En me citant à comparaître au Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne pour injures et diffamations à son égard , Christophe Chabot maire de Brétignolles sur Mer a voulu me faire peur et m’empêcher de communiquer sur internet , un "moins que rien" on l’écrase comme une mouche , on le force à disparaître .Mais le Tribunal des Sables d’Olonne a communiqué son jugement et l’accusateur devient accusé , c’est l’histoire de l’arroseur arrosé . Dans sa citation à comparaître , Christophe Chabot exigeait que le jugement du Tribunal des Sables d’Olonne soit affiché dans mon blog tant il était persuadé m’écraser , j’adhère complètement à cette demande et je la respecte ci-dessous
Jugement du Tribunal Correctionnel du 16 décembre 2010 : N°minute 935/2010 (totalité du jugement) , conclusions :
Le tribunal , statuant publiquement , en premier ressort et par jugement
contradictoire à l’égard de Bourcereau Jean-Yves
contradictoire à l’égard de Chabot Christophe
sur l’action publique : relaxe Bourcereau Jean-Yves des fins de la poursuite ;
sur l’action civile : déboute Chabot Christophe de l’ensemble de ses prétentions ;
rejette les demandes de Bourcereau Jean-Yves sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale car seul l'auteur de l'infraction peut être condamné au paiement des frais visés par ces dispositions (!)
Christophe Chabot osera-t-il afficher ce jugement sur le site internet de la mairie comme il le fait pour les jugements du tribunal administratif liés au projet de port qui lui sont favorables ? Ne serait-il pas normal que tous les Brétignollais soient informés des décisions du Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne pour une action en justice qu’ils ont entièrement financée ? Christophe Chabot a fait voter une délibération en conseil municipal du 3 juin 2010 pour que les frais de l’action en justice qu’il a personnellement engagée contre moi soient totalement pris en charge par la communauté Brétignollaise . Un maire entrepreneur aussi démuni ne pouvait sans doute pas se payer les frais du cabinet d’avocats . On sait désormais qu’il n’assumera pas personnellement ses erreurs de gestion sur la commune ou ses dépenses inconsidérées et qu'il sollicitera financièrement la communauté Brétignollaise .
Plus rien ne sera comme avant , les décisions du Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne révèlent au grand public le comportement et les méthodes de Christophe Chabot , mis en lumière par le projet de port de plaisance .
Pas de débat démocratique , blocage des informations , mépris des opposants , division de la population , manipulation de l’opinion , verrouillage de la communication , informations tronquées ou mensongères , passage en force , gaspillage des fonds publics .... n’est-ce pas édifiant ? Tous ces traits de comportement peuvent être vérifiés dans de nombreux articles du blog désormais reconnu officiellement dans le débat politique sur Port Brétignolles .
Lors de l’audience du 18 novembre 2010 , le procureur des Sables d’Olonne a lu des passages de la lettre aux Brétignollais de juin 2009 pour cibler le comportement indigne du maire de la commune .
Il y a de l’arrogance dans cet homme-là qui doit se tromper d’époque : la monarchie c’est fini , et qui gère sa commune comme son entreprise : l’économie , le profit c’est son seul credo .
Allez ouste Christophe Chabot , embarquez sur votre char à voile et partez faire un tour du monde ..... sans espoir de retour car il n’y aura jamais de port de plaisance sur le site de la Normandelière à Brétignolles sur Mer pour vous accueillir .
Petits Suppléments :
Ouest France Les Sables d'Olonne du 17 décembre 2010 - Il s'estimait injurié : le maire débouté . La différence entre satire et injure . Le premier magistrat brétignollais l'aura faite après ce jugement .
Vendée Ecologie : La tentative indigne de musèlement des opposants au projet de port échoue
Article CPNS du 18 décembre 2010
