Site internet de la mairie de Brétignolles sur Mer : "L’entrée en période électorale et les règles inhérentes à celle-ci imposent aux collectivités une communication neutre. Or une réunion publique sur la révision du PLU risquerait de porter atteinte à cette obligation . Pour cette raison, et compte tenu de l’état d’avancement de l’élaboration du PLU à ce jour, la réunion publique relative au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et au zonage prévue initialement le 14 septembre sera reportée après les échéances municipales 2014"
Cette annulation de toute réunion publique sur le projet de PLU de la commune en période péélectorale est une forme d'aveu : Le projet de PLU de Brétignolles sur Mer, en cours d'élaboration, est celui d'un maire candidat et non celui d'une commune.
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Un projet de PLU porté par une municipalité est une oeuvre collective. Après une large concertation publique des habitants, une municipalité élabore un PLU (Plan Local d'Urbanisme) allant dans le sens de l'intérêt général et respectant les lois territoriales et environnementales en vigueur.
Dans ce cas, la concertation publique peut continuer au cours d'une campagne préélectorale, les présentations en réunion publique pouvant être "neutres" et débarrassées de toute propagande.
Mais à Brétignolles sur Mer c'est différent, le PLU en cours d'élaboration ne répond pas à l'intérêt général mais à des intérêts particuliers (il intègre le projet de port de plaisance) et ne respecte pas les lois en vigueur, en particulier la Loi Littorale (suppression d'une coupure d'urbanisation).
A propos de ce projet de PLU, Christophe Chabot et Jean Michon pourraient répéter ce qu'ils ont dit lors des dernières réunions publiques sur le projet de port de plaisance : S'il y a une autre équipe municipale en 2014, ce projet de PLU sera abandonné.
Cette annonce sur le site internet de Brétignolles sur Mer devrait avoir deux conséquences :
Le projet de SCoT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie étant aussi celui d'un président candidat, il ne devrait y avoir aucune concertation publique sur ce projet pendant la campagne préélectorale.
Quant au projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer, il devrait tomber aux oubliettes.
Tout ça signifie aussi que les projets de SCoT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, de PLU de Brétignolles sur Mer et de nouveau port de plaisance sur le site de la Normandelière sont des projets voués à l'échec mais qui coûtent chers aux contribuables locaux.
6 commentaires:
Chabot le démagogue !!!
Quel vertueux maire soudain ?
Par peur de violer les règles du code électoral, Chabot reporte, siné die, la réunion sur le PLU !
Il en est sans doute bien heureux :
1/ - D'abord parce qu'il repousse au maximum le PLU, dont il ne veut pas, pour pouvoir bénéficier le plus longtemps possible des règles du POS, moins strictes.
2/ - Parce qu'il sait qu'un projet de PLU aurait forcément fait fuir une partie de ses électeurs, parce ce qu'il compte faire imposer, ce ne sont pas les souhaits de la population, mais son souhait à lui, que l'on peut résumer par :
Le massacre de l'environnement !
3/ - Enfin, parce que dans un projet de PLU abouti, il faudrait que se dessine son second projet de port, dont à ce jour aucun cabinet n'est saisi de l'élaboration ! ou alors qu'il n'y figure pas et là ce serait l'aveu de l'abandon et donc il passerait pour un mariole aux yeux de ses partisans !
Donc qu'on ne s'y trompe pas, la mesure prise par chabot n'est pas celle d'un vertueux maire, imprégné du respect du droit, mais celle d'un homme manquant de courage, car qu'on ne se fasse pas d'illusion ! si aujourd'hui il fait semblant d'être très respectueux vis à vis du code électoral, ce sera pour mieux en violer les règles plus tard !!!
Dans le bandeau du site figure toujours le "futur port de Brétignolles".....
C'est clair : ne pas attirer l'attention sur tout ce qui fâche : coupure d'urbanisation, etc...
Et le Fief des Plantes ? Planté ?
Pourquoi un retrait de la réunion publique sur le PLU et pourquoi trainer des pieds sur ce sujet à Brétignolles?
La communication une fois de plus abracadabrante du maire de Brétignolles sur le sujet sonne non pas comme une fausse note...mais comme une véritable cacophonie.
Au regard de ce qui a été présenté dans d'autres communes de la com. com. il apparaît bien pauvre son tripatouilla de projet.
Quelques petits extraits de projets de PLU, histoire de pas faire trop long:
« Le droit du littoral est un ensemble de règles insérées dans le code de l'urbanisme (chapitre VI). Les dispositions particulières au littoral sont applicables sur la totalité du territoire des communes littorales. Les dispositions des articles L146.1 à L.146-9 sont directement opposables à tous les documents d'urbanisme et à toutes les autorisations d'urbanisme.
Ces dispositions concernent notamment :
la capacité d'accueil (L146-2)
les coupures d’urbanisation (L146-2)
l’extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et des villages ou en hameaux nouveaux (L146-4 I)
l’extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (L146-4 II)
la bande des 100m inconstructible en dehors des espaces urbanisés (L146-4 III)
l'implantation des campings (L146-5)
les espaces remarquables où ne sont autorisés que des aménagements légers très réglementés (L146-6) »
« L' inventaire des zones humides doit être intégré au PLU. Ce document devra prendre en compte la protection de l’intégrité de ces milieux humides identifiés sur le territoire de la commune, en les classant en zones naturelles inconstructibles dans lesquelles sont interdits l’affouillement et l’exhaussement des sols. »
« Le paysage est une voie d’entrée privilégiée de compréhension du territoire communal. Son approche est fédératrice d’une identité, d’une appartenance culturelle à part entière. La lecture des codes visuels prégnants sur le territoire communal, lisibles à la fois dans les entités urbaines et naturelles permet de qualifier le paysage communal, ses particularismes. »
Voilà juste quelques petits extraits.
A contrario, la communication municipale de Brétignoles est bien à des années lumières d'une véritable approche cohérente du sujet (pauvre côte)...Le grand écart existe bien entre les différentes approches des différentes communes.
Plus grave encore! des éléments comme la coupure d'urbanisme ont carrément été supprimé de l'étude.
Contrairement à l'esprit de la mise en place d'un PLU dans les com. com. Le PLU ne s'est pas fait à l'échelle communautaire. Le «Grenelle 2» contient pourtant les principales dispositions suivantes:
renforcement de l’intercommunalité en faveur d’un urbanisme global : en renversant l’ordre d’affichage par rapport aux dispositions actuelles du code de l’urbanisme, l’accent est mis sur le PLU intercommunal
Pourquoi rester au niveau communal?
Probablement pour faire du tripatouillage local.
Pourquoi le maire de Brétignolles, président de la communauté de commune ne présente pas son projet de PLU?
Tout simplement, parce qu'il sait que le projet ne tient pas la route malgré ses fanfaronnades et sera écharpé par les associations, par les services de l'état et au final par décision du tribunal administratif.
Il n'a donc aucun intérêt a présenter trop top les symptômes de sa concupiscence. Est il possible encore de berner la population?
Beaucoup rigolent, en attendant que le contribuable paye la note.
De plus une réunion d'information sur la mise en place du PLU n'est pas proscrite du code électorale à condition qu'elle ne se transforme pas en promotion de son programme...immobilier.
Vision très réductrice de l'avenir de la commune.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
La grande couardise de Chabot.
Sous couvert de son interprétation d'une loi électorale qu'il semble découvrir, Chabot renvoie après les municipales l'étude du P.L.U.
Je l'avais dit il y a de nombreux mois, Chabot n'avait l'étude du P.L.U que contraint et forcé et le ce P.L.U. ne verrais pas le jour avant les municipales de 2014.
Cela avait été confirmé par Chabot lors de la première réunion sur le P.L.U. (Le 23 avril 2013), avec le calendrier suivant:
- Diagnostic définitif PLU : été 2013
- PADD (Projet d'Aménagement Durable) : automne 2013 – seconde réunion publique
- DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs) : début 2014 – troisième réunion publique
- enquête publique : 2éme semestre 2014
- PLU définitif : fin 2014.
Aujourd'hui Chabot jette donc l'éponge et suspend l'étude de ce fameux P.L.U. , la renvoyant après les élections municipales.
Quel courage!
Sachant que cette seconde réunion devant présenter le PADD, document de référence du P.L.U.,est également un document prospectif de la vision de la commune pour les dix quinze ans à venir.
Chabot ne fais pas des plans à si long terme, et l'avoue à demi-mots "… et compte tenu de l’état d’avancement de l’élaboration du PLU à ce jour…" il n'a pas dû bosser beaucoup sur le sujet!
Cette reculade, ou du moins le croit-il, va écarter ce sujet sur le devenir de Brétignolles de la campagne municipale, et qu'en ne présentant aucun document, il ne s'attirera les foudres de personne.
Mais il se trompe totalement.
Chabot, on le sait, veut une nouvelle fois axer sa campagne sur son arlésienne portuaire.
Grave erreur.
En mettant la charrue avant les bœufs et en s'affranchissant d'un débat sur le devenir de Brétignolles il trompe une fois de plus les Brétignollais(ses).
Car contrairement à ce qu'il ne va pas manquer de clamer, s'il est réélu, son P.L.U. ne sera pas qu'une simple formalité et qu'il a toute les chances de subir le même sort que son feu projet soumis à D.U.P.
Chabot croit maîtriser les cartes en faussant le jeu mais sur ce coup-là il nous la fait vraiment petit joueur et ses petits arrangements ne passent plus.
Celui qui ne connait pas et qui ne travaille pas ses dossiers ne va surtout pas prendre de risques avant les élections : rien que des mauvais coups à prendre en affichant sa superficialité . Donc en arrière toutes !
Ses béni-oui-ouis, qui ne lisent pas davantage les dossiers, ne lui en demandent pas tant. On s'en est notamment rendu-compte lors de l'enquête publique avec l'indigence des avis pro-port.
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