Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) du canton de Saint Gilles Croix de Vie est relancé (voir article CPNS), il sera de la compétence de la nouvelle entité issue de la fusion entre les communautés de communes Côte de Lumière et Atlancia .
Le comité de pilotage du SCOT présidé par le maire de Landevieille est composé d'élus et de responsables des services des municipalités, assistés par les représentants des services de l'Etat .
A partir de 2011 (année de validation du SCOT) , les communes du canton devront mettre en conformité les PLU (Plan Local d'Urbanisme) avec le SCOT .
Pour l'élaboration du SCOT , deux thématiques sont au centre des discussions :
- la loi littoral , l'aménagement et le développement du littoral,
- la capacité d'accueil , la gestion des espaces et l'urbanisation.
Pour qu'il y ait un port de plaisance sur le site de la Normandelière à Brétignolles sur Mer il faudrait que les règles définies dans le SCOT du canton le permettent . Et si les règles permettent ce type d'aménagement pour une commune , c'est aussi la porte ouverte pour d'autres communes du canton .
Le positif de cette démarche c'est qu'une commune ne peut décider seul de son développement sans le consentement des autres (les règles sont établies en commun)
La crainte de cette démarche c'est qu'un maire passe en force (avant l'élaboration du SCOT) ou décide de ne pas appliquer les règles communautaires .
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2 commentaires:
bonjour
mon commentaire est sans rapport avec le sujet, mais un nouvel appel à projets " ports exemplaires" vient d'être lancé, et à la lecture du cahier des charges, on se rend vite compte que le projet Brétignollais sera toujours loin d'être exemplaire...
voici le lien pour télécharger le dossier si vous ne l'avez pas déjà lu :
http://www.mer.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Cahier_des_charges_AAP_2010_cle2fbd9c.pdf
vous avez raison , j'avais déjà mentionné cet appel 2010 à projets "ports exemplaires" dans l'article du 1er octobre 2009 (Normandelère et la deuxième chance)
http://sosnormandeliere.blogspot.com/2009/10/normandeliere-et-la-deuxieme-chance.html
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