Une simple analyse des jugements déjà rendus sur le site internet de l'AE démontre que les avis et recommandations sont justes et pointilleux pour la majorité des projets présentés et qu'il est souvent demandé aux maîtres d'ouvrages de compléter leurs études d'impacts
Dans les mois à venir , le Préfet de la Vendée va transmettre à l'AE le dossier complet du port de plaisance de Brétignolles sur Mer piloté par le maître d'ouvrage "souverain" , Christophe Chabot , le maire de la commune . A ce dossier seront probablement joints le premier avis du Préfet de la Vendée de mars 2009 , le second avis de juillet 2010 , les analyses de la DREAL des Pays de la Loire et , peut-être , les commentaires pertinents des associations environnementales et des particuliers déjà transmis à la préfecture .
L'AE aura deux mois pour communiquer son jugement sur le dossier de Port Brétignolles et celui-ci sera rendu public . Compte tenu des observations faites précédemment sur les jugements déjà rendus , il ne fait aucun doute que le jugement de l'AE sera particulièrement sévère sur ce dossier anti-environnemental et que l'AE demandera au maître d'ouvrage «souverain» de revoir plusieurs points de sa copie , de compléter les études d'impacts et d'entreprendre de nouvelles études de maîtrise d'impacts . De la lecture des jugements de l'AE , nous pouvons tirer quelques exemples de demandes : Le projet n'est pas suffisamment justifié : répond-il à des besoins réels , n'y a-t-il pas d'autres solutions alternatives? Les impacts humains , environnementaux sont insuffisamment traités et développés (cas de Port Brétignolles : sécurité de navigation , submersion marine , pollution des plages et des rochers , recul du trait de côte , destruction paysages , destruction biodiversité terrestre et marine ,…...) , les solutions préconisées pour réduire chacun de ces impacts doivent être étudiées , les conséquences de ces solutions sur l'environnement et sur les populations doivent être précisées ...
Quand le Préfet de la Vendée aura reçu le jugement de l'AE , il aura deux solutions : soit décider de l'ouverture de l'enquête publique en joignant le jugement de l'AE au dossier de port , soit demander au maître d'ouvrage "souverain" Christophe Chabot de lancer des études complémentaires pour élaborer un nouveau dossier qui devra repasser par l'AE , etc .....
S'il veut tuer le projet , le Préfet de la Vendée lancera probablement l'enquête publique , les commissaires enquêteurs ne pourront pas raisonnablement donner un avis favorable à un projet sévèrement contré par l'AE . Finalement , dans le bras de fer qui l'oppose à Christophe Chabot , maire de Brétignolles sur Mer , le Préfet de la Vendée va peut-être gagner la partie par KO en ouvrant rapidement l'enquête publique . Mais pour moi l'enquête publique reste quand même un vrai danger , la pression des opportunistes sur les commissaires enquêteurs sera forte .
Petits Suppléments :
Ouest France du 8 février 2011 : Etes-vous favorable à la construction du port de plaisance du Diben , à Plougasnou ? Ouest-France Vendée devrait lancer le même sondage pour Port Brétignolles , les réponses seraient certainement les mêmes .
Encore un exemple d'aménagement de port en Martinique (Grand-Rivière) qui a coûté 26 000 000 Euros : les résultats ne sont pas ceux prévus par les bureaux d'études et les utilisateurs du port sont mécontents (article du 4 janvier 2011) , les courants sont imprévisibles .
Un exemple de "Demande de démolition d’un port de plaisance édifié irrégulièrement sur le domaine public" - à méditer -
3 commentaires:
Et si cela se passait pour le dossier du port de Brétignolles.
Par une décision en date du 28 janvier 2011, la cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler le permis de construire de huit éoliennes pour violation de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral. En première instance, le tribunal administratif de Rennes avait donné raison à l'association de protection de l'environnement regroupant les riverains du parc éolien de Plouvien (Finistère) et annulé l'arrêté préfectoral accordant le permis de construire, en raison de l'irrégularité de l'étude d'impact dont avait fait l'objet le projet litigieux. Sur ce point, la cour administrative d'appel de Nantes infirme le jugement du tribunal administratif, estimant que "les insuffisances relevées des mesures de bruit dont fait état l'étude acoustique diligentée par la société pétitionnaire ne sont pas de nature à entraîner l'irrégularité de l'étude d'impact produite à l'appui de sa demande de permis de construire". Le juge administratif confirme cependant l'annulation du permis de construire en se fondant sur la méconnaissance des dispositions de la loi Littoral. Si la commune de Plouvien n'est pas une "commune riveraine d'un estuaire", elle doit être regardée comme "une commune riveraine des mers et océans" pour l'intégralité de son territoire au sens de la loi Littoral, relève la cour dans son arrêt.
Continuité avec les agglomérations existantes
Aux termes de l'article L.146-4 du Code l'urbanisme, applicable aux communes littorales, "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement". Les dispositions protectrices de la zone littorale sont applicables "à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, pour l'ouverture de carrières, la recherche et l'exploitation de minerais", rappelle la cour. Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pour la cour, il résulte de ces dispositions, qui ne souffrent d'aucune dérogation, que "le législateur a entendu interdire toute opération de construction isolée dans les communes littorales". Or, les huit éoliennes dont l'implantation a été autorisée par le permis de construire contesté, qui doivent être regardées comme une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 146-4, "ne se situent pas en continuité d'une agglomération ou d'un village existant", estime la cour dans son arrêt du 28 janvier dernier.
Justement je viens d'adresser un courrier au Ministère de 'Ecologie dont dépend l'Autorité Environnementale et plus précisément à Mme Kosciusko-Morizet pour expliquer qu'à mon avis ce projet de port était un désastre environnemental : risque de digues en dur à terme, risques d'inondations, destruction zone humide et des espèces qui lui sont inféodées.
Chacun peut faire de même. Et voici l'adresse :
Mme Kosciusko-Morizet
Minsitère de l'Ecologie et du Développement durable,
La Grande Arche, Tour Pascal A et B, 92055 PARIS la Défense Cedex
Le préfet de la Vendée Jean-Jacques Brot a été entendu hier par les enquêteurs chargés du dossier judiciaire Xynthia, une "procédure normale" et "obligatoire" en cas de catastrophe naturelle, ont indiqué vendredi des sources concordantes.
"C'est la procédure normale dans le cadre d'investigations pour des catastrophes naturelles, c'est même obligatoire", a indiqué une source proche du dossier. "Il doit témoigner en tant que représentant de l'Etat d'éléments techniques dans la chronologie nécessaires à établir les éventuelles responsabilités", selon cette source, qui a précisé que cette audition n'a posé "aucun souci". L'audition a duré environ six heures et a été menée par la section de recherche de la gendarmerie d'Angers, chargée de l'enquête pour la partie vendéenne avec la brigade de recherche des Sables d'Olonne.
D'autres fonctionnaires ont déjà été entendus dans le cadre de cette enquête et il y a trois semaines une perquisition a été menée à la mairie de La Faute-sur-Mer pour récupérer des documents d'urbanisme, notamment des permis de construire, a confirmé à l'AFP Thierry Dran, procureur de la République des Sables d'Olonne. Lors de l'enquête préliminaire, les enquêteurs avaient déjà obtenu des documents liés à l'urbanisme auprès de la préfecture de la Vendée, avait-il précisé mercredi.
Ces investigations sont menées dans le cadre d'une information judiciaire ouverte fin novembre aux Sables d'Olonne pour "homicide involontaire", "mise en danger de la vie d'autrui", abstention de combattre un sinistre" et "prise illégale d'intérêt", à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de l'Association des victimes des inondations du Sud-Vendée (Avif) et de 40 victimes à titre individuel.
La tempête Xynthia a fait 29 morts à La Faute-sur-mer où la plupart des victimes ont péri noyées dans des lotissements construits en dessous du niveau de la mer. Ce drame avait soulevé de nombreuses questions sur les permis de construire délivrés pour ces lotissements.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/02/11/97001-20110211FILWWW00611-xynthia-le-prefet-de-vendee-entendu.php
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