Normandelière et l'intérêt public majeur

Il y a un an, au début du salon Nautique de Paris de 2012, le Préfet de Vendée, après avoir reçu Christophe Chabot, lui lançait un avertissement dans les médias locaux -voir article du 8 décembre 2012-
"Je ne peux m'opposer à ce qu'une commune porte un projet de ce type. Mais je suis dans mon rôle d'apporter des conseils aux élus au cours de leur réflexion plutôt que d'aligner le projet quand je devrais trancher....
La Normandelière n'est pas forcément l'endroit pour installer un port de plaisance en raison des caractéristiques géologiques des terrains. Pour qu'un tel projet soit réalisable, il faudrait une raison exceptionnelle, un intérêt public majeur"

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La notion d'intérêt public majeur
Une réaction de l'association Terres $ Rivières 

L'intérêt public majeur est défini dans une directive de la Commission Européenne (92/43/CE).
Pour qu'il soit accepté par l'Etat aujourd'hui, le projet de Port Brétignolles ne doit pas simplement être d'intérêt public mais d'intérêt public majeur.

Un dossier de Port Brétignolles, tel que celui réalisé par BRL Ingénierie, n'aboutirait pas, aujourd'hui, à une enquête publique. Pour qu'une nouvelle enquête publique soit ouverte sur un nouveau dossier, il faudrait que les promoteurs démontrent que leur projet de port est indispensable :
¤ dans le cadre d'initiatives ou de politiques visant à protéger des valeurs fondamentales pour la population (santé, sécurité, environnement).
¤ dans le cadre de politiques fondamentales pour l'Etat et pour la société.
¤ dans le cadre de la réalisation d'activités de nature économique ou sociale visant à accomplir des obligations spécifiques de service public.

C'est quand même clair, ils ne pourront jamais démontrer qu'un projet de port de plaisance, sur le site de la Normandelière, est d'intérêt public majeur.

Christophe Chabot et sa bande n'ont certainement pas bien compris les paroles très juridiquement choisies du Préfet de Vendée de décembre 2012 sinon ils n'auraient pas engagé de nouvelles dépenses inconsidérées sur un nouveau projet de Port Brétignolles.

Leur combat d'aujourd'hui n'est pas contre les opposants mais contre des règles de société qu'ils ne veulent pas appliquer.

Prochain Conseil Municipal : le mercredi 18 décembre à 19H

Petit Supplément

L'association Terres$Rivières publie une article, le 6 décembre 2013, sur le saccage de la zone de la Normandelière.
"Terres & Rivières s’associe pleinement à l’indignation de nombre d’habitants de ce territoire et soutient l’action de l’association « La Vigie » qui s’élève contre le saccage des abords de la ferme de la Normandelière.
L’association locale La Vigie a constaté que la municipalité de Brétignolles-sur-Mer a effectué des travaux de défrichement et la destruction massive de haies bocagères ainsi que de terrassement du sol, sur les terres de la Ferme de la Normandelière. La mare abreuvoir de la ferme a été comblée ; la mare abreuvoir de la ferme était mentionnée dans l’étude d’impact du projet de port qui à été soumis à l’enquête publique : «Cette mare est d’une grande qualité …. Le Triton marbré, le Triton palmé, la Rainette arboricole, la Grenouille de lessonae s’y reproduisent. Elle peut potentiellement abriter une petite population de Grenouille agile, de Crapaud commun et de Pélodyte ponctué. » L’association La Vigie en a référé auprès de Monsieur le Préfet.
La municipalité de Brétignolles-sur-Mer n’aurait communiqué aucune information ni autorisation en rapport avec le règlement du Plan d’Occupation des Sols (POS)  en vigueur. Rappelons que, si la commune a acheté les terres et les bâtiments en janvier 2013, son titre de propriété est fragile car La Vigie, puis le préfet de la Vendée, ont demandé l’annulation de la vente au Tribunal Administratif de Nantes"