Ouest France du 17 septembre 2012 - Brem sur Mer : Réunion Publique sur le Plan Local d'Urbanisme le 25.
Ouest France du 21 septembre 2012 : Pour maîtriser l'Urbanisme, le Département a son plan (voir encadré)
La commune de Brem sur Mer élabore son PLU (Plan Local d'Urbanisme) depuis février 2011, c'est le bureau d’études A+B Urbanisme & Environnement qui est en charge de l'exercice.
L'élaboration du PLU comprend :
¤ le diagnostic du territoire
¤ le PADD de la commune
¤ les zonages, règlement, et les principes d'organisation des futures zones à urbaniser
¤ la procédure d'instruction du dossier pour approbation par le conseil municipal. Après approbation le dossier est soumis à l'enquête publique.
La clef de voûte du PLU est le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)
"C’est un outil de programmation et de planification du développement communal : ce nouveau document doit préciser les grandes orientations du développement de la commune pour les prochaines années en regard des principaux enjeux soulevés par le diagnostic : croissance démographique, équilibre du tissu social de la population, besoins en logements et en espace constructible, type d’urbanisation, développement économique, besoins en équipements, préservation des ressources agricoles, viticoles, hydriques, naturelles, patrimoine, qualité paysagère, prise en compte des risques de nuisances... "
"Le P.A.D.D. ne raisonne pas à la parcelle près. Mais les orientations du développement de la commune qu’il détermine s’imposent par la suite à la définition du zonage de la commune"
"La nouvelle loi prévoit une concertation élargie de la population (transmission d'observations sur un cahier disponible à la mairie, participation à une réunion publique à la fin de la phase de travail relative au PADD, participation à l'enquête publique sur le projet de PLU arrêté)"
La réunion publique pour la présentation du PADD de Brem sur Mer aura lieu le mardi 25 septembre 2012 à 20H à la salle des fêtes du Brandais.
Quelques questions à se poser.
Comment sont prises en compte les orientations du SCOT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie dans le PLU de Brem sur Mer (c'est Christian Praud qui est en charge du SCOT au sein de l'intercommunalité) ?
Le PADD de Brem sur Mer ne devrait-il pas être cohérent avec le PADD de Brétignolles sur Mer compte tenu de la proximité des 2 communes et du partage de la zone côtière ? En matière d'érosion du littoral, en matière d'urbanisme, en matière de développement économique et social, …. il y a forcément des liens entre les 2 communes. Les choix d'aménagement faits par l'une peuvent avoir des conséquences sur les aménagements de l'autre.
S'il y avait un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière, il faudrait que la commune de Brem sur Mer en tienne compte dans son PLU. Le modèle social, économique, environnemental des communes proches du port de plaisance serait impacté par un tel projet d'aménagement.
Actuellement, dans le cadre du PLU, aucune commune autre que Brétignolles sur Mer n'a pris en compte la création d'un port de plaisance sur le site de la Normandelière, c'est dire si le projet n'existe plus, il n'est que dans la tête des opportunistes de Brétignolles sur Mer, le maire en premier. Le SCOT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ne fait pas référence à un tel projet.
Cartographie de Brétignolles sur Mer et de Brem sur Mer :
Quand on regarde cette cartographie :
¤ on ne comprend toujours pas pourquoi le littoral en face de Brem dépend de Brétignolles (article du 16 août 2012) !
¤ on voit que l'endroit où Christophe Chabot placerait son projet fou est proche des bourgs de Brem et de Brétignolles.
¤ on remarque que le littoral Brétignollais est très densifié en population alors que le littoral proche de Brem ne l'est pas. En conséquence, la population de Brem sur Mer (village de la Gachère excepté) est beaucoup plus protégée (cordon dunaire) de la submersion marine que la population de Brétignolles sur Mer.
Petits Suppléments :
Atelier FNE le 5 octobre 2012 : Comment participer utilement à l'élaboration et au suivi d'un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) ?
Chambre Régionale des Comptes : les coûts des conséquences de la tempête Xynthia.
8 commentaires:
Document très intéressant! Etrange que B. Retailleau se soit exprimé sur ce sujet, en omettant de mentionner Brétignolles S/Mer,comment devons nous interpréter son article?
Il serait très intéressant de connaître ses intentions.
Merci de nous tenir informés afin que ns puissions réagir et essayer de "sauvegarder" notre patrimoine agricole! nous en avons terriblement besoin, assez de constructions comme disait un certain Chabot, dommage que depuis il ait changé d'avis! Il nous apparait de plus en plus comme une girouette, mais pas en fonction des vents, mais de son porte monnaie!!! Est-ce normal???
Chabot et l'argent c'est une grande histoire d'amour depuis longtemps !!!
aujourd'hui c'est la journée Alzeimer Chabot doit en être atteint car il ne se souvient plus de ce qu il a dit sur la surconstruction entre autre ....
Lors de l'élaboration du P.L.U. dans notre commune, je me suis déplacé et j'ai retenu que la participation des administrés à une enquète (ou autre chose)relève le plus souvent d'un simulacre de démocratie: nos idées, nos questions et nos commentaires sont mis à l' écart et ,seul,le nombre de participants est retenu .... et cependant j' encourage tout le monde à donner son avis.
A l'anonyme de 10h08
Peut-être avez-vous vécu celà dans votre commune ? Il serait intéressant de connaitre laquelle ?
Sans vouloir vous offusquer, n'appelez pas une enquête publique sur l'élaboration d'un P.L.U., "un simulacre de démocratie".
Je pense que celà résulte d'une mauvaise information qui vous a été faite.
Et dites-vous toujours que dans ces cas là ce n'est pas le maire qui dicte son bon vouloir ! ou qui décide de la suite à donner, mais le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête et au delà Mr le Préfet.
Tout au plus, le maire ou la municipalité est maître d'ouvrage, autrement dit il soumet son projet à consultation.
Là où vous faites erreur, c'est de dire que "seul le nombre de participants est retenu" !
C'est faux Monsieur !
Regardez ce qui s'est produit à Brétignolles pour le projet de port, c'est la pertinence des arguments, bien plus que le nombre de participants qui a compté.
Il vous appartient donc de développer à cette occasion des arguments pertinents.
Il est franchement inutile de se déplacer dans une enquête publique pour dire : Je suis pour le projet ou je suis contre le projet. On le peut bien sûr, mais c'est sans grand intérêt.
Un enquête publique n'est pas une consultation politique organisée par le maire d'une commune ! et la conduite de l'enquête échappe complètement au maire.
N'en déplaise aux élus qui s'en offusquent et qui voudraient bien avoir la main mise sur les enquêtes !
Pour autant, ce n'est parce que vos arguments sont, pour vous, louables ou pertinents, qu'ils le sont pour le Commissaire enquêteur.
Réfléchissez, il ne peut pas être donné une suite favorable à la fois à tous les arguments pertinents mais contraires les uns des autres !
En tout cas vous avez raison, il faut aller donner son avis lors d'une enquête publique, c'est le seul moyen de se faire entendre, même si la suite est parfois décevante !
Bon courage.
Le PLU, y a t-il une possibilité de se faire entendre en tant que citoyen lambda???
Si oui, où, quand, comment?
Info à transemttre à tous les Brétignollais!
Anonyme du 23 à 22h41,
Se faire entendre dans le cadre du PLU de Brétignolles, c'est simple :
- Avant l'enquête publique, dès que la période de concertation préalable obligatoire s'ouvrira, avec mise à la consultation du projet par le maire ( mise à disposition obligatoire du dossier de projet de PLU et des plans de zonage dont le public pourra exiger qu'ils soient mis à disposition et affichés à la mairie même, suivie d'une réunion publique ).
A ce moment là, vous pourrez vous exprimer par écrit, mais surtout n'hésitez pas ( en nombre cette fois-ci )à contester chabot et les siens si des énormités, telles qu'atteintes à l'environnement apparaissent.
-Puis pendant l'enquête publique sur l'élaboration du PLU qui suivra cette phase, vous pourrez saisir le commissaire enquêteur et vous exprimer à nouveau, mais de façon plus officielle, sur le registre d'enquête.
Mais le plus important dans l'immédiat c'est d'obliger chabot a finaliser son projet de PLU, car il va repousser ce projet autant qu'il le pourra en freinant, malgré les impératifs de la loi, pour mieux mettre sur pied, sous régime de POS bien moins contraignant, ses diverses manigances !
Alors soyons vigilants !
à anonyme de 19:02
Jai noté sur ce blog que :"seul était retenu le nombre de participants et que j' encourageais tout le monde à donner son avis".
Ce n'est que l' absence de motivation des administrés de notre commune à se déplacer ( une dizaine ) qui donne ce faux air de démocratie.
A savoir: j' ai été reçu de façon plus que remarquable par le maire de l'époque et par le commissaire enquéteur,j'ai notifié mes arguments et notre P.L.U. me satisfait complètement.
A anonyme de 10h15
Bien reçu votre post, mais je note au passage que vous dites avoir été reçu par le maire et le commissaire enquêteur pendant l'enquête publique.
Le maire n'a pas à recevoir le public pendant une enquête publique. Ils ne sont généralemement pas très loin, souvent pour faire de la récupération politique, mais çà ne les regarde pas et ce n'est surtout pas leur rôle.
C'est celui, exclusivement, du commissaire enquêteur.
Toutefois, vous êtes satisfait et c'est le principal.
Il est vrai, par ailleurs, que la mobilisation du public pour venir s'exprimer est parfois décevante au cours d'une enquête publique, mais c'est comme çà !
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