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Bienvenue et Merci pour votre soutien et pour votre aide - Enquêtes Publiques débutées le 20 juin 2011 et terminées le 18 août 2011 à 17H30 - Avis de l'Autorité Environnementale défavorable - Avis de la Commission d'Enquête défavorable - Le projet actuel est rejeté par l'Etat - Le préfet de Vendée ne veut pas d'un port de plaisance sur le site de la Normandelière - Le nouveau défi : le SCOT du Pays de Saint Gilles et le PLU de Brétignolles -

jeudi 5 août 2010

Normandelière et le vrai danger : L'ENQUETE PUBLIQUE

Nous connaissons tous aujourd’hui les conséquences environnementales irréversibles que la création du Port du Morin a entraînées sur le littoral de la commune de l’Epine à Noirmoutier (voir message du 19 mars 2010) et le mécontentement des usagers de ce port (voir message du 30 juillet 2010)
Et on se demande encore comment un tel projet a pu être déclaré d’Utilité Publique par l’Etat ? La réponse est dans les conclusions de l’enquête publique sur la création du Port du Morin que nous publions dans cet article .

Le dossier du Port du Morin présenté en enquête publique en 1993 comprenait 3 phases de réalisation (phase 1 : création d’un abri pour bateaux , phase 2 : mise en place du prolongement de la digue , phase 3 : refermement de la baie) , pour une mise en service définitive en 2008 . Les promoteurs du projet ont élaboré leur dossier d’enquête publique de façon astucieuse en précisant que chaque phase permettrait de rectifier et d’améliorer les conséquences des phases précédentes .

Les commissaires enquêteurs jugeant sur dossier ont donné un avis favorable au projet et ont déclaré irrecevables les critiques des associations de protection de l’environnement portant sur les conséquences après la phase 3 , soit principalement les problèmes d’ensablement au nord et de désensablement sur les plages du sud . Ils ont aussi tenu compte de la forte motivation des habitants de l’ile en général et de la commune en particulier .

Aujourd’hui on connait l’impact réel de la réalisation du Port du Morin sur l’environnement local , c’est désastreux . Et aucun retour en arrière n’est possible . Et bien sûr , comme toujours , il n’y a pas de responsables et il n’y a pas de place au regret .

Aller à l’enquête publique pour Port Brétignolles présente un vrai danger , nous savons que les commissaires enquêteurs jugent sur les éléments des dossiers qu’on leur a transmis et que les promoteurs savent ce qu’il faut mettre dans les dossiers pour faire accepter leur projet . Les commissaires enquêteurs ne prennent jamais en compte les remarques des associations , en particulier les conséquences prévisionnelles sur l’environnement non citées dans les dossiers . Les commissaires enquêteurs ne peuvent pas aller contre des projets qui ont eu le soutien de l’Etat lors de leur élaboration , c’est la cas de Port Brétignolles qui a eu l’aide de l’ex DDE (Direction Départementale de l’Equipement) . Les commissaires enquêteurs ne peuvent pas aller contre des projets qui ont eu le soutien de la population et , "à Brétignolles , les opposants n’existent pas" , répète le maire ! !

Il faut empêcher l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Port Brétignolles et , pour ça , il faut :
- une forte mobilisation de la population contre le projet maintenant (ne pas hésiter à envoyer des courriers , des mails , ..à la Préfecture de la Vendée et à son nouveau secrétaire général , M.François Pesneau) . Et , bien sûr , il faut continuer à informer , informer , ..... pour que les Brétignollais puissent mieux connaître le projet et ne pas se contenter de la propagande municipale .
- obliger l’Etat à appliquer la loi sur l’Eau et à valider la zone humide (action engagée par la Vigie) pour que le Préfet de la Vendée ne puisse plus écrire , à propos du dossier transmis par le maire , " la zone humide du Marais Girard est clairement décrite et identifiée " ,
- obliger l’Etat à demander l’avis d’experts indépendants et l’avis de l’Autorité Environnementale obligatoire pour tout projet de cette importance ,
- que soient dénoncées toutes les études du projet menées par les services de l’Etat (ex DDE : Direction Départementale et de l’Equipement) , l’Etat ne peut être juge et partie sur un tel projet

La déclaration d’Utilité Publique pour Port Brétignolles serait une catastrophe locale , elle transformerait immédiatement un dossier d’avant-projet , inachevé , incomplet en dossier opérationnel et ouvrirait la voie à tous les abus .

On connaît les conséquences environnementales du Port du Morin , celles de Port Brétignolles , projet sans ancrage naturel , totalement artificiel , seraient encore plus graves pour notre littoral .

Exemple d'enquête publique reportée :
Le projet d'agrandissement du port de plaisance de Préfailles (voir article de Ouest France du 7 août 2010) . Et les causes méritent d'être retenues , elles sont aussi valables pour le dossier de Port Brétignolles : site pour le rejet des produits de dragage en mer non pertinent , représentation 3D non présentée pour visualiser les conséquences de conditions de mer exceptionnelles et intégration du projet dans le SCOT du canton non faite .











Petit Supplément :
Dans cet article , le port qui menace les oiseaux migrateurs , c'est restrictif mais c'est vrai !!

5 commentaires:

Anonyme a dit…

Bonsoir
je ne comprends plus je croyais que sans l'accord du Préfet il ne pouvait y avoir d'enquête d'utilité publique et donc plus de projet de facto.
Qu'en est-il de l'action de Corine LEPAGE? Quels moyens de pression efficace avons-nous? Si Bretignolles engage des actions violentes contre la nature, alors....et puis non je n'ose y croire!!!

Normandelière a dit…

Le Préfet de la Vendée semble vouloir aller à l'enquête publique car il pense que la pression de la population contre le projet sera forte et que le projet sera définitivement débouté . Moi j'en suis pas sûr , il faut se mobiliser avant pour que le Prefet stoppe le projet avant l'ouverture de l'enquête publique .

Normandelière a dit…

Je me permets de rajouter des avis très pertinents que je viens de recevoir d'une personne très au courant :

Votre blog est nécessaire pour les opposants au projet et vous êtes le seul à les informer.

Dommage pour la Vigie qui ne fait pas de même, car comme vous la Vigie a le droit de s’exprimer avec ses mots que cela plaise à Dieu ou pas !....

C’est la démocratie.

Mais par contre il faut informer avec des éléments authentiques car si vous

Diffusez de fausses informations, vous ne serez plus crédible avant longtemps

Et la crédibilité des opposants est prise en compte par les commissaires enquèteurs.

Il est faux de dire, « les commissaires enquêteurs ne prennent jamais en compte les remarques des associations »

Exemple : récemment la L P O à hérité dans une enquête d’une mesure compensatoire de 24 ha de marais en compensation d’une zone humide de 500 m2.

Il est faux de dire : « les commissaires enquéteurs ne peuvent aller contre des projets qui ont l’aval de l’état(aide de la DDE)

Exemple : En Vendée, un projet d’extraction de granulats en mer à eu un avis favorable de l’enquéte contre l’avis négatif (1 de la région) 2( du département) 3(de l’ensemble des élus du littoral)

Pour ce qui est de la DDE ; toutes commune de moins de 5000 habitants peut bénéficier de l’aide de la DDE pour monter ce dossier, pour remplacer les bureaux d’études beaucoup trop chers. Depuis 1 an environ cela est terminé en conséquence, pour l’affaire qui nous intéresse l’état ne peut être juge et partie donc, il va falloir le dénoncer !....

Les commissaires enquêteurs ne peuvent aller contre le soutien de la population.

En effet, l’enquête publique est faite pour cela, mais les commissaires enquêteurs entendent tout et son contraire, surtout la défense d’intérêts personnels qui ont du mal à être retenu

Il n’est pas facile de trier entre les éléments partisans,personnels, cohérents etc…

Pour être crédible , une association, avec un peu d’argent peu faire faire une étude indépendante et contradictoire.

Il est faux de dire : la DUP transforme un dossier incomplet en dossier acceptable.

La DUP ne sera prononcée que lorsque le dossier sera complet et pourra être présenté à la population pour l’enquête publique. Il sera assorti d’une enquéte parcellaire qui permettra la procédure d’expropriation là encore il faudra s’organiser pour refuser les différentes offres et obliger les acheteurs à l'expropriation , dans ces conditions les délais peuvent allez jusqu’à 2 années.

Tout cela peut nous amener aux élections municipales et le peuple est souverain.

Normandelière a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Normandelière a dit…
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