Les opérateurs du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Auzance Vertonne continuent le recensement des zones humides sur les communes du bassin versant (voir carte jointe) lentement mais sûrement .A ce rythme-là , ils seront à Brétignolles sur Mer après la réalisation du port de plaisance . C'est sans doute ce que souhaitent le maire et sa municipalité soumise .
Ils viennent d'achever l'inventaire des zones humides sur la commune du Chateau d'Olonne (voir carte jointe) . La carte des zones humides est soumise à l'avis de la population locale jusqu'au 11 juin 2010 . Puis après approbation et validation , ces zones humides seront prises en compte et protégées dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune .
Ce qui est rassurant quand on examine la carte provisoire des zones humides du Chateau d'Olonne , c'est de voir qu'elles sont disséminées sur toute la commune . Tous les terrains de la commune ont été analysés et caractérisés en prenant en compte les critères d'évaluation des zones humides effectives définis dans les Directives Nationales Eaux . C'est cette procédure que les opérateurs du SAGE Auzance Vertonne doivent appliquer , avant la réalisation du port de plaisance , sur la partie Sud de Brétignolles sur Mer . Toutes les communes du bassin versant doivent être traitées de façon identique , le contraire serait incompréhensible et inadmissible . Comment expliquer à un propriétaire du Chateau d'Olonne que son terrain est classé en zone humide si le même terrain ne l'est pas à Brétignolles sur Mer ?
Nous savons qu'à la demande de l'association la Vigie , des experts ont déjà fait ce travail sur le site du Marais Girard et de la Normandelière et que les résultats de leurs travaux ont été communiqués au président du syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne et aux Pouvoirs Publics .
Le Préfet de la Vendée pourrait très bien dire au maire de Brétignolles sur Mer - le 10 mai par exemple - que son dossier d'études du port de plaisance ne sera recevable que le jour où les terrains impactés par son projet seront officiellement caractérisés par les opérateurs du SAGE Auzance Vertonne . Aujourd'hui ce n'est pas le cas et BRL ingénierie ne peut donc pas proposer , dans ses études d'impacts , les compensations règlementaires prévues par la Loi sur l'Eau dans le cas d'une destruction de zone humide par un projet d'aménagement reconnu d'intérêt public . Sur ce point le dossier d'études d'impacts de BRL ingénierie est incomplet et inacceptable .
Petits Suppléments :
Voilà ce qui pourrait arriver à Brétignolles sur Mer (Polémique autour d'une zone humide)
Il semblerait que le projet de barrage sur l'Auzance soit abandonné , que le Conseil Général de la Vendée regarderait plutôt les solutions du côté du barrage de Mervent en renégociant avec les départements limitrophes .
2 commentaires:
Feu vert pour les atlas communaux de la biodiversité
publié le 04 mai 2010
Le 3 mai, le dispositif d'inventaire communal de la faune et de la flore a été conjointement lancé par le ministère du Développement durable et celui de la Jeunesse et des Solidarités actives. Baptisé Atlas de la biodiversité dans les communes (ABC), ce type d'inventaire vise à fournir des informations et cartographies tout en mobilisant les élus et citoyens à la préservation de la biodiversité et en les incitant à aménager plus respectueusement leurs territoires. Il s'adresse à tous les types de communes volontaires. Elles peuvent se porter candidates via le site www.biodiversite2010.fr (rubrique collectivités), qui décline également une suite d'outils destinés à les aider dans leur démarche. L'Etat s'est engagé à accompagner en priorité les communes de moins de 20.000 habitants et a fixé l'objectif d'un millier de communes impliquées en 3 ans et 260 dès cette année. D'ores et déjà, sept communes sont pilotes du projet, dont trois situées en Seine-et-Marne (Combs-la-Ville, Pommeuse et Féricy) et deux dans le Calvados (Douvres-la-Délivrande et Bavent). Les autres communes tests sont Haubourtin, dans le Nord, et La Plaine-des-Palmistes à la Réunion.
Dès cet été, les communes sélectionnées pourront bénéficier d'un appui humain grâce à l'intervention d'experts encadrés par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Leur intervention auprès des communes sera aidée par l'Etat à hauteur de 2.000 euros. Des kits d'outils opérationnels leur seront fournis. En effet, charge à eux de sensibiliser les élus et d'aboutir à un profil de biodiversité communale, sorte d'état des lieux et de première étape dans la mise en œuvre de cet atlas, qu'il conviendra de faire valider par les élus. Autre appui financé par l'Etat : les communes pourront accueillir pendant un an des jeunes en service civique. Indemnisés à hauteur de 550-650 euros par mois, ils se chargeront de sensibiliser les jeunes et de recueillir des informations d'ordre naturaliste jugées utiles à l'élaboration de l'atlas.
Enfin, l'élaboration des atlas s'appuiera sur un cahier des charges commun élaboré avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle et de la fédération des Conservatoires botaniques nationaux. Objectif : faire que cet outil détermine clairement les inventaires et diagnostics à réaliser. "Cet outil permettra de mieux protéger la biodiversité ordinaire, dont l'érosion est un problème majeur", a souligné Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie. "Les élus se l'approprieront car ces atlas vont valoriser les richesses naturelles communales et seront un excellent outil d'aide à la décision", a ajouté Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC. La publication des premiers atlas est prévue en 2012.
Normalement c'est aux SAGE de procéder à l'inventaire des zones humides, mais au cas où il n'y aurait pas de SAGE sur le bassin considéré c'est au Préfet de faire procéder à cette expertise.
Par ailleurs voilà ce dit le SDAGE Loire Bretagne, valable pour 2010-2015, en page 76
8B-2 Dès lors que la mise en oeuvre d’un projet conduit,
sans alternative avérée, à la disparition de zones humides,
les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage
doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation
ou la restauration de zones humides équivalentes
sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité.
A défaut, la compensation porte sur une surface égale à au
moins 200 % de la surface supprimée. La gestion et l’entretien
de ces zones humides doivent être garantis à long
terme.
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