Normandelière et Port-Brétignolles là-dedans ?

Ouest France du 11 mars 2013 - Saint Gilles Croix de Vie : L'économie toujours en quête de terrains. Et Port-Brétignolles là-dedans ? (article dans l'encadré).
Christophe Chabot parle d'un projet de dimension communautaire, parle de la mise en place d'un syndicat mixte regroupant la commune de Brétignolles sur Mer, la communauté de communes et le Département pour porter le projet, ....
Réaction de la Vigie à l'article de Ouest France - message envoyé à la journaliste le 12 mars
"Je lis à l'instant votre article,  il y a deux erreurs :
1 - Le lecteur peut penser que la validation d'une étude par le Conseil Général pourrait permettre la création d'un syndicat mixte en vue de la réalisation du port. Il n'en est rien. C'est le préfet qui valide la création d'un syndicat mixte, indépendamment de toute caution ou pression politique.
Je vous invite à vous rapprocher de la préfecture pour plus de précision.
2 - Le Conseil Général peut faire de la communication politique, il n'est aucunement décisionnaire, il pourrait simplement subventionner après validation administrative, et nous en sommes loin.
Ecrire que le résultat de l'étude du C.G. pourrait porter un coup mortel au projet est donc la aussi une erreur"



Il faut rappeler qu'une motion de soutien au projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer a été votée par les élus de la communauté de communes en novembre 2012, qu'elle n'a aucune valeur juridique et que des personnalités de la CC ont émis de sérieuses réserves.

La question posée par le journal Ouest France (Et Port Brétignolles là-dedans ?) est judicieuse. En effet, à la date du 6 mars 2013, le projet de Port Brétignolles n'est pas affiché dans les compétences de la communauté de communes, il n'est pas considéré comme projet d'intérêt communautaire.
Il suffit de lire les statuts actuels de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie pour s'en apercevoir, tous les projets d'intérêt communautaire tels que le projet aquatique et culturel de Saint Hilaire de Riez sont cités, le projet de Port Brétignolles n'est jamais mentionné. Les statuts de la communauté de communes sont signés par le Préfet de Vendée.

N'y-aurait-il pas abus de pouvoir quand Christophe Chabot implique du personnel de la communauté de communes dans un nouveau projet de Port Brétignolles ? Les salariés de la communauté de communes tels que Jérôme Dénécheau, directeur général des services, les élus communautaires ne sont-ils pas hors du champ des compétences de la communauté de communes quand ils participent à la conception d'un nouveau projet de port de plaisance à Brétignolles sur Mer ?
Qu'en pensez-vous ?

Mon avis :
Pour créer un syndicat mixte regroupant la commune de Brétignolles sur Mer, la communauté de communes, le Département, il faudrait que le projet de Port Brétignolles soit inscrit dans les statuts de la CC du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Pour qu'il soit inscrit dans les statuts, il faudrait que le projet soit déclaré d'Utilité Publique par le préfet de Vendée.
Pour qu'il soit déclaré d'Utilité Publique, il faudrait une enquête publique, avec des avis positifs.
Pour qu'il y ait une enquête publique, il faudrait qu'il y ait un nouveau dossier de port de plaisance répondant aux exigences environnementales en particulier et que le préfet de Vendée accepte de le mettre en enquête publique.
Si le projet était déclaré d'Utilité Publique, ce serait le préfet de Vendée qui donnerait son accord pour la création d'un syndicat mixte pas le président du Conseil Général.
C'est une mission impossible pour Christophe Chabot et il le sait, mais il espère maintenir l'illusion jusqu'aux élections municipales de 2014.

Petits Suppléments :
Ouest France du 12 mars 2013 - Saint Gilles Croix de Vie : Depuis Xynthia, le canton apprend à se défendre contre la mer
On attend l'article détaillé demain, mais la photo de la Gachère ne représente pas la réalité.

Ouest France du 11 mars 2013 - Roscoff. la mer déchaînée inonde le centre ville. De belles photos de submersion, ça peut arriver sur notre littoral.

A LIRE - 2014, mise en jeu