Au niveau national, le sénateur lutte, avec raison, contre les pollueurs de notre environnement et propose une loi contre les préjudices écologiques. Au niveau départemental, le président du Conseil Général de Vendée, pour des raisons électorales, apporte un soutien médiatique aux promoteurs de projets impactant notre environnement (projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer pour faire plaisir aux entrepreneurs locaux, projet d'unité de méthanisation de l'Aiguillon sur Vie pour faire plaisir aux agriculteurs, …) et ne répondant pas à un intérêt collectif (conclusions de la commission d'enquête sur le projet de Port Brétignolles en décembre 2011).
Vendée Nature Environnement du 17 mai 2013 : Le "préjudice écologique" bientôt dans le code civil ?
La jurisprudence ERIKA : aux termes de l'arrêt rendu, cette notion de préjudice écologique qualifie "toute atteinte non négligeable à l’environnement naturel, à savoir, notamment, à l’air, l’atmosphère, l’eau, les sols, les terres, les paysages, les sites naturels, la biodiversité et l’interaction entre ces éléments, qui est sans répercussions sur un intérêt humain particulier mais affecte un intérêt collectif légitime."
Les Echos du 16 mai 2013 : Le préjudice écologique bientôt reconnu par la loi.
Ouest France du 17 mai 2013 : Préjudice écologique : La loi Retailleau fait un pas.
La proposition de Loi :
Article 1386-19 : Toute personne qui cause par sa faute un dommage à l'environnement est tenue de le réparer.
Article 1386-20 : La réparation du dommage à l'environnement s 'effectue prioritairement en nature.
Quelques propos de Bruno Retailleau :
"la vraie écologie, celle qui ne pense pas la nature sans l'homme, ni l'homme sans la nature"
"cette loi aura un caractère dissuasif et préventif. Or la prévention commence par la peur du gendarme. A l'avenir, les éventuels pollueurs réfléchiront à deux fois"
Christophe Chabot est-il un homme qui réfléchit ?
Ouest France du 17 mai 2013 : Le préjudice écologique bientôt reconnu.
Quelques propos de Bruno Retailleau
"il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité"
"il ne peut y avoir de croissance harmonieuse, qualitative et quantitative en abîmant l'environnement"
Christophe Chabot est-il un homme responsable ?
Il faudra que Bruno Retailleau s'explique sur ses contradictions, c'est de la politique ?
Applaudissons l'initiative du sénateur qui propose de mettre en place la boîte à outils juridiques qui permettrait de punir les pollueurs de notre environnement
Critiquons les positions du président du Conseil Général de Vendée qui ne sait pas résister au lobbying des maires, entrepreneurs, agriculteurs, … tous ceux qui proposent, comme Christophe Chabot, des projets pouvant entraîner de graves dommages pour notre environnement local.
Il y a d'autres élus locaux pleins de contradictions : Jean-Claude Merceron, Marietta Trichet, ....
Petits Suppléments :
Annonce d'événements.
Réunion Publique sur un nouveau projet de port de plaisance : le 7 juin à 18h30 à la salle des fêtes de Brétignolles sur Mer (les pollueurs locaux ne lâchent pas le morceau, ils avaient annoncé la réunion sur Paroles de Brétignolles de mars 2013)
Prochaine réunion du conseil municipal le 30 mai à 19h salle de la mairie
Le CPNS organise un grand débat public sur le SCoT le 24 mai à 20h30, salle de la Conserverie, à Saint Gilles Croix de Vie (à ne pas manquer)
5 commentaires:
Une pollution de type Erika est grave mais on arrive a l'effacer, les dommages causes a l'environnement par le projet de Port Bretignolles seraient irreversibles
Est ce que le bétonnage des cotes est un préjudice écologique?
Est ce que l'épandage intensif de nitrate est un préjudice écologique?
Nos élus préfèrent laisser la place à la jurisprudence et la directive européenne...
Que nous dit Mr Retailleau:
"Il ne s'agit en aucun cas de judiciariser à l'excès la vie économique mais de garantir une meilleure sécurité juridique en même temps qu'une protection efficace de notre environnement qui, comme le rappelle l'article L. 110-1 du code de l'environnement, constitue « le patrimoine commun de la Nation ». Bien au contraire, protéger notre patrimoine naturel, qui constitue une véritable richesse, en s'assurant que les atteintes qu'il peut subir seront sanctionnées et réparées, contribue à l'attractivité de nos territoires."
La proposition de (modification) de loi de Mr Retailleau c'est deux petites phrases :
« Art. 1386-19. - Toute personne qui cause par sa faute un dommage à l'environnement est tenue de le réparer.
« Art. 1386-20. - La réparation du dommage à l'environnement s'effectue prioritairement en nature. »
Commentaire : un peu simpliste !
Examinons quelques réactions de nos chers représentants lors de l'examen du rapport de ce projet de lois !
Exemple :
M. Yves Détraigne. - Des associations se créeront contre l'aménagement d'une crique ou d'un petit port de plaisance que tout le monde réclame. Plus qu'un grand progrès pour le territoire, je crains que le texte n'annonce la paralysie de l'aménagement territorial.
Commentaire : un train de retard! Ce monsieur ne regarde surement pas l'actualité...Les associations n'attendent pas après leur élus pour se mobiliser...
Et si les associations se mobilisent c'est que ce n'est pas "tout le monde" qui reclame!
M. Alain ANZIANI le rapporteur de la commission a amendé de manière plus intelligente le projet :
« Lorsque la réparation en nature du dommage n'est pas possible, la réparation se traduit par une compensation financière versée à l'État ou à un organisme désigné par lui et affectée, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État, à la protection de l'environnement.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
M. Retailleau n'est pas le seul à ne pas mettre en accord paroles et actes.
Voici en effet ce que déclarait M. Jean-Claude Merceron sénateur lui aussi, en février 2012 devant le Sénat :
« La biodiversité s’effondre, mais impossible de préciser le rythme du collapsus... Le désastre atteint la même intensité, la même magnitude, pourrait-on dire, que lors des extinctions majeures qui ont ponctué les ères géologiques ». Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ces mots ne sont pas de moi, mais d’Yves Paccalet, compagnon de route du commandant Cousteau et éminent naturaliste, que nos collègues Verts connaissent bien, puisqu’il est l’un des leurs.
Depuis que ces lignes ont été écrites, en 2006, le bilan n’a fait que s’alourdir : du fait des activités humaines, la Terre perdrait jusqu’à 100 000 espèces par an ! L’homme défait en une heure ce que la nature met un an à accomplir. En effet, avant lui, seules dix espèces disparaissaient en moyenne chaque année tandis que dix nouvelles apparaissaient. Ainsi, la biodiversité était constante. Nous avons bouleversé cet équilibre.
Ce que nous dit Yves Paccalet est abyssal : l’homme pourrait être responsable de la quatrième grande extinction de la vie sur Terre, après, notamment, celle du Crétacé, qui raya les dinosaures de la carte du vivant. L’atteinte à la biodiversité met en cause des milliers de comportements humains, lesquels imposent une urgente et drastique correction.
Permettez-moi d’évoquer le cas de mon département, la Vendée, dont les rivières sont asphyxiées par des plantes exotiques envahissantes, lesquelles, après avoir été vendues dans le commerce, sont jetées dans la nature. Mais il ne s’agit que d’un exemple concret parmi d’autres, les multiples atteintes à la biodiversité étant aujourd’hui confirmées par le rapport Halonen-Zuma remis le 30 janvier dernier au secrétaire général des Nations unies, dans la perspective du sommet « Rio+20 », qui se tiendra au mois de juin prochain.
Ce rapport établit un constat dramatique et sans appel. Pour satisfaire l’ensemble des besoins humains, il faudrait accroître, d’ici à 2030, la production agricole de 50 % et la production d’énergie de 45 %, tout en améliorant la disponibilité en eau de 30 %. Pour l’instant, c’est impossible. Nos modèles de développement ne sont pas compatibles avec les limites naturelles de la planète.
À l’échelon mondial, 85 % des stocks de poissons sont surexploités."
8 février 2012
EXTRAORDINAIRE ! On croirait être chez les Verts. Mais voici un extrait de sa réponse à un courrier que je lui avais adressé sur le projet de port:
"Il convient plutôt d'apprécier si l'impact sur la dune, la zone humide et l'estran compromettent les équilibres de la biodiversité des unités écologiques du littoral du Nord-Ouest Vendéen, ce que je ne cois pas au vu des études d'impact.
Quant au préjudice du projet vis-à-vis de la zone Natura 2000 "Secteur marin de l'Ile d'Yeu au continent" dont vous estimez qu'il ne peut avoir qu'un effet très négatif sur les nombreuses espèces d'oiseaux qui la fréquentent, je ne partage pas votre vision catastrophiste."
Difficile le métier d'élu !
Merci à J-Y BOURCEREAU et à Y T de 15.13 :
- d'être aussi bien renseignés sur les "ambiguïtés" que nous déclament nos chers politiques,
- de nous en faire part.
Et quand j'écris "ambiguïtés", je suis en dessous de la réalité.
On peut aussi parler d'Ayrault à Nantes avec son aéroport, qui viole impunément les règles environnementales les plus élémentaires !... au point qu'il est fortement question que l'Europe "taxe" la France pour non respect de ces règles environnementales dans le projet ! eh oui !!!
et d'Ayrault à Paris, Chef du gouvernement avec ses ministres écolos, sourcilleux au moindre faux pas sur l'environnement.
Et nous ne parlerons pas bien sûr de CAHUZAC, à la tête du Ministère chargé de rechercher les fraudeurs du fisc et qui s'avère hélas, être le plus grand fraudeur lui-même !!!
Et, tous les hommes politiques tiennent hélas au moins plusieurs langages ou comportements ! Soigner, épargner et protéger son électorat sur le terrain et clamer à Paris les excès et atteintes diverses à l'environnement !
C'est la rançon de la démocratie !
Sans vouloir le défendre, je dirais que Bruno Retailleau est un enfant de choeur à côté de tout celà !
Je ne sais pas si on peut dire pour autant que Bruno Retailleau soutient le projet de port de Brétignolles.
Celà me parait excessif !
On notera au passage que Bruno Retailleau ne manifeste aucune attention particulière favorable, publique et franche, pour soutenir ouvertement le projet de port de Chabot.
Il fait "le minimum syndical", comme on dit ! surtout lorsqu'il vous glisse dans le creu de l'oreille, ( la mienne ) donc ce n'est pas fait publiquement :
" Pourvu que ce projet ne se réalise jamais "!
Un homme politique qui soutient un projet y met beaucoup plus d'ardeur !
C'est d'ailleurs lui qui a décidé que la subvention de 20 % qui avait été promise par son prédécesseur à Chabot, en cas de réalisation du projet, serait réduite à 10 % et la commission d'enquête a bien mis en exergue ce point important !
Ce qui obligeait chabot à trouver 5 millions d'euros de plus, qu'il n'a pas trouvés d'ailleurs !
Donc tout celà ne me parait pas être un franc soutien du projet, je dirais même que c'est le meilleur moyen de le faire capoter !!!
Tout celà a plutôt été le glas d'un enterrement de première classe du projet de port de Chabot et nous en sommes tous satisfaits !
Par contre celà a eu pour effet de briser la locomotive politique de Chabot et là Chabot voit rouge !
Il essaie actuellement de remettre en route cette machine poussive en faisant parler de son talent et en recherchant des médias complaisants, pour parler de son impossible, virtuel et improbable second projet de port !
Y arrivera-t-il ? tout le chalenge est là pour lui actuellement : Comment abuser à nouveau l'électorat de Brétignolles afin d'être réélu ?
Brétignolais soyez vigilants !
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