Normandelière et l'analyse des rapports de la Chambre Régionale des Comptes

15 Mai 2007 : Rapport d'observations concernant la gestion de la commune de Brétignolles sur Mer de 1997 à fin 2005 (voir synthèse dans l'encadré)

5 novembre 2012 : Rapport d'observations concernant la gestion de la communauté de communes Côte de Lumière de 2006 à fin 2009 – avant la création de la CC du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - (voir synthèse dans l'encadré)

Nous nous posons beaucoup de questions, souvent avec raison, sur la gestion des collectivités locales tenues par Christophe Chabot (maire de Brétignolles sur Mer depuis 2001 et président de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie depuis le 1er janvier 2010). Nous entendons même que la gestion de la commune de Brétignolles sur Mer serait sous surveillance de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire, peut-être sollicitée par le Préfet de Vendée dans le cadre de ses prérogatives (contrôle des actes budgétaires), peut-être sollicitée par des citoyens inquiets de la mauvaise gestion des deniers publics, mais nous n'avons pas les éléments pour le prouver.

Deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire sont connus et cités précédemment.

Les principales conclusions du rapport sur la gestion de la commune de Brétignolles sur Mer sont rappelées ci-dessous :

Fin 2005 - La situation financière de Brétignolles-sur-Mer ne soulève pas de difficulté particulière : les ressources de la commune lui permettent d'investir plus que les communes littorales de sa strate sans alourdir la pression fiscale, et l'encours de la dette est contenu. Cependant, le budget général devra combler à court terme le déficit d’environ 1 M€ du budget annexe de la zone d'activités (ZA) du Peuble, soit un montant supérieur à la capacité d'autofinancement nette (CAF) de la commune. En outre, une attention particulière devra également être portée à l'impact budgétaire du projet du port de plaisance, dont le montant a été estimé par la ville, à 25-30 M€ HT, en mai 2006. Les règles destinées à assurer la transparence des budgets et la fiabilité des comptes devront être mieux suivies. Les relations avec les associations subventionnées devraient être clarifiées pour éviter certains risques juridiques. Les procédures retenues pour la passation des marchés comportent un certain nombre d'anomalies.

Mes commentaires :

Fin 2005 – dette : 5 690 000 €, fin 2012 – dette : 13 250 000 € . L'encours de la dette n'est plus contenu, il a été multiplié par 2,4 en 7 ans alors que les recettes de fonctionnement n'ont progressé que de 1,5 dans la même période. En pleine période de crise économique et financière, de réduction des dotations financières de l'Etat, Christophe Chabot a considérablement augmenté l'endettement de la commune.

Le déficit du budget général en 2011 (3 000 000 €) était supérieur à la capacité d'autofinancement (2 130 000 €) de la commune.

Aucune attention particulière n'a été prise en compte concernant l'impact budgétaire d'un projet de port de plaisance. Dans le dossier d'enquête publique le projet avait été estimé à 42 M€ HT, ce qui était toujours sous évalué (notre estimation pour un tel projet : plus de 60 M€ HT). Compte tenu de la crise actuelle, compte tenu de l'endettement de la commune, compte tenu des risques financiers associés au projet, il est incompréhensible que le maire continue à promouvoir un port à Brétignolles.

Les règles destinées à assurer la transparence des budgets ne sont toujours pas appliquées (budget du concert de Johnny, budget du port, budget aménagement du bourg, …..)

Les relations avec les associations subventionnées ne sont toujours pas clarifiées (relations avec Breti Animations par exemple)

Les procédures retenues pour la passation des marchés ne sont pas claires et comportent des anomalies (marché de maîtrise d'oeuvre du port de plaisance, marché pour la réalisation du port, tractations avec le Groupe Merceron, l'aménageur Rousseau, achat ferme Normandelière, marché pour l'élaboration du PLU, …)

Le constat est édifiant : Christophe Chabot n'a pas tenu compte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Il conduit sa commune comme il l'entend et juridiquement personne ne peut l'empêcher. Il n'y a que les élections municipales de 2014 qui pourraient mettre un terme aux dérives du maire.

Toutefois les citoyens Brétignollais qui voudraient alerter la CRC des Pays de Loire sur la gestion financière de Christophe Chabot peuvent le faire.

Les principales conclusions du rapport sur la gestion de la communauté de communes Côte de Lumière sont rappelées ci-dessous.

Fin 2009 – La CC Côte de Lumière a participé activement au processus de fusion ayant conduit à la création de l'intercommunalité. Le niveau des principaux indicateurs de gestion témoigne d'une situation financière satisfaisante à la clôture de l'exercice 2009. Dans les domaines de l'économie et de la gestion des équipements culturels et sportifs, aucun progrès n'a été constaté. Ces compétences ont continué d'être exercées par les communes membres.

Mes commentaires :

La réalisation d'une médiathèque à Brétignolles sur Mer en 2012 montre que les équipements culturels ne sont toujours pas gérés au niveau de l'intercommunalité. 

A la fusion (1/1/2010) la santé financière de la CC Côte de Lumière était bonne, qu'en sera-t-il de celle de la nouvelle intercommunalité dans quelques années si Christophe Chabot en est toujours le président ?

Conclusion

En pleine crise économique et financière, Christophe Chabot va-t-il gérer la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie comme il a géré la commune de Brétignolles sur Mer en imposant ses choix et ses dépenses inconsidérées ?

N'essaie-t-il pas d'imposer aux élus communautaires le portage d'un nouveau projet de port plaisance sur le site de la Normandelière ?

Petits Suppléments :
Rapport de la CRC concernant la commune de Saint Gilles Croix de Vie communiqué le 25 février 2013.
"Le niveau des indicateurs de gestion témoigne d’une situation financière satisfaisante à la clôture de l’exercice 2011. Celle-ci se caractérise toutefois par un endettement élevé dont il conviendra de maîtriser l’évolution"
Endettement de Saint Gilles Croix de Vie fin 2011 : 13 023 000€ , 1756€/habitant
Endettement de Brétignolles sur Mer fin 2012 : 13 250 000€, plus de 3000€/habitant.
Vraiment très inquiétant.

Rapport de la CRC concernant la commune d'Olonne sur Mer communiqué le 25 février 2013

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