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samedi 9 février 2013

Normandelière et un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à minima














Pour ceux qui voudraient en savoir plus sur le SCoT , sur l'articulation entre Rapport de présentation, Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) : Wikipédia , une synthèse.
Pour ceux qui voudraient en savoir plus sur le déroulé d'un SCoT : celui de la CDC de la Pointe du Médoc.
Pour ceux qui voudraient connaître la compatibilité du PLU avec le SCoT  (cartographies : Le SCoT localise, le PLU délimite – chiffrages : Le PLU tend vers les objectifs annoncés)

Christian Praud parle du SCoT : article du 8 janvier 2013.
Avis de réunion sur le site de la CDC du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Communiqué de Presse du 30 janvier 2013 (voir encadré) : Réunion publique le 13 février 2013 – Débat autour du Schéma de Cohérence Territoriale – Présentation du DOO (Documents d'Orientations et d'Objectifs)
Site CPNS - Actualités du 10 février 2013 : "le contenu du dossier est mis à la disposition du public dans les mairies. Le dossier vu à Saint-Gilles-Croix-de-Vie date de mai 2011, il ne contient que le diagnostic et l'état initial de l'environnement, c'est très insuffisant à la veille de la réunion publique du 13 février. Les travaux des divers groupes n'y figurent pas, ni sur le site de la Communauté de Communes"
Pour qu'il y ait débat constructif, encore faudrait-il que les participants aient connaissance des derniers dossiers rédigés par le bureau d'études CITADIA. Actuellement est consultable, dans les mairies du canton de Saint Gilles Croix de Vie, le rapport de présentation du SCoT de début 2011, c'est inadmissible !
Nous savons que les associations environnementales agréées n'ont pas été invitées à une réunion de débat sur le DOO du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Nous savons qu'une réunion de présentation du DOO a été faite aux PPA (Personnes Publiques Associées : DREAL, …) le 5 février 2013 et que celles-ci communiqueront leur avis au Préfet de Vendée. Nous connaissons le contenu du support qui a été transmis aux PPA avant cette réunion.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le projet SCoT paraît bien léger. Sera-t-il recevable en l'état ?

Les seules données notables du DOO pour l'échéance 2030 concernent :
¤ le rythme de construction en logements pour chaque commune du canton. Aucune distinction n'est faite entre les différents types de logement (logement principal, logement secondaire, logement social, ..), une donnée pourtant essentielle sur le littoral.
¤ le rythme maximal d'ouverture à l'urbanisation (ha/an) pour chaque commune du canton avec une réduction de la consommation maximale d'espace qui se situerait entre 32 et 43% par an par rapport aux années 2000 – 2009.
¤ des densités moyennes de logement par ha en fonction de l'attrait des zones (zone littoral : 40/an sur le pôle Saint Gilles- Saint Hilaire, 25/an sur le pôle Brétignolles- Brem – zone rétro littoral Saint Gilles- Saint Hilaire : 25/an – zone intérieure : 15/an).
Nota : une petite phrase bien inquiétante dans le document de CITADIA : "l'objectif étant d'utiliser de façon optimale l'espace au sein de l'enveloppe urbaine et d'atteindre des objectifs de consommation par le développement de l'habitat semblables à ceux observés au cours de la période 2000 - 2009" . Les élus ne semblent pas vouloir maîtriser l'urbanisation sur la partie la plus attrayante du canton : le littoral.
¤ une identification des zones commerciales
¤ des pôles d'intérêt économique et touristique,
¤ des retombées de la loi Littoral avec des identifications de coupures d'urbanisation. Pas de coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem mais une perspective - inquiétante -  de création d'un deuxième pôle de développement économique et touristique sur ces 2 communes pour concurrencer - semble-t-il - le pôle Saint Gilles Saint Hilaire (à surveiller de près).
¤ la protection de la Trame Verte et Bleue et des espaces agricoles

Rien n'est vraiment rassurant dans ce projet SCoT, on ne démontre pas vraiment la volonté de changement par rapport à avant.
Presque rien sur les déplacements, les transports
Rien sur la transition numérique
Rien sur la transition énergétique
Rien sur la transition écologique
Rien sur la protection du littoral contre l'érosion, les inondations, les submersions, ….
Rien sur la protection du patrimoine historique actuel,
…....
Pas d'évaluation environnementale du SCoT ce qui peut s'expliquer par un tour de passe-passe. Le décret 2012-995 du 23 août 2012 imposant l'évaluation environnementale entre en vigueur le 24 février 2013. Il semble que les projets de SCoT en cours doivent s'y soumettre sauf si la réunion avec les PPA a eu lieu avant la date d'entrée en vigueur du décret. A vérifier.
Le SCoT ne devrait-il pas être en cohérence avec le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) des Pays de Loire ?

Avec les informations en notre possession aujourd'hui on peut dire que ce SCoT est finalement "creux", sera-t-il retoqué par le Préfet de Vendée comme le précédent ?
S'il va à l'enquête publique en l'état, il va probablement recueillir de nombreuses observations négatives.

11 commentaires:

Anonyme a dit…

A quoi cela sert-il d' aller s'informer sur le "SCOT" ?
Les données disponibles sont pré-formatées et correspondent exactement à ce que pensent nos élus; les propos publiés ne retiennent , trop souvent, que les éléments qu' ils veulent bien nous fournir et que nous avons envie d' entendre: encore un simulacre de démocratie!

Anonyme a dit…

Bonjour
Juste une petite précision concernant le SCoT et l’évaluation environnementale. Cette démarche est effectivement amenée à évoluer, puisque un décret paru en août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, pris en application de la loi dite Grenelle 2, impose de nouvelles règles d’évaluation environnementale applicables à partir de février 2013.
Mais rappelons que le SCoT actuellement en cours d’élaboration sur le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est bien soumis à une évaluation environnementale (intégrant notamment l’évaluation des incidences sur les zones Natura 2000) en application de l’article L124-1 du Code de l’environnement.
Le lien ci-après renvoie à une fiche-guide éditée par le CERTU, qui détaille la démarche actuellement en vigueur :
http://www.environnement-urbanisme.certu.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/4_pages.pdf
Je le rappelle : nous devons être vigilants sur le SCoT en cours d’élaboration (participation à la concertation, à l’enquête publique…) et le futur PLU (toujours aussi peu médiatisé ?), qui sont, pour les élus en poste, un moyen d’imposer leur vision, parfois dépassée, de l’aménagement du territoire.
Je ne suis pas résident de Brétignolles-sur-Mer, mais suffisamment attaché à cette commune pour être très favorable à ce qu’un projet alternatif (liste Brétignolles 2014) à la gestion actuelle voir le jour. Il devra tirer les leçons des erreurs passées, c’est une évidence (et il y a de quoi faire), mais aussi être porteur d’idées innovantes et d’une vision réaliste et réellement durable de ce que doit être le développement de ces territoires.
Alors faisons fonctionner nos neurones, soyons imaginatifs et force de proposition, que nous soyons Brétignollais, habitants du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, de Vendée ou d’ailleurs.
Et comme j’apprécie les interventions de Sam Agace sur ce blog, je vais reprendre son leitmotiv :
NAP ne lâchez rien !!!
A bientôt

J « Eco-guetteur »

Anonyme a dit…

Bonjour à tous, et à l'anonyme de 13h01,

Votre remarque est pertinente...Mais je pense qu'il faut comme pour le projet de port bien s’informer sur ce projet de SCOT qui risque de ne pas aboutir ou d'être retoqué pour des raisons similaires (du grand n'importe quoi!).
Il faudra là aussi se mobiliser pour l’enquête publique.

Si l'on regarde le DOO, Le « document d’orientation et d'objectifs » , transmis aux associations, on sent toute hypocrisie de nos élus locaux... Soyons direct ! la première «diapo» de la présentation digne de ce nom (les 11 premières ne servent à rien...) :

Document A : « Le respect de l'armature urbaine actée dans le projet de SCOT »
trois points :
« Le renforcement de l'unité urbaine centrale. »
« Un Binome »  Levier de développement de la polarité SUD »
« Pôles dit secondaires de la première couronne »
Document B : Progression démographique avec des objectifs de logements associés.
Document C : La densité de logements et la diversité de l'offre résidentielle.

Je ne parle pour l'instant que des trois premiers documents, sur lesquels nous avons déjà un problème majeur avec la réalité. Le pôle centrale (Saint gilles croix de Vie), sur ce point pour ma part il n'y a pas de problème il me semble important de renforcer un pôle fort au centre de le Com. Com. .
Le pôle Sud, à mon avis, il est uniquement dans les rêves de nos élus... enfin pour certains.
Il est important de rattacher ce document avec les documents B et C.
Nos élus nous indiquent que la progression démographique sera plus importante sur la bande littorale que sur l’intérieur des terres et que la densité de logement doit donc, en conséquence être plus forte.... Soit par exemple pour Brétignolles 110 à 150 logements par an.
Le seul petit problème tient en deux constats :
La progression de la population dans les communes rétro-littorale à été et sera beaucoup plus forte que dans les communes du littorale de l'ordre de 43% en moyenne. Tout simplement parce que la « pression » foncière est beaucoup moins forte en générale dans les communes de l’arrière pays.
Les possibilités foncières sur le bord de mer sont beaucoup plus faibles que dans les communes « rétro-littorale ».
Ce qui fait que la population résidente ne va pas naturellement s'établir dans les zones côtières mais plutôt « migrer » vers les communes du rétro-littorale. De plus le document ne montre aucune analyse concrète des flux de circulation de la population.
les documents présentés n'analyse pas le problème sous cet aspect, pourquoi ?
Ou sont les intérêts des uns et des autres ?
Pourquoi l'analyse de l’activité touristique n'est pas présente ?
Pourquoi les ratios habitat principale/ habitat secondaires ne sont pas présent ?
Ect. Ect...
La diversité de logement je la cherche encore...
Aucune analyse sur le vieillissement de la population sur les communes du littorale avec l'impact sur les modifications de l'économie. (services)

Je pense que nos élus ont volontairement occulté un certain nombre de points. Ça sent le gros « foutage de gueule » si vous permettez l'expression. Mai avec Mr « Chat pas Beau » c'est pas vraiment une surprise pour lui on est même pas dans ce registre on est plutôt dans l'incompétence et le conflit d’intérêt...
On nous parle dans ce document de localisation des « gisements fonciers » rien que les mots employés … en disent bien long sur l'état d'esprit de nos élus : UNE HONTE !!!
« Dents creuses, fond de jardin, parcelles identifiables  voire des gisements immobiliers »

Voilà les mots utilisés dans les documents de communication de nos élus locaux : CQFD
Si ça ! c'est pas du projet d'avenir !!! pour les émirs locaux. Il sera bon de revenir dessus et sur la suite . Merci JYB pour les infos toujours aussi précieuses.

NAP ne Lâchez Rien !!!

Sam Agace

Anonyme a dit…

Rien à voir avec le SCOT !

Mais, si vous permettez, c'est la première fois que l'on ne voit pas le Président du C.G., Bruno RETAILLEAU, à l'arrivée d'un participant du Vendée Globe, sur le podium ?
C'est dommage que celà soit au préjudice du brillant Arnaud Boissières !
Par contre, lui chabot, il a trouvé le moyen de faire le mariole sur le bateau, bien sûr !

Bref! à moins que Bruno Retailleau ait eu un empêchement diplomatique et là on comprendrait ?
D'autant que Loulou, lui présent, n'a jamais été à coté de chabot, pas sur le même bateau d'escorte que chabot et très en retrait par rapport à l'habitude, sur le podium ?
Faut les comprendre tous les deux, s'afficher avec un aussi emcombrant personnage, çà n'est pas facile ! çà sonne le désavoeu !
Bien isolé politiquement ce chabot ?

çà a déjà l'odeur de ce que l'"on met au rang des choses passées", comme disait La Bruyère !
Et puis, même si on ne peut plus parler du projet de port, il y a maintenant ce SCOT à traîner et çà ne va pas être facile avec les "moins que rien" qui vont tout surveiller et peut-être même faire un recours au niveau de la concertation, avant la mise à enquête publique !

Eh oui chabot ! tout celà parce que vous avez un retard énorme en matière démocratique ! et une carence extraordinaire en matière de respect des lois et règlements !
Faut s'y faire, y'a longtemps que tous les maires de France, eux, pour la très grande majorité respectent la loi !

Au pied de la république chabot !et le p'tit doigt sur la couture du pantalon SVP ! la fin risque d'être dure pour vous !

Anonyme a dit…

Pourquoi un conseil municipal le lundi 4 voir OUEST FRANCE alors que la prévision était pour le 12 voir site mairie

Normandelière a dit…

C'est Ouest France qui a fait une erreur, c'est le résumé du CR du conseil municipal du 23 janvier 2013

Le prochain CM est le 12 février

Ce qui est étonnant par contre, c'est qu'aujourd'hui certains CR de conseils municipaux ne sont plus accessibles sur le site internet de la mairie !
http://www.bretignollessurmer.fr/comptes-rendus-des-conseils-municipaux.html

Anonyme a dit…

Le SCOT détermine une stratégie globale d' aménagement pour un territoire donné et de part sa définition ne prend pas en compte la diversité de nos communes; quels sont les points communs entre Saint-Hilaire de Riez, commune littorale de 4885 hectares, et la Chaize-Giraud, village du réto-littoral de 271 hectares?
L'organisation et la restructuration des espaces rapprochent bien plus Saint-Hilaire et Saint-Jean de Mont.....

Anonyme a dit…

En terme d'urbanisation, les commune du littoral rencontrent les mêmes problèmes, pourquoi n'avoir pas regroupé les communes du littoral Nord Ouest Vendée pour leur faire un SCOT ? Pour un Scot le découpage du territoire est important, ne faut-il pas un découpage cohérent ?

Comment accepter que des contraintes différentes puissent être données à des communes du littoral parce qu'elles ne font pas partie d'un même découpage SCOT ?

Qui assure la cohérence entre les SCOT ?

Anonyme a dit…

Anonyme de 21h51, si, si, Bruno Retailleau était là, regardez bien la vidéo!

Anonyme a dit…

Il n'y a pas eu de conseils municipaux entre le 27 juillet et le 10 octobre? Effectivement, il semble qu'il y ait des disparitions inquiétantes".

Anonyme a dit…

La présentation est le Document d’Orientation et d’objectifs (DOO)

C'est la continuité logique du PADD et le seul document opposable d’un SCoT. Il comprend l’ensemble des prescriptions permettant la mise en oeuvre du PADD.

Il précise:

les orientations générales d’aménagement ;
les grands équilibres à maintenir ou restaurer ;
les lieux du développement et les espaces de protection ;
les objectifs poursuivis en matière d’habitat, de transport, d’équipement commercial, de paysages, de risques, etc.;
les mesures propres à assurer la cohérence des politiques publiques.

Même si ce n'est qu'une présentation on est très très loin du compte...
Comme il est dit sur ce blog : Aucune distinction n'est faite entre les différents types de logement (logement principal, logement secondaire)
L'ensemble est bien pitoyable.