Le projet gouvernemental de "décret digues", projet de nouvelle réglementation visant à renforcer l'efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines, est soumis aux observations publiques jusqu'au 15/12/2011.
Il vise principalement à renforcer les digues existantes et à responsabiliser les gestionnaires de digues. Ce n'est pas un encouragement à réaliser de nouvelles digues.
Autre article du 26 septembre 2011 : Le plan digues unique en France
Petit Supplément :
Localtis.Info du 14 novembre 2011 - Biodiversité - Natura 2000 : Un projet de décret étend la protection aux habitats naturels et site géologiques (en consultation publique jusqu'au 4 décembre 2011)
mardi 15 novembre 2011
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