Jusqu'où vont aller Christophe Chabot et son conseil municipal ?Jeter en pâture les indemnités des commissaires enquêteurs sur la première page du site internet de la mairie de Brétignolles sur Mer, sans aucune explication, simplement pour discréditer les commissaires enquêteurs auprès de la population, c'est de la bassesse. Répéter 2 fois ce qu'a touché le président de la commission d'enquête, avec ce point d'exclamation signifiant "tout ça pour ça", c'est une honte. Mais nous ne sommes pas étonnés, c'est Michel Tétard qui a lancé, dans les médias, "Brétignollais spoliés".
Pour l'information de tous, c'est un décret qui définit les règles d'indemnisation des commissaires enquêteurs, c'est le président du tribunal administratif qui fixe par ordonnance le montant des indemnités et cette ordonnance peut être contestée, devant une juridiction, par le maître d'ouvrage . Christophe Chabot et son conseil municipal n'insultent-ils pas le président du tribunal administratif en agissant de la sorte, en laissant croire à la population que ce sont les commissaires enquêteurs qui "fixent leurs indemnités et envoient la note" ?
Pour les contribuables Brétignollais, il est bon de savoir que le total des indemnités des commissaires enquêteurs est de 133 000 Euros environ et, en ajoutant le coût de 10 secrétaires pendant un mois, le coût de location des ordinateurs , des murs, ...... c'est plus de 150 000 Euros qu'ils vont devoir débourser .
Et le maire veut demander une nouvelle enquête publique !
Un petit rappel pour tous : L'importante enquête publique sur l'impact environnemental du projet de port de plaisance a abouti à 5 avis défavorables de la part des 5 commissaires enquêteurs. Le résultat serait le même s'il y avait une nouvelle enquête publique et, avec ce résultat-là, le préfet de la Vendée ne pourrait jamais déclarer le projet d'Utilité Publique.
12 commentaires:
Nous ne pouvons que féliciter la Mairie de Brétignolles d'avoir pu enfin communiquer des chiffres concrets quant aux dépenses du projet de ce port virtuel. Dommage qu'il n'en soit pas ainsi pour les autres postes de dépenses de ce projet, y compris les charges salariales, entre autres, du second Secrétaire de Mairie en charge spécialement du dossier du port en 2007-2008...
Mais comment s'imaginer qu'un maire puisse engager de telles dépenses pour une enquête publique sans en connaître au préalable le montant de celles-ci? Où alors celà ressemblerait à une forme d'irresponsabilité et d'incompétence...
Alors pourquoi dénoncer, calomnier ces personnes ayant effectuer une mission commanditée par le Préfet et la Mairie?
On connait depuis le 19 décembre la façon dont la mairie a choisi de réagir face à cet avis de la commission d'enquète publique. Et on n'entend désormais qu'une seule voix dans Brétignolles, celle des partisans du maire. Il serait temps, me semble-t-il, que les opposants s'expriment afin de faire comprendre à la population et au préfet que, NON, Brétignolles ne veut pas un port,mais que seuls certains brétignollais veulent que ce projet se réalise. Et encore, est-on certain qu'ils connaissent bien ce projet? Impossible de le maitriser, puisqu'il change selon les annonces faites par le maire...
Par ailleurs, est-ce vraiment la fonction d'une municipalité d'être promoteur immobilier? En a t'elle les compétences juridiques? Est-ce celà que les citoyens attendent de leurs élus?
Si certains d'entre vous pouvaient m'éclairer sur le droit en matière de compétence territoriale d'une municipalité à faire de la promotion immobilière, merci par avance...
B.BIRON
En fait, d'une certaine manière, ce sont bien les commissaires enquêteurs qui "fixent leurs indemnités et envoient la note", car c'est eux qui déterminent le temps passé sur l'enquête. Cette dernière a d'ailleurs été rallongée pour la piètre qualité des conclusions que l'on connait
C'est quand même le Préfet de Vendée qui a donné son accord pour que l'enquête publique soit prolongée !
Et dire que la commission d'enquête n'a rien fait, c'est proprement scandaleux .
En fait elle aurait bien travaillé si elle avait abouti à des conclusions allant dans de sens des partisans au projet !
Cricri a habitué ses partisans à vivre dans une petite dictature locale, ils ont perdu le sens de la démocratie et , pour défendre les intérêts d'un clan, sont prêts à aller au combat.
pour répondre a anonyme 19/01/12 9h19: les commissaires aurait été des dieux s'ils avaient dit oui au projet et la mairie n'aurait jamais annocé le prix des commissaires (pourquoi le maire ne met pas en ligne ses indemnités en tant qu'élu et toutes les dépenses du port???) .
Alors arrêtés votre cirque et acceptés la démocratie mais cela doit un mot qui vous écorches la langue.Il faut vraiment que M Le Préfet mette un terme à tout cela et surtout un maire qui se croit au dessus des lois.
Je n'ai jamais dis que la commission n'avait rien fait, ne déformez pas mes propos, j'ai seulement dis que la qualité des conclusions était médiocre vu les nombreuses erreurs. Les enquêteurs ont fait un gros travail, 10 personnes ont été recrutées d'ailleurs, mais beaucoup d'erreurs apparaissent, cela fausse certaines conclusions, c'est vraiment dommage. Je veux surtout parler ici de l'erreur financière qui a provoqué 2 fois le comptage de 1,97 millions d'euros. Sur ce point là vous m'accorderez que l'erreur est évidente et fausse totalement le bilan financier du projet
Que les conclusions de l'enquête publique ne plaisent pas aux partisans de ce projet n'a rien d'étonnant;en revanche dénigrer le travail effectué par les commissaires enquêteurs relève de la médisance pure et simple et prouve s'il en était besoin que leurs détracteurs n'ont pas lu les rapports avec ce qu'ils comportent d'études et d'expertises de divers spécialistes.S'ils les avaient lu, ils se rendraient compte à quel point ce projet n'est pas viable,au lieu de propager les contre-vérités de l'Evangile selon saint Cri-Cri.Ne serait-ce pas plutôt ce saint patron qui passe pudiquement sur tous les sujets qui fachent? Les nuisances des dragages, le devenir des déblais, le bureau d'études choisi alors qu'il avait été jeté pour les projets antérieurs, ce style de port qui n'a jamais été tenté nulle part et par un bureau d'études qui n'en a jamais fait etc, etc. Il faudrait plusieurs pages pour relever toutes les incohérences que l'on tait aux Brétignollais, mais que les commissaires sans aucun doute indépendants,ont bien su mettre en évidence.
Ce ne sont pas les commissaires enquêteurs qui fixent leurs indemnités mais le tribunal administratif qui évalue en fonction du temps passé en vacations de 3 h à 38,10 la vacation +0,32 du KM et 1,50 euro la page dactylographiée + bien sur les frais divers (postaux, tel etc)
MOI , JE DIS :"CHICHE" AU MAIRE AFIN QU'IL PUBLIE TOUS LES COMPTES CONCERNANT LES ETUDES DEPUIS 8 ANS...
site "Brétignolles veut son port "
les vues sur la page d'accueil nous montrent l'eau à hauteur des quais ...la réalité(dixit cricri)est tout autre, l'eau est seulement 12 m plus bas ,la pointe du mat à hauteur des yeux ? d'ou le super panorama la moyenne de profondeur des ports 4 a 5 m ...il suffit d'imaginer une personne avec du matériel descendre l'échelle ou le ponton
pour une fois ok avec les pros port il y a bien ... des énormités seulement les commissaires ont fait leur travail(sur demande de cricri).... merci
Pour la rémunération des commissaires enquêteurs, c'est OK, on a compris, d'autant qu'ils ont leurs frais de transport. Cela sortira de notre poche mais n'entrera pas intégralement dans la leur.
Quelqu'un a-t'il une idée du coût de la location de cars pour emmener tous les fans du port à la sous pref? d'autant que M. le maire compte sur 1000 personnes.
J'ai oublié un truc. Les annonces d'enquête coûte aussi un certain prix.
Obligatoire, insertion dans la presse aux "annonces légales". Quel coût? toujours très élevé.
Obligatoire, l'affichage sur les site en différents endroits ainsi qu'en mairie. Pas cher.
Recommandé, un communiqué en page locale dans la presse.
A la limite du ridicule, les courriers envoyés à tous les Brétignollais pour qu'ils disent être d'accord sur le "bien fondé" de ce port.
(Ce dernier terme, je ne l'ai toujours pas encaissé).
Et j'ai certainement omis d'autres bricoles du type rémunération d'avocats ...
C'est vrai que M. le maire avait promis que tout cela serait payé par les anneaux.
Merci M. le maire.
concernant O F de ce jour pour comprendre la 1/2 page sur l'association "Brétignolles veut son port" page 9 il suffit de porter son regard sur la page 8 ....!
Mr Rabinaux n'est ce pas lui au lendemain de l'inauguration des salles de tennis a OF "Nous attendions une salle ,nous en avons deux c'est bien au dela de nos éspèrances" maintenant il faut
monter aux créneaux le chef est au plus mal
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