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Bienvenue et Merci pour votre soutien et pour votre aide - Enquêtes Publiques débutées le 20 juin 2011 et terminées le 18 août 2011 à 17H30 - Avis de l'Autorité Environnementale défavorable - Avis de la Commission d'Enquête défavorable - Le projet actuel est rejeté par l'Etat - Le préfet de Vendée ne veut pas d'un port de plaisance sur le site de la Normandelière - Le nouveau défi : le SCOT du Pays de Saint Gilles et le PLU de Brétignolles -

vendredi 13 décembre 2013

Normandelière et la fonction des commissaires enquêteurs

Site Localtis.Info du 12 décembre 2013 - Enquête publique : un guide éclaire la fonction du commissaire-enquêteur
"La Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE) a présenté le 9 décembre un guide qui éclaire le rôle et donne des repères à cette fonction remplie par des citoyens volontaires, dont la discrétion n'a d'égal que leur intérêt pour la chose publique.
Le nouveau guide du commissaire-enquêteur intéressera également les élus et collectivités, qui sont, avec l'Etat, les principales autorités organisatrices d'enquêtes publiques, sans savoir forcément que ces contributeurs occasionnels du service public sont plus de 6.000 en France et qu'à défaut d'être des experts, ils savent apprécier, clarifier tous les enjeux du projet mis à l'enquête, qu'ils soient techniques, socio-économiques, politiques ou environnementaux"










On peut profiter de cet article pour rendre hommage aux commissaires-enquêteurs qui ont mené, dans des conditions difficiles, les enquêtes publiques sur le projet de Port Brétignolles en 2011.
Si nous revenons souvent sur des évènements antérieurs c'est parce qu'il y a de nouveaux arrivants à Brétignolles sur Mer, qui n'ont pas notre vécu et qui pourraient être séduits par la communication mensongère de Christophe Chabot. Avant les élections municipales de 2014, il faut qu'ils soient informés des évènements du passé et des méthodes du maire de Brétignolles sur Mer.

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Article du 20  décembre 2011 : Il n'y a que Christophe Chabot et sa bande de partisans inconditionnels qui ont insulté les commissaires-enquêteurs de la sorte, simplement parce que les avis argumentés de la commission d'enquête ne leur convenaient pas !
Article du 31 juillet 2013 : Il n'y a que Bruno Retailleau, président du Conseil Général de Vendée qui peut s'exprimer ainsi, simplement pour soutenir un entrepreneur ami créateur d'emplois en Vendée !

On sait qu'il n'y aura pas de nouvelle enquête publique sur un nouveau projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière car pas d'intérêt public majeur.
On sait aussi que Christophe Chabot a une autre idée de la fonction de commissaire-enquêteur. Pour lui, ce n'est qu'une fonction d'enregistrement de projets d'aménagement proposés par les élus.

Petit Supplément pour le plaisir.
Une pêche qui me fait rêver et respectueuses de la mer.

7 commentaires:

un citoyen contribuable a dit…

Pour C. Chabot, le rôle des commissaires-enquêteurs consiste à additionner les "pour" et les "contre" d'un projet proposé.
C'est ce qu'il a tenté de faire comprendre aux habitants.
C'était désolant.
Il n'a rien compris pépère.

Anonyme a dit…

Pour l'intérêt public majeur, vous avez raison.
Pour nous, il y a une légère différence, il s'agit de l'utilité publique!.....

Normandelière a dit…

Ce que laisse entendre le Préfet de Vendée, dans son message de décembre 2011, c'est que, même si une commission d'enquête déclarait le projet d'Utilité Publique, il l'alignerait en final.

Ce que dit le Préfet de Vendée, c'est qu'il n'ouvrira pas une nouvelle enquête publique sur un tel projet si on ne lui démontre pas qu'il répond à un intérêt public MAJEUR.

Voilà comment je comprends le message du Préfet de Vendée et voilà pourquoi il n'y aura pas de nouvelle enquête publique sur un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière.

Il ne faudrait pas que des Brétignollais, je pense aux nouveaux arrivants, se laissent berner par la communication mensongère d'un maire, ce qu'il se prépare probablement à faire à l'aide d'un support médiatique financé par les contribuables locaux.

Olivier RICHARD a dit…

Le port, sujet de campagne éculé:

Le projet de port Chabot a été définitivement enterré en 2011 après 7 avis négatifs aux 7 enquêtes publiques.

Que Chabot n'en ai pas fait son deuil c'est son problème, mais il se trompe une fois de plus en essayant de ramener ce sujet au centre de la campagne des municipales 2014.

Les Brétignollais(ses) ont définitivement tourné la page de ce projet fou.

Ce qui les intéresse c'est l'état de l'endettement de la commune induit par les agissements de Chabot et sa municipalité,

C'est le très mauvais état de l'assainissement de la commune consécutif à l'urbanisation irraisonnée effectuée avec la grande complicité de Chabot depuis deux mandats,

C'est l'élaboration d'un Plan d'Urbanisation Local intégré dans un SCoT permettant de définir le développement harmonieux de la commune pour les décennies à venir. Deux chantiers que Chabot a refusé de mener à leur terme.

Aujourd'hui Chabot n'est plus maitre du jeu et ne pourra plus comme les deux dernières fois décider ce que sera le thème majeur de la prochaine campagne.

Anonyme a dit…

Hélas, Olivier, c'est ce qui DEVRAIT intéresser ou du moins concerner les Brétignollais, mais ici, les tours de passe passe du grand illusionniste fonctionnent toujours sur une bonne partie des habitants qui attendent toujours la réalisation de ce "projet" et y lient de grands espoirs d'enrichissement personnel (augmentation des prix du foncier) sans chercher plus loin!

Anonyme a dit…

Partout en France, l'enjeu des municipales sera orienté en fonction des impôts locaux!
Ici, avec Chabot, on est rassuré, ils n'ont jamais augmenté pendant son mandat, sauf cette année, qq 4 ou 5%.
Mais, soyez rassurés braves gens, c'est fini... jusqu'aux prochaines toutes petites augmentations mais juste très très salées!!!
Cette fois, mm les Brétignollais(ses) ne seront pas dupes, ils voteront en force contre ce système des plus pervers. N'oublions pas que nous avons le taux d'endettement des plus élevè de France. Mm les villes dit on endettées à savoir Lille et Marseille réunies ne nous arrivent pas à la cheville.
Alors, à fond pour un vote ANTI Chabot.
Qui que soit le futur maire, il a aura des poignets liés pour qq années....Il devra résoudre comment arrêter l'endettement. Comment faire de beaux projets avec l'héritage de l'équipe en place????

Anonyme a dit…

Anonyme de 12h03 !

Si vous permettez:

- L'Utilité publique, c'est le terme juridique pour "mesurer", la nécessité ou pas, de réaliser un projet.

- L'Intérêt public majeur est du même ordre et pratiquement son synonyme.
L'expression est plus employée dans le langage courant, à ceci prêt que l'expression dénote encore de façon plus aigue la nécessité.