Petite Question : Comment peut-on demander des révisions de POS sur le secteur avant que les opérateurs du SAGE n'aient terminé leurs travaux et avant que le projet de port ne soit déclaré d’Utilité Publique ? Imaginez les révisions de POS acceptées et le projet de Port rejeté !!
L’inventaire officiel réalisé par le représentant du SAGE Auzance Vertonne change tout désormais . A partir de début 2011 , la CLE (Commission Locale de l’Eau) du Bassin Versant Auzance Vertonne validera l’inventaire réalisé sur la base des Directives Nationales sur l'Eau , demandera à la commune de Brétignolles sur Mer de le prendre en compte dans ses révisions de POS ou lors de l’élaboration de son PLU (Plan Local d’Urbanisme) qu'on attend toujours et demandera au canton de Saint Gilles Croix de Vie d’intégrer la zone humide du bassin versant du Marais Girard dans le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) .
Monsieur Christophe Chabot , le maire de Brétignolles sur Mer sera , une nouvelle fois , au pied du mur .
Après Xynthia (tempête du 28 février 2010) , le maire a mis un mois pour modifier son avant-dernier dossier de port , il fallait absolument laisser croire que les paramètres exceptionnels Xynthia avaient été pris en compte dans les études d’impact afin de transmettre un dossier "crédible" au Préfet de la Vendée le 7 avril 2010 .
Le maire a justifié le lancement de l’appel d’offre pour la réalisation des travaux du port (7 novembre 2010) en promettant au Préfet de la Vendée de lui communiquer la répartition des coûts donnée par les entreprises le 6 janvier 2011 (fin de l’appel d’offre) afin qu’elle soit intégrée au dossier de port avant le lancement d’éventuelles enquêtes publiques .
Comme on connaît la cohérence et la transparence du maire de Brétignolles sur Mer , on peut supposer qu’il transmettra au Préfet de la Vendée , début 2011 , les résultats de l’inventaire officiel de la zone humide du bassin versant du Marais Girard afin qu’ils puissent aussi enrichir le dossier de port . Si , par malheur , les enquêtes publiques étaient lancées au premier trimestre 2011 , nous pourrions alors vérifier que la restauration de la zone humide sur le bassin versant répond bien à des critères nationaux (Loi sur l’Eau –SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 - Préserver les zones humides et la biodiversité-paragraphe 8B-2) et que les révisions de POS demandées par la municipalité dans le cas où le projet serait déclaré d’Utilité Publique , prennent bien en compte cette restauration (soit , sur le même bassin versant , une zone humide restaurée dont la surface est au moins 200% de la surface détruite )
Monsieur Christophe Chabot , le maire de Brétignolles sur Mer sera , une nouvelle fois , au pied du mur .
Après Xynthia (tempête du 28 février 2010) , le maire a mis un mois pour modifier son avant-dernier dossier de port , il fallait absolument laisser croire que les paramètres exceptionnels Xynthia avaient été pris en compte dans les études d’impact afin de transmettre un dossier "crédible" au Préfet de la Vendée le 7 avril 2010 .
Le maire a justifié le lancement de l’appel d’offre pour la réalisation des travaux du port (7 novembre 2010) en promettant au Préfet de la Vendée de lui communiquer la répartition des coûts donnée par les entreprises le 6 janvier 2011 (fin de l’appel d’offre) afin qu’elle soit intégrée au dossier de port avant le lancement d’éventuelles enquêtes publiques .
Comme on connaît la cohérence et la transparence du maire de Brétignolles sur Mer , on peut supposer qu’il transmettra au Préfet de la Vendée , début 2011 , les résultats de l’inventaire officiel de la zone humide du bassin versant du Marais Girard afin qu’ils puissent aussi enrichir le dossier de port . Si , par malheur , les enquêtes publiques étaient lancées au premier trimestre 2011 , nous pourrions alors vérifier que la restauration de la zone humide sur le bassin versant répond bien à des critères nationaux (Loi sur l’Eau –SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 - Préserver les zones humides et la biodiversité-paragraphe 8B-2) et que les révisions de POS demandées par la municipalité dans le cas où le projet serait déclaré d’Utilité Publique , prennent bien en compte cette restauration (soit , sur le même bassin versant , une zone humide restaurée dont la surface est au moins 200% de la surface détruite )
Petit Suppléments :
Le 18 novembre 2010 , l’association la Vigie a remis au représentant du SAGE Auzance Vertonne le résultat de ses propres études sur la zone humide du bassin versant du Marais Girard . Le représentant du SAGE a pris les documents en promettant d’en tenir compte
Le 18 novembre 2010 , l’association la Vigie a remis au représentant du SAGE Auzance Vertonne le résultat de ses propres études sur la zone humide du bassin versant du Marais Girard . Le représentant du SAGE a pris les documents en promettant d’en tenir compte
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A la date d'aujourd'hui , le Préfet de la Vendée n'a pas saisi l'Autorité Environnementale sur le projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer . Sachant que l'Autorité Environnementale a 2 mois pour donner son avis après sa saisie , nous ne connaîtrons pas la suite que le Préfet de la Vendée donnera à ce projet avant fin février 2011 .
2 commentaires:
le seul critère de compensation de zone humide retenu au niveau du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 est la restauration d'une zone humide sur le même bassin versant dont la surface est 2 fois celle de la zone humide détruite .
Dans le cahier des charges du SAGE Auzance Vertonne il y avait aussi la possibilité de restaurer une ZH dont la surface était 10 fois celle de la ZH détruite sur l'ensemble de la commune .
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