Depuis 2003 le maire de Brétignolles sur Mer a dépensé 3 400 000 d'Euros (argent des contribuables) en études d'avant-projet pour amener son projet de port de plaisance à l'enquête publique sans compter , bien sûr , les petits à-côtés (60 000 d'Euros en 2009 pour un film de promotion jamais présenté et les quelques milliers d'Euros pour museler l'opposition) .
Pour arriver à ses fins , il a travaillé avec de nombreux bureaux d'études , a même écarté en 2008 la société EGIS BCEOM pour travailler avec une société plus conciliante BRL ingénierie proposant de monter un projet expérimental , unique en France , avec des récifs artificiels semi-immergés pour protéger l'avant-port (ces récifs sont habituellement utilisés pour développer la biodiversité sur des Aires Marines Protégées) .
Et le maire peut être satisfait , à force de changements d'orientations , de modifications de stratégies , de triturations de territoires , de recompositions de la biodiversité marine et terrestre , de montages techniques et financiers théoriques douteux , d'affirmations péremptoires sans fondement , de rumeurs balayées , de prévisions contestables , de dossiers magouillés en particulier après la tempête Xynthia , d'avenir exemplaire imaginaire , de données transformées et simplistes , de soutien même de l'Etat (ex DDE) , …. le dossier qui a été transmis au Préfet de la Vendée le 15 octobre 2010 est sur le point d'être déclaré recevable pour une enquête publique .
Je continue à trouver cette situation dangereuse (article du 5 août 2010 , Pétition contre l'enquête publique) et je ne comprends toujours pas la position du Préfet de la Vendée . Pour que cette enquête publique soit équitable , il faudrait qu'il puisse joindre au dossier partisan du maire un dossier contradictoire argumenté par un bureau d'études indépendant .
Nous les "moins que rien" , les opposants de toujours , nous n'avons aucun moyen financier pour réaliser un dossier contradictoire argumenté de bureau d'études . Il nous suffirait de moins de 5% des dépenses du maire (de l'ordre de 100 000 Euros) pour élaborer un dossier solide avec un bureau d'études qualifié et indépendant . Ce dossier permettrait de démontrer qu'un nouveau port de plaisance n'est pas justifié sur le littoral Côte de Lumière , de développer les risques techniques , environnementaux , sociaux et financiers du projet du maire de Brétignolles sur Mer et de proposer un projet de valorisation exemplaire du site de la Normandelière tenant compte de la qualité des lieux et de son histoire (article du 24 juin 2009)
100 000 Euros , c'est peu par rapport à 3 400 000 Euros et ce pourrait être une aide à la décision essentielle pour les commissaires enquêteurs lors de l'enquête publique .
100 000 Euros , c'est ce que l'Etat attribue aux propositions retenues dans le cadre des Appels à Projets pour des ports de plaisance exemplaires afin de réaliser des études d'avant-projet .
L'enjeu ne justifierait-il pas une telle démarche ? Mais peut-être que le Préfet de la Vendée a demandé le concours et les avis de sociétés d'études indépendantes , des services spécialisés de l'Etat ou même d'associations environnementales avant de lancer officiellement l'enquête publique?
Est-on à 1 an près pour un projet qui détruirait à jamais une partie du littoral et qui transformerait de façon définitive Brétignolles sur Mer en une marina ?
On peut toujours rêver un peu ….. avant de préparer notre riposte à l'enquête publique qui , elle , sera gratuite , basée sur du constat , du bon sens et de l'expérience . Sera-t-elle suffisante pour contrer le projet opportuniste du maire de Brétignolles sur Mer ?
Statistique inquiétante : Un projet qui va à l'enquête publique a près de 90% de chance d'être déclaré d'Utilité Publique !
Petit Supplément : Article CPNS du 22 janvier 2011 - Une commune qui élabore son PLU , une commune qui n'attend pas l'élaboration du SCOT du canton et ce n'est pas Brétignolles sur Mer
5 commentaires:
En ce cotisant ne peut-on pas rassembler 100 000 euros pour commander cette étude indépendante.
Si le Préfet de la Vendée acceptait de verser un tel dossier à l'enquête publique donc d'attendre qu'il soit réalisé avant de lancer l'enquête publique , je ne suis pas sûr qu'on trouverait les fonds nécessaires en lançant un appel au public ?
Commentaire reçu :
Sous réserve de son financement,l’enquête contradictoire pourrait être déposée lors de l’enquête sans que le Préfet est besoin d’intervenir car à ce jour, l’enquête publique n’est pas encore décidée . Pour cela il faut compléter le dossier
Avis de la D R E A L ( 2 mois)
Avis de la D R A C (3 mois)
Avis des bâtiments de France etc….
Donc il y à encore du temps !.....
commentaire reçu le 26/1 :
l'article L.123-5 du code de l'environnement : " si les spécificités de l'enquête l'exigent, " le commissaire enquêteur peut demander et obtenir du president du tribunal administratif la désignation d'un expert chargé de l'assister dont le cout de l'intervention est à la charge du maitre d'ouvrage.
Cette possibilité est interessante lorsque la commission ne comporte pas le spécialiste dont la compétence serait necessaire à la commission pour exercer de maniere satisfaisante sa mission.Ce peut être le cas , comme par exemple pour le projet d'autoroute A86 en ile de france , d'un spécialiste tunnellier lorsque l'opération comporte une partie importante du projet en souterrain.
D'autres articles sont également interessants.
commentaire reçu le 28 janvier 2011 - d'un commissaire - enquêteur - :
Le commissaire enquêteur n’est pas un expert et il ne le faut pas
Il n’est là que pour aider toutes personnes à trouver dans le dossier les réponses aux questions qu’elles se posent (il peut se faire aider par un expert, s’il le juge utile).
Mais le travail avant tout consiste à permettre à tous d’accéder au dossier et d'entendre les avis de chacun qu’il analysera pour étayer son avis
Enregistrer un commentaire