Site internet Le Moniteur.fr du 27 novembre 2012 - Environnement : la participation du public se concrétise
Communiqué de Presse de Delphine Batho du 23 novembre 2012 relatif à l'article 7 de la Charte de l'Environnement.
Projet de loi sur l'information du public en matière d'environnement.
Le Conseil Constitutionnel a, de nouveau, annulé plusieurs articles du Code de l’Environnement ne respectant pas l’article 7 de la Charte de l’Environnement qui dit : "Toute personne a le droit, dans les conditions définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".
Suite à l'annulation du Conseil Constitutionnel, le gouvernement a proposé un projet de loi dont les grandes lignes sont affichées ci-dessous.
"Tout projet ayant un impact sur l'environnement, accompagné d'une note de présentation non technique, sera alors mis en ligne et le public pourra faire ses observations par voie postale ou électronique. Ces observations seront rendues publiques et l'administration devra en tenir compte.
Les députés ont adopté un amendement gouvernemental permettant aussi une consultation des documents sous forme papier dans les préfectures et sous-préfectures. Pour les décisions individuelles (prises par exemple par les collectivités locales ou les autorités administratives indépendantes), le projet de loi habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les modalités de participation du public"
C'est un renforcement considérable de la consultation et de la participation du public à l'élaboration d'un projet ayant un impact environnemental. Avant même la mise en enquête publique, l'Etat pourra sonder l'avis de la population sur tel ou tel projet par consultation électronique, les observations seront rendues publiques et l'Etat devra en tenir compte.
L'application de cette nouvelle loi rendra beaucoup plus difficile la réalisation de projets contre-nature comme celui de l'aéroport de Notre Dame des Landes et éliminera à jamais des projets opportunistes comme le projet de Port Brétignolles.
Compte tenu de la sensibilisation actuelle du public à tout ce qui touche l'environnement, il n'y a plus de place pour ces projets contre-nature réalisés dans le plus grand secret par des élus opportunistes recherchant "des aventures personnelles", il n'y a plus de place pour ces opérations d'artificialisation du territoire telles que celle de la ferme de la Normandelière, ...
Petits Suppléments :
Blog de Michel Kerninon du 26 novembre 2012 : Notre Dame des Landes : une salade vieille de 40 ans.
Notre Dame des Landes : un projet de 1967 pour répondre aux défis de notre temps - article de Pierre Deruelle du 24 novembre 2012.
Connaître l'histoire d'un projet est utile pour argumenter une opinion. Ces articles sont intéressants pour se forger un avis sur le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes.
Si, un jour improbable - dans 40 ans ! - , nous devions faire l'histoire du projet de Port Brétignolles, nous, les opposants, pourrions la conter fidèlement, avec argumentation à l'appui, en s'appuyant sur les articles de ce blog.
Bien sûr les partisans pourraient faire de même avec tout ce qu'ils reproduisent sur leur blog !
Prochaine réunion du Conseil Municipal de Brétignolles sur Mer le mardi 4 décembre à 19H en mairie (ORDRE DU JOUR)
2 commentaires:
Bravo pour les 2 articles de MM. Kerminon et Deruelle.
Je reconnais n'avoir pas terminé le second.
Il parle de l'idée d'y faire décoller le Concorde.
j'adhère complètement et vais y mettre un complément.
L'un de mes proches assure avoir lu un article datant de 1955 où on préconisait la nécessité d'un nouvel aéroport dans l'ouest (sans lieu précis) puisqu'on en était aux ébauches de ce merveilleux avion plein d'avenir.
Cet aéroport était prévu pour le concorde avant même son lancement.
Et il a fait flop.
La CC vient de voter une motion favorable au projet de port à Brétignolles...
nous sommes au coeur du sujet, une mafia s'est installée dans notre région, qui lie les élus et certains entrepreneurs, c'est une évidence.Il suffit de voir combien d'incapables nourrient au pot commun des contribuables : 18 vice- présidents arrosés par le chef mafieux.A cela , il faut ajouter tous les petits arrangements de ces petits potentats locaux.
Notre action doit se régionaliser , les opposants doivent interpeller leur maire, l'action de la vigie doit être plus visible sur toutes les communes, avec des correspondants locaux,ce n'est plus l'affaire de la seule ville de Brétignolles.
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