L'association est-elle dissoute, oui ou non, comme le mentionne un site internet spécialisé ? C'est à BVSP de clarifier la situation et de dire si l'information qui circule sur internet est fausse. Leur silence serait un aveu.
Quoi qu'il en soit, l'association Brétignolles Veut Son Port, agit hors statut quand elle s'attaque à Thierry Biron, un candidat aux élections municipales de 2014. La déclaration à la sous-préfecture des Sables d'Olonne, N°1658 parue le 28 janvier 2012 (site officiel), indique clairement le but de l'association : "défendre le projet de port de Brétignolles sur Mer".
L'association Brétignolles Veut Son Port, qui a reçu une subvention municipale exceptionnelle de 4000 Euros en 2012 pour la "défense et la valorisation du projet de port de plaisance", fait aujourd'hui campagne pour Christophe Chabot ! C'est du détournement d'argent public pour une opération électorale.
Face au comportement partisan de BVSP, on notera l'exemplarité du comportement de l'association La Vigie pendant cette période préélectorale.
Précision apportée par Michel Tetart dans un commentaire posté à 23H26
"Je vous rassure BRETIGNOLLES VEUT SON PORT est toujours vivante. Les erreurs indiquées sur ce site internet ne sont pas de notre fait"
On prend acte mais nos remarques précédentes restent valables, BVSP (Brétignolles Veut Son Père) est le bras armé de Christophe Chabot.
Lire la suite dans Plus d'Infos
Ouest France du 8 février 2014 : La dune de la discorde : huit élus hilairois quittent le conseil.
Avec Christophe Chabot, ça se termine toujours mal en général.
Mais il essaie toujours de reprendre la main.
19 commentaires:
Slt Jean Yves
Il semblerait que l'association BVSP
existe toujours, sur le site du gouvernement il n'y a pas de trace de dissolution.
Voir ici
à l'anonyme de 18h36
même s'il s'agit du site du gouvernement, les informations concernant les associations ne sont pas toujours à jour..
On n'est plus obligé de faire paraitre l'annonce de la dissolution au journal officiel
Si l'association était dissoute, ce serait grave
Elle a reçu des subventions municipales
Elle a organise des points d'infos
Elle occupe la ferme de la Normandelière
Elle communique sur son blog comme si ..
Le rôle de BVSP très ...contestable!
pourquoi?
1 - Le versement d’une subvention par une collectivité territoriale doit répondre à un « intérêt public local », c’est-à-dire que l’action de l’association doit avoir un caractère bénéfique pour les habitants ou le territoire de la collectivité qui subventionne.
Ce caractère n'a pas été démontré!
2 - La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle sa nature « partisane » en ne démentant pas qu’elle cherche à « combattre une formation politique dont l’existence est légalement reconnue » ne peut pas bénéficier d’une subvention municipale.
BVSP a publiquement par le biais de son blog montré sa nature partisane! Cette association a bénéficié de subventions mais aussi d'une mise à disposition dans des conditions plus que douteuses des biens de la collectivité.
3 - Selon la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du Code des marchés publics, la subvention constitue « une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l’intérêt général, mais qui est initiée et menée par un tiers.
Il s’agira de subvention si l’initiative du projet vient de l’organisme bénéficiaire, et si aucune contrepartie directe n’est attendue par la personne publique du versement de la contribution financière ».
Ainsi la subvention est attribuée après la demande du bénéficiaire, pour l’aider à mener à bien des missions d’intérêt général, initialement définies par lui-même et non par la personne publique attributaire, et ce, sans contrepartie équivalente pour cette dernière.
De toute évidence le projet est porté par le maire et BVSP est bien une vitrine de communication!
4 - Le dernier point que j'avais déjà évoqué:
Une association « transparente » est appelée comme telle lorsqu’elle ne constitue pas un organisme autonome de la collectivité locale, avec une indépendance de fonctionnement et de décision par rapport à elle. Même si l’association a été dûment déclarée en préfecture et si elle dispose de statuts et d’organes de direction qui lui sont propres en apparence, la réalité de son fonctionnement aboutira à ce que le juge écarte ces éléments purement formels pour apercevoir, « à travers » l’association, directement la main de la collectivité.
C'est particulièrement le cas, et cette pseudo association est devenue une officine de propagande électorale et elle ne s'en cache pas!!!
Bien au delà d'une éventuelle dissolution, l'intrusion dans la campagne électorale et les propos tenus démontrent la nature de cette association. C'est très très grave!
Ne lâchez rien!!!
Sam Agace
BVSP,
Exactement anonyme de 18h47 !
Il n'est pas certain que la fiche de l'association ait été mise à jour en Préfecture.
Le meilleur moyen c'est de faire une démarche physique à la sous-Préfecture des Sables et demander à vérifier si l'association existe encore ou pas et le dossier vous sera ouvert.
Dans les deux cas, il y aura FAUTE ! comme dirait le spécialiste du FC Nantes, Chabot !
1/ Si l'association existe toujours il faut porter à la connaissance de l'autorité administrative ( Sous-Préfet et Préfet ) le fait qu'elle sort de son objet et en demander la dissolution ! au motif que BVSP s'est transformé en officine politique de Chabot ! donc hors son objet !
2/ Si elle n'existe plus, elle bénéficie illégalement de locaux et de subventions sur les deniers des contribuables Brétignollais, donc il y aura FAUTE aussi !
Il faut se "magner" dans tous les cas !
BVSP, Dissoute ou pas dissoute?
Ce qui est le plus troublant c'est qu'il y ait tout de même cette trace de demande effectuée par Michel TETART selon le site internet.
Cela ne s'invente pas.
Quel clash a fait que cette demande ait pu être formulée?
BVSP va devoir effectivement sérieusement s'expliquer.
On va encore me reprocher de "taper sur Jacques Brochet", mais désolé face au manque de transparence de BVSP, il est considéré encore comme le président en exercice de cette officine municipale.
Légalement vivante ou non, peu importe, cette association continue à s'exprimer publiquement.
Que BVSP ne promet pas depuis un peu plus de deux ans:
"tenir informé les brétignollais dans le détail de l'avancement du nouveau projet de port et les associer à la réflexion" !!!
Bilan zéro.
Les quelques pro-port restants tout comme les gogos alléchés par les annonces immobilières doivent se sentir bien frustrés.
Pas capable de remplir l'objet de son association, Jacques Brochet par à la dérive.
Il abandonne sa vocation à défendre un projet de port pour devenir la caisse de résonance de la campagne politique de Chabot pour les municipales.
Grave erreur qui risque de lui coûter très cher ainsi qu'à son association.
Mais a Brétignolles tout cela est normal avec Christophe Chabot!
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Je vous rassure BRETIGNOLLES VEUT SON PORT est toujours vivante. Les erreurs indiquées sur ce site internet ne sont pas de notre fait.
Dommage que Jacques Fraisse quitte le navire, en cas de réélection du Sieur Chabot, son sois disant soutien pour la création d'un port à Brétignolles aurait sûrement du plomb dans l'aile. Parole d'un élu de St Hilaire, "je soutient ton port, si tu soutient le pôle aquatique et une salle de spectacle sur St Hilaire"... petit arrangement entre "amis", et les administrés et maires de l'ex comcom d'Atlancia, ils en pensent quoi ? (à par à la Chaize Giraud).
Oui, "magnez-vous" et surtout ne lâchez rien !
Toutes ces "curiosités" locales malsaines doivent être mises au grand jour et réglées par l'Autorité Publique.
les autres maires élus communautaires pensent plus au 700€ mensuels qu'au reste. Mais ces arrangements entre Chabot et Fraise sont bien réels j'en est été témoin, et tout est comme ça à la com com.
Je m'amuse doucement en lisant la presse ce matin. Chabot veut déplacer des riverains de la mer et lui à BRETI veut ouvrir une brèche pour que la mer entre dans le Bourg !.....(en gros)
à anonyme de 09:27
Pourquoi " à par à la Chaize Giraud"???? cette commune est-elle différente des autres? EXPLIQUEZ VOUS
je réponds pour l'anonyme de 9h27 : le maire de la Chaize Giraud est le directeur des services techniques de Bretignolles ......
à anonyme de 11:18
si cela pose problème pourquoi a t-il le droit de se représenter?
Malgré les paroles de Tétard,
Il faut vérifier quand même l'existence ou pas de BVSP !
Certes, nous avons la parole de M. Tétard, mais hélas, lui et sa bande ne sont pas à un mensonge près !
Donc, principe de précaution, il faut vérifier physiquement en Sous-Préfecture l'existence ou pas de BVSP et demander si le fichier des assoc. est à jour, celà semble indispensable pour la suite des évènements.
ANONYMES de 9h27 et 9h57 :
Que Fraysse soutienne Chabot et inversement pour leurs projets, ( pourri pour ce qui est de l'ébauche d'un second projet de port à Brétignolles ! )
Vous savez que ce n'est pas très grave, même dérisoire, voire insignifiant,
( puisque ces avis ne sont toujours que consultatifs ! )quand l'autorité administrative doit prendre une décision de refus de projet ou d'autorisation
Ce ne sont que des manoeuvres à considérer comme des balivernes, rien de plus ! et qui ne servent qu'à jeter de la poudre aux yeux à l'électorat !
Quant à l'incohérence du raisonnement de Chabot, qui veut faire à Brétignolles le contraire de ce qu'il préconise à St Gilles comme responsable de la com.com. !
C'est du chabot ! qui prend les électeurs pour des c...
Heureusement je crois que cette fois-ci et grâce notamment au blog de Jean-Yves, les électeurs, il faut l'espérer, vont être éclairés.
PAR AILLEURS, CE QU'IL FAUT PREVOIR DES MAINTENANT :
PaCoun 3.39r allusion au "bourrage des urnes" évoqué ces jours-ci dans un commentaire.
Il faut d'ores et déjà prévoir un strict dispositif de surveillance composé de 2 personnes opposées à Chabot, à chaque table de dépouillement, le jour des élections, pensons-y.
L'une des personnes pouvant servir de témoin à l'autre !
anonyme de 11h 18, il y a donc pour vous une situation de conflit d'intérêt!
A PROPOS DU BOURRAGE DES URNES :
il faudra bien vérifier au moment du dépouillement le devenir des enveloppes contenant deux bulletins pour C.C.....
Anonyme du 8 février 2014 11:42 pour répondre à votre question de manière purement technique sur le plan juridique:
Si tout le monde comprend les mots " intérêt " et " conflit ", personne ne peut dire exactement ce que recouvre l’expression elle-même. Si sans certains pays, il existe des textes législatifs recouvrant cette notion, cela n'est pas le cas en France. Il est pourtant nécessaire d'approfondir
cette notion qui fait aujourd’hui partie du langage juridique international.
Les définitions du Conseil de l’Europe et de l’OCDE ne concernent que les agents publics.
" Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre
privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s’acquitte de ses fonctions et des
responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme ".
Dans le cas de figure... c'est bien le cas puisque il y a une relation directe:
- La notion d’ " intérêt personnel
- L’exercice " impartial et objectif " des fonctions ou des responsabilités
- Conflit d’intérêts et corruption (là on est dans un sujet beaucoup plus délicat à démontrer! Mais essayons de tirer au clair cette situation.
Le lien entre le conflit d’intérêts et la corruption n’est pas évident et immédiat. L’agent public exerce l’autorité de l’Etat et occupe des fonctions
qui influent sur les droits et les intérêts des citoyens. Dans le secteur privé, l’agent occupe des fonctions qui ont des répercussions sur l’activité
et la survie de l’entreprise ou de l’association à laquelle il appartient.
Les missions exercées bénéficient de la confiance que l’Etat ou l’organisme, d’une part, les citoyens, les fournisseurs ou les clients, d’autre part,
mettent dans le comportement de l’agent, dans le professionnalisme des services qu’il assure. Ne pas respecter cette confiance, c’est mettre en cause le fonctionnement même des institutions publiques ou des organisations privées.
Le fait qu’un conflit d’intérêt puisse influer sur l’exercice des responsabilités du représentant de l’organisme pourrait sérieusement ébranler la
confiance dans l’intégrité de l’agent ou de l’organisme concerné. Il ne paraît donc pas concevable que l’agent en cause puisse profiter indûment
de sa position pour en tirer un avantage personnel.
Un tel usage de sa position constituerait un " acte déloyal " vis-à-vis de son employeur et vis-à-vis des redevables. Ainsi dans les faits de corruption, le corrompu accepte d'agir ou de s'abstenir en échange d'un avantage quelconque, et favorise donc son intérêt personnel au
détriment de celui de sa mission.
J’espère que l'ensemble de ces réflexions ont permis d'éclairer le débat qui s'ouvre sur ce sujet.
Sans aller au niveau d’accusation sur des faits de corruption, il me semble pas anormal là aussi de se poser la question du bien fondé de ce type de relation entre un président de com. com. et un conseiller qui n'est ni plus ni moins que "son salarié".
La question que l'on peut se poser est celle de l’intérêt général dans les prises de décision.
Ne lâchez rien!!!
Sam Agace
La réponse apportée par Michel Tetart, me semble bien lapidaire, du genre circulez il n'y a rien à voir.
Je repose mes interrogations d'hier:
Il y a tout de même cette trace de demande effectuée par Michel TETART selon le site internet.
Cela ne s'invente pas.
Quel clash a fait que cette demande ait pu être formulée?
BVSP doit sérieusement s'expliquer.
Le silence radio de Jacques Brochet me parait bien anormal.
Il est très étonnant que BVSP n'est pas fait un communiqué officiel démentant cette dissolution et expliquant le pourquoi de cette demande qui semble bien avoir été déposée.
Il est vrai que cela fait longtemps que BVSP a perdu toute crédibilité, mais en deux articles successifs elle s'est mise dans une situation grave juridiquement qui lui retire toute la légitimité de son existence.
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