Normandelière et le préjudice écologique validé

Libération du 25 septembre 2012 - Erika : La cour de cassation confirme les condamnations.
Au-delà des amendes et des indemnisations, déjà versées, c'est le principe du préjudice écologique qui est validé par cet arrêt

Le Monde du 25 septembre 2012 - Préjudice écologique dans l'affaire de l'Erika : un bond de géant pour l'environnement.
Dans son arrêt du 30 mars, la cour d'appel de Paris donne une définition inédite du préjudice écologique. Elle l'entend comme "toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel (...) sans répercussions sur un intérêt humain particulier, mais qui affecte un intérêt collectif légitime".

Le Nouvel Observateur du 25 septembre 2012 - Erika/Total condamné : La victoire totale du droit de l'environnement.
La responsabilité totale du pollueur est consacrée. 
Sur le fond, la Cour de Cassation consacre deux principes fondamentaux : Tout d’abord, la responsabilité totale du pollueur sur le plan pénal, en remontant au plus haut niveau et faisant application ici des dispositions du nouveau code pénal ... la chambre criminelle a créé l’obligation pour le pollueur, d’assurer réparation du dommage écologique, qui a été calculé en espèce sous son double aspect :

 1- Atteinte à l’image de marque des associations et surtout des collectivités publiques atteintes dans leur qualité de commune balnéaire ou touristique, d’une part, et d’autre part,
 2- En indemnisant et en prenant en considération le coût de réparation des dommages causés à la nature et à la reconstitution du milieu, en l’espèce de l’Estran de chaque commune victime de la pollution sur leurs plages.

Ouest France du 25 septembre 2012 - Parties civiles et politiques saluent la victoire.
Noel Faucher, maire de Noirmoutier : "Les choses doivent être plus claires : que ceux qui causent des dommages à l’environnement soient sûrs d’en assumer l’entière responsabilité."
Yannick Moreau, député maire : " ... pour protéger durablement notre environnement, il faut inscrire définitivement le principe de «pollueur-payeur» ..."

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour Christophe Chabot, ses partisans et la municipalité de Brétignolles sur Mer. L'Etat ne prendra jamais le risque de déclarer d'Utilité Publique un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière ayant des conséquences environnementales sur les plages de proximité et sur des secteurs protégés. S'il le faisait, il s'exposerait, après la réalisation du projet, à des poursuites en justice menées par les associations environnementales au titre du "préjudice écologique" subi par la population locale.
C'est aussi pourquoi le projet de Port Brétignolles est définitivement abandonné.

Petit Supplément :
Ouest France du 26 septembre 2012 - Les Sables d'Olonne : Christine Abrossimov, sous-préfet, sur le départ. Que va-t-elle faire du volumineux dossier que lui a remis Christophe Chabot le 4 février 2012 lors de sa forte mobilisation ? A la poubelle ? Il va falloir recommencer !