Site AMF du 27 mars 2013 : Le
rapport Lambert – Boulard propose de révolutionner la culture de
la norme.
Le JDD du 2 avril 2013 : Ayrault
présente son « choc de simplification »
Actualités CPNS du 9 avril 2013 :
Cela fait froid dans le dos.
Le Journal de l'Environnement du 5
avril 2013 : Quand
le gouvernement foule au pied le droit à l'environnement.
Au sortir du deuxième Comité
interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap),
qui s’est tenu le 2 avril, le Premier ministre a envoyé aux
ministres et aux préfets une circulaire de 4 lignes, dont les
conséquences pourraient être inversement proportionnelles à la
longueur du texte. "A l'exception des normes touchant à la
sécurité, il vous est désormais demandé de veiller
personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de
manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une
interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise
en œuvre des projets publics ou privés."
Une injonction dans la droite ligne du
rapport Boulard/Lambert, qui estimait que "la mobilisation en
faveur de la création de richesse implique de réduire la place des
contrôleurs au profit des acteurs".
Extraits: "Dans le cas d’aménagement
urbain ou rural ayant des conséquences sur des éléments de flore
ou de faune protégée, il est clair que selon les mesures de
compensation imposées, les conditions de réalisation de
l’aménagement ne seront pas les mêmes. Une interprétation
stricte des normes de protection peut conduire à des surcoûts, des
retards et même un abandon pur et simple. Les règles interprétées
trop rigoureusement permettent souvent, sous le couvert de la
protection environnementale d’une espèce, de protéger une espèce
qui ne l’est pas : les riverains hostiles au projet d’aménagement.
A l’inverse, à partir d’une appréciation facilitatrice, des
mesures raisonnables de compensation peuvent sauver le projet".
Les maires de France et les
entrepreneurs font pression sur le gouvernement pour que le "choc
de simplification", devant aider à la relance de l'économie, touche
en priorité ces "normes environnementales" qui
bloquent la réalisation de grands projets, en particulier les normes
relatives à la biodiversité. Ils défendent leurs intérêts pas
l'intérêt général.
Mais le droit à l'environnement est, aujourd'hui, une réalité qui ne pourra être balayée par les conseils, les
injonctions, d'un gouvernement cédant au lobbying des maires et entrepreneurs. Ce sont les lois qui nous
protègent, pas les élus. A Brétignolles sur Mer, on sait ça
depuis longtemps.
Ce n'est pas demain la veille que le
maire de Brétignolles sur Mer pourra faire passer un projet de port de
plaisance sur le site de la Normandelière en ignorant la Loi
sur l'Eau, la Loi littorale, les règles et normes
environnementales relatives à la biodiversité, …
Petit Supplément :
L'Europe veille au grain et sera
toujours une possibilité de recours
La Gazette.fr du 8 avril 2013 : "L'économie
et l'environnement doivent marcher main dans la main" -
c'est le message du commissaire européen en charge de
l'environnement.
2 commentaires:
"interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en oeuvre des projets ...".
Si on ne s'occupe plus que des normes touchant à la sécurité, on risque de nombreuses déviances.
On a compris que J-Marc Ayrault fait ce qu'il peut pour promouvoir la relance.
Avec cette consigne, on risque de voir fleurir de nombreux ports pour des bâteaux fantômes.
Et des aéroports !!!!!!!!!
Et dire que JM. Ayrault veut ces simplifications uniquement pour réaliser l'aéroport nantais en contournant les obstacles, au détriment de tant d'autres choses à protéger durablement ! Il n'y a pas grand chose d'exemplaire là encore.
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