix (Morlaix communauté), ce projet de 23,5M€ prévoit l'aménagement de 500 places. Les travaux doivent débuter en 2014 et durer deux ans. Mais voilà que le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler le PLU de Plougasnou, ce document d'urbanisme réglementaire où figure le projet du port de plaisance" ....
"C'est clair que le projet est menacé car, comme le PLU est rejeté, le préfet du Finistère risque de ne pas donner son feu vert pour le port de plaisance, confirme Guy Pouliquen, vice-président à Morlaix communauté, chargé du dossier. Dans son jugement, le tribunal déplore, notamment, que le préfet n'ait pas été consulté" Le Préfet du Finistère est Jean Jacques Brot.
"Yvon Tanguy - le maire de Plougasnou - s'étonne d'une telle décision : ... Il est vrai, cependant, que les textes évoluent tellement vite que les bureaux qualifiés en environnement ne peuvent pas toujours bien appréhender l'exigence de ces nouveaux textes. .... Éric Robillot, président de l'APPBS, est, bien sûr, satisfait de la décision du tribunal administratif : Nous pensions que nous avions raison au regard de cette zone humide à protéger mais nous prenons cette victoire avec beaucoup d'humilité et de modestie, car notre adversaire est respectable. Le projet est réellement menacé, à moins qu'ils ne le sortent de cette zone humide"
Ce qui est important c'est que la décision du Tribunal Administratif de Rennes constitue une jurisprudence sur laquelle nous pourrons nous appuyer.
Le projet de port à Plougasnou est bien moins destructeur d'environnement que le projet de Port Brétignolles, il s'inscrit dans une anse existante, l'anse du Diben et est plus modeste, seulement 500 places.
La morale de l'histoire.
Aujourd'hui, avec les règles environnementales existantes, un SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et un PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Brétignolles sur Mer qui intégreraient un projet de port de plaisance sur une zone humide, sur une zone Natura 2000 Mer, sur l'anse du Repos qui peut être déclarée "espace remarquable" ... n'auraient aucune chance de passer. De tels documents d'urbanisme seraient soit rejetés après les enquêtes publiques soit annulés par le Tribunal Administratif.
Et le projet peut être porté par une communauté de communes, ça ne change rien à l'histoire.
Le élus communautaires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie vont-ils enfin comprendre ?
Des élus de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie auraient interrogé la préfecture de Vendée par rapport aux affirmations du maire de Brétignolles sur Mer selon lesquelles le préfet aurait demandé à ce que ce projet soit abordé au niveau de la communauté de communes , la réponse aurait été plus que claire : le préfet n’aurait rien demandé en ce sens et au contraire suivrait avec inquiétude ce dossier et ses dérapages . Un mensonge de plus
Petits Suppléments :
Ouest France du 18 octobre 2012 : Le maire de la Faute sur Mer condamné à une amende pour prise illégale d'intérêts. La condamnation d'un maire entrepreneur qui a confondu l'intérêt de sa commune avec ses propres intérêts !
Mers et Littoraux : De nouvelles Chances pour les collectivités - Journées Nationales d'Etudes de l'ANEL du 17 au 19 octobre 2012 à Perros-Guirec.
8 commentaires:
Bel exemple Jean-Yves !
Au cas ou certains en auraient douté, heureusement que les tribunaux administratifs et les services de l'Etat sont là !
sans quoi, avec l'exemple de Plougasnou, quelques élus, certainement en mal de popularité, ( comme celui devenu, hélas ! célèbre dans toute la Vendée ) auraient encore mis à mal les deniers publics de leurs collectivités, avec le projet de port !
Pour avoir voulu "dissimuler" ou camoufler ce projet dans un PLU, sans avoir consulté le Préfet, il est tout à fait normal que le PLU soit retoqué, en attendant que le projet de port le soit aussi !
Il faut absolument dans ce pays que les élus de tous poils soient recadrés, mis en examen, ou mieux, enfermés s'il le faut,
( les maires qui font la fête pendant la tempête Xynthia et qui ne répondent pas à leurs obligations et tous les autres, en sont de bons exemples )
et aient un peu plus le souci de l'intérêt général ! et non le souci de nourrir leur mégalomanie !
Nous sommes en bonne voie et là c'est fait de façon magnifique !
Alors, si dans une anse naturelle, on ne peut pas accueillir 500 bateaux, que dire d'une "RIA" (sic M.le maire) d'un ruisseau qui n'est qu'un filet d'eau l'été qui serait susceptible d'en accueillir 1 millier.
En foutant en l'air des terres agricoles et zone humide, évidemment. Oui, je m'énerve.
Je me régale à l'idée de futures enquêtes publiques sur le SCoT (en 2013) et sur le PLU de Bréti beaucoup plus tard d'autant que M. le maire traînera des pieds au maximum.
Encore un mensonge de Chabot!ça va être plus difficile avec laCC.
Brétignolles s'enfonce, ça paraît humoristique , mais c'est pourtant très, très ,très inquiétant!
et ce lotissement en face du dolmen, le préfet ne peut-il pas l'interdire.
Une véritable honte ce projet de bétonnage. avez-vous des infos à ce sujet ?
En d'autres temps, un certain Johnny était "en cage à Médrano" (selon Antoine) et tout près de là, on jouait UBU dans une salle de Catch (Elysées Montmartre).
Ici, on a eu Jauni au Peuble, suivi bientôt d'UBU en personne, montrant ses muscles en tant que "Bourreau des Dunes", match truqué dans lequel les Conseillers Communautaires dans le rôle de Faire-Valoir seront invités à se coucher.
pendant ce temps là, certains, dejà au fond du trou, continuent de creuser... :
Ouest-France / Pays de la Loire / Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Au fil de l'info
La Faute-sur-Mer
Le maire de La Faute-sur-Mer condamné à une amende pour prise illégale d’intérêts
Justice jeudi 18 octobre 2012
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Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné René Marratier à 10 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts. Il lui était reproché d’avoir fait entretenir les véhicules municipaux par le garage qu’il dirigeait, au-delà du plafond autorisé par la loi. La somme fixée avait été dépassée trois années de suite, de 2008 à 2010, pour un trop perçu final de plus de 33 000 €. Le procureur avait requis une amende de 15 000 €.
Anonyme de 10h09,
Vous avez, ô combien raison !
Souvenez-vous :
Pour valoriser son projet, le maire de Brétignolles disait que le site de La Normandelière était un aber comme en Bretagne !
L'aber est une rivière ou un fleuve dans une vallée, qui débouche dans une anse maritime naturelle.
On en voit beaucoup en Bretagne et celà rend le site propice à la réalisation de ports à moindre coût, puisqu'il y a peu de travaux à effectuer, les sites étant naturellement prédisposés pour ces installations.
Eh bien le maire de Brétignolles, lui, qui voient ses muscles 10 fois plus gros qu'ils ne sont, avait vu une vallée aboutissant à une anse naturelle à La Normandelière et une rivière, qui n'est autre que le ru qui ne "pissotte" que quelques mois l'année devant l'école de voile !
çà, c'est vraiment vouloir faire prendre des vessies pour des lanternes ! en d'autres termes, prendre les gens pour des c...
Je n'arrive pas à comprendre que ses partisans, après de telles esbroufes et la liste est longue, croient encore en lui ?
Peut-être que si cet homme fait don de son cerveau à la médecine, la science pourra un jour progresser !....
CHABOT = COM
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