L'association la Vigie demande des explications au maire (suite) : actualités du 24 janvier 2014.
Dans une lettre adressée au maire de la commune, le 3 janvier 2014, l'association La Vigie avait demandé une clarification concernant la décision modificative N°2 du budget annexe 2013 du port de plaisance (délibération n° 2013-273)
La réponse est arrivée le 10 janvier 2014 et elle est surprenante. L'association La Vigie résume la situation "Avaient-ils lu notre demande ? La réponse de la mairie est 100 % à côté de la question !"
Cette réponse de la mairie suscite de nouvelles questions :
Quels sont ces travaux antérieurs qui ont justifié ces écritures de budget ? En particulier, quels sont ces travaux concernant "catalogues et imprimés" qui auraient coûté 12 274,99 € ?
Depuis cette décision modificative N°2, il y a eu, fin 2013, la réalisation de la fameuse plaquette et le détachement de Antoine Chaplais, pourquoi n'y a-t-il pas eu une décision modificative N°3 du budget annexe 2013 du port de plaisance ?
La mairie peut-elle récupérer la TVA sur des travaux liés au projet de port de plaisance, travaux qui ne sont pas d'intérêt général ?
Le gros mensonge ne serait-ce pas : une régularisation concernant les coûts réels de prestations 2013 dans un budget communal 2013 parce que la TVA n'est pas récupérable - ce qui expliquerait le détail des coûts - ?
Il y a bien des spécialistes lecteurs qui pourront nous donner leur avis.
Les Brétignollais ne doivent plus accepter d'être pris pour des "moins que rien".
Le nouvel avenir, c'est pour demain.
12 commentaires:
On se fout vraiment de nous. Si c'est de la TVA, cela veut dire: au taux de 5',5%, une base 631 782 euros, au taux de 19,6%, une base de 177 285 euros. Dans les 2 cas ça fait beaucoup pour des fournitures et imprimes!!!
Il signe vraiment n'importe quoi ce cher maire, et n'a pas peur du ridicule.
Bravo à la Vigie, et continuons les questions
Jacques
Oui ! je confirme moi aussi, chabot se fout complètement des demandes de La Vigie ! C'est d'un incroyable mépris !
Mais à mon avis il ne signe pas n'importe quoi pour autant !
C'est volontairement qu'il fait répondre son valet RAFLENEAU à côté de la plaque !
Et si La Vigie redemande des précisions il refera la même chose et si la question est trop précise ou trop embarrassante, il ne répondra pas !
D'ailleurs ? que voulez-vous que réponde Chabot ?
"Oui, j'ai péché ! Oui j'ai triché ! Oui j'ai fait éditer une plaquette aux frais du contribuable !...Etc... Etc..."
N'y comptez pas braves gens ! c'est peine perdue que de s'adresser à ce despotique tordu !
Mais au moins la réponse est la preuve de sa mauvaise foi ! Cest toujours autant !...
Je crois que vous vous trompez Jacques
Tel que s'est présenté, ce sont les coûts de travaux déjà réalisés dont il veut récupérer la partie TVA.
Travaux imprévus ?
Quand un particulier fait réaliser des travaux, pour son propre compte, récupère-t-il la TVA ?
Quand un maire fait réaliser des travaux pour un projet personnel (un projet qui n'a pas eu de déclaration d'Utilité Publique), doit-il récupérer la TVA ?
JY
Si on lit bien, il parle bien d'écritures de régularisation de TVA sur des dépenses d'exercices antérieurs. Donc si je comprend bien ce serait des écritures de TVA. Mais je peux me tromper, quant à l'interprétation d'un torchon ainsi rédigé, c'est fait pour répondre n'importe quoi
Jacques
C'est sûr, c'est pas clair.
une autre question, si c'est des coûts en TTC.
Une municipalité met-elle des dépenses en TTC dans un tableau présentant un budget communal quand elle est sûre de récupérer la TVA ?
Les dépenses municipales dans un budget ne devraient-elles pas être en HT ? ou ce sont des dépenses qui ne sont pas d'intérêt général.
je crois que Christophe Chabot nous prend vraiment pour des cons !
"Brétignolles, L'avenir exemplaire" ! N'est-ce pas un slogan de campagne ça sur papier à lettres de la mairie ???
Et encore et toujours sur fond d'image du port en projet...
C'est la mairie en campagne publiquement!
Le maire de Brétignolles a les deux pieds dans la M...Mare!
Revenons a ce qu'est une décision modificatives:
Une décision modificative est votée dès lors que les crédits budgétaires d'un chapitre ou d'un article sont insuffisants.
Cette décision modificative correspond dans tous les cas à des dépenses réalisées!
La récupération TVA sur des dépenses de fonctionnement sur un projet qui de plus ne pourra pas se faire...C'est tout simplement du grand n'importe quoi!
Le point le plus important, c'est que le maire refuse de répondre par ce biais aux questions de la Vigie. C'est très grave!
Nous sommes bien sur des dépenses d'un projet impactant l'environnement et les comptes de la commune dans un budget spécifique!
Les questions de la Vigie ont le méritent d'être très claires.
Le maire refuse de répondre et de transmettre les informations.
Plusieurs questions importantes:
- Pourquoi entretenir une telle opacité?
- Peux t'on lui faire confiance?
- Peux t'on faire confiance à un maire qui refuse de dire dans quoi il a engagé l'argent des contribuables?
Ce blog qualifié d'"ordurier" par ce même maire qui annonce fièrement qu'il ne l'a pas lu a raison de mettre en évidence de tels fautes de gouvernance.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Anonyme du 24 janvier 2014 12:18
Oui vous avez raison! non seulement il l'utilise pour se faire de la pub sur les lettres mais aussi pour les documents d'état civil!
C'est tout simplement interdit.
J'ai fait quelques recherches sur la récupération de TVA. En faisant court, on peut récupérer la TVA si cela correspond à des coûts relatifs à des actions qui sont facturées. (Voir internet maire-info.com). La question qui peut se poser, ces coûts supplémentaires ne seraient pas par hasard la TVA sur des coûts liés au port? Comme il n'y aura pas port et donc pas possibilité de facturer quoique soit, la TVA devient non récupérable.
Voilà mon interprétation, mais attendons avec impatience la réponse de mr le maire!!!
Jacques
Chabot prend les brétignollais et les brétignollaises pour des cons et des connes
Chabot et ses conseillers ont toujours été fâchés avec la TVA.
Rappelez-vous le concert de Johnny, les appartements du centre-ville, les lotissements communaux…
A chaque fois une multitude de délibérations en Conseils Municipaux pour rectifier l'erreur!
Aujourd'hui il nous sort une explication des plus tordues et complètement fausse.
La loi définie en raison de leur nature les activités soumises de plein droit à la TVA, et parmi celles-ci sont concernés les ports de plaisance.
Donc comme cela a été le cas pour les appartements et les commerces du centre-ville, toutes les dépenses qui touchent à ces projets est soumis à la TVA.
Le budget annexe du port est soumis à la TVA.
Répondre à la Vigie que la décision modificative concerne des écritures nécessaires à la récupération de la TVA est du foutage de gueule.
Chabot cherche donc à minimiser au maximum les folles dépenses qu'il a engagé pour son irréalisable projet. Peine perdue!
Chabot et ses services ne répondent pas à quoi correspondent exactement ces dépenses.
Bonjour la transparence!
Comment Chabot va faire inscrire les dépenses liées à sa luxueuse plaquette réalisée en décembre sur son ixième projet de port?
Du reste qu'est-elle devenue? … Pas au pilon quand même!
Encore une fois on constate qu'avec Chabot:
- La transparence n'est pas de mise
- La maîtrise des finances publiques n'est pas son fort ni celui de ses directeurs de services. Il existe pourtant nombre d'officines publiques et privées à la disposition des communes pour les aider et les conseillers.
- Que ne maîtrisant rien il lui parait plus facile de faire passer ses opposants ou ceux qui se posent de légitimes questions pour des "cons" que de tenter une réponse détaillée et argumentée.
- Que comme d'habitude ce n'est pas avec ses sous mais ceux des contribuables qu'il dépense à tout va.
- Que ce n'est pas en croyant faire des efforts pour courir après une TVA non récupérable qu'il va se refaire une virginité.
Chabot va avoir énormément de mal à défendre son bilan lors de la campagne municipale.
Et quand je dis Chabot j'inclus également tous ses conseillers qui rempilent et qui sont tout aussi responsables des gaspillages de l'argent public et de la dette.
Ne lâchons rien comme le dit Sam Agace!
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Dans un budget, les montants doivent être inscrits TTC si on ne récupère pas la TVA, ce qui est généralement le cas pour le budget d'une commune. Par contre on inscrit les montants hors taxes si on récupère la TVA.
La TVA pourrait-elle être déductible (récupérable) pour les dépenses liées au port ?
Sur le fond, oui, puisque le port devrait générer des recettes soumises à TVA. Le fait que les autorisations ne soient pas encore données ne doit pas être un obstacle. Toutefois si jamais le port ne se faisait pas, il semblerait logique que les montants de TVA récupérée soient réclamés par l'Administration Fiscale.
Sur la forme, je doute qu'une commune puisse récupérer la TVA sur des dépenses qu'elle effectue elle-même pour les ports : il faudrait à mon avis qu'il existe une entité juridique consacrée à la gestion du port. Mais je me trompe peut-être.
Quoi qu'il en soit, c'est mystère et boules de gommes pour ces fameuses régularisations de TVA récupérable : est-ce de la TVA récupérée à tort et qui a été réclamée par l'Administration ou est-ce au contraire de la TVA récupérée avec retard ?
Il me semble que l'association La Vigie et l'ensemble des citoyens mérite d'obtenir une réponse claire.
Bonjour
Je consulte régulièrement votre site ça je suis Bretignollais a temps partiel et de tout cœur avec vous
Par contre ( et sans parti pris ) il ne faudrait pas que votre site devienne une base arrière de telle ou telle liste électorale .
Restez indépendants car on ne sait de quoi sera fait l'avenir
JL
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