Normandelière et le PLU du clan municipal

AUDIO de la présentation du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Brétignolles sur Mer du 23 avril 2013.

Comme pour la réunion du SCoT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie du 13 février 2013 (article 1, article 2), la réunion de présentation du PLU n'a pas attiré la foule, quelques 30 personnes présentes et, pourtant, c'est l'avenir du territoire local qui est en jeu.

Sans surprise, c'est un projet de PLU ciblé sur les objectifs d'une municipalité opportuniste, sans opposition actuellement. C'est le clan de Christophe Chabot, maire de Brétignolles sur Mer jusqu'aux prochaines élections municipales de 2014.

Tout le travail des bureaux d'études retenus est d'élaborer un PLU, qui se tient sur l'aspect juridique, avec un nouveau pôle touristique majeur, un port de plaisance sur le site de la Normandelière. Les avis de la population formulés lors de l'enquête publique de 2011, les avis de l'Autorité Environnementale de mai 2011, les avis de la commission d'enquête de fin 2011, les conclusions du préfet de Vendée de février 2012, ne suffisent pas à arrêter le projet de Christophe Chabot. Les bureaux d'études retenus, travaillant sous ordres de Christophe Chabot, ignorent les avertissements de l'Administration et s'évertuent à trouver des failles juridiques dans les règles environnementales en vigueur sur la commune de Brétignolles sur Mer pour proposer un port de plaisance sur le site de la Normandelière. Ils sont financés (par les contribuables locaux) uniquement pour répondre aux objectifs de Christophe Chabot et de son clan et non pour répondre à l'intérêt général.
Comment peut-on inscrire dans un PLU devant servir l'intérêt général d'une commune un projet de port de plaisance qui, sur le site de la Normandelière, n'a pas été déclaré d'Utilité Publique par une commission d'enquête indépendante nommée par un Tribunal Administratif ? Ce ne peut être qu'une opération de propagande pour satisfaire des partisans et des résidents secondaires, non soucieux du développement durable, en vue des élections municipales de 2014.

Brétignolles 2014 - actualités du 23 avril 2013 : Quels projets pour Brétignolles demain ?
Une opposition responsable s'organise pour les municipales de 2014, elle a le soutien de nombreux Brétignollais, ne devrait-elle pas être entendue par ceux qui projettent l'avenir du territoire Brétignollais ?

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur la présentation du PLU municipal, cliquez sur Plus d'infos

Deux bureaux d'études (Paysages de l'Ouest et X-Hardy) travaillent sur le projet de PLU de Brétignolles sur Mer, c'est "Paysages de l'Ouest" qui mène le projet, c'est Jean-Luc Le Mancq qui l'a présenté.

Christophe Chabot dit en introduction : "C'est l'acte de ce que nous souhaitons voir réaliser sur le territoire", mon commentaire : une confirmation de la volonté politique d'un clan !

Ce qu'il faut retenir de l'intervention de Jean-Luc Mancq

Les points de repère juridique pour un PLU sont : la loi littoral de 1986 conforté par les jurisprudences, la loi SRU – PLU, SCoT, PLH -, Les Grenelles 1 et 2 avec la mise à niveau du code de l'urbanisme.

Les objectifs propres au territoire pris en compte par les bureaux d'études sont ceux de la délibération 2012-377 du conseil municipal du 17 décembre 2012 avec, en particulier, "définir les contenus réglementaires de l'intégration du projet de port dans le document d'urbanisme", c'est une volonté politique municipale.

Dans un PLU quand on affiche des objectifs, on doit les traduire au niveau du territoire.

Diagnostic en cours : quelques éléments – les graphiques viendront plus tard.

Dans le POS en vigueur à Brétignolles sur Mer, les éléments de la loi littoral ne sont pas suffisamment clairs, le zonage sur la mer (PLU littoraux) par exemple.

Il faut déterminer la capacité d'accueil et démontrer l'acceptabilité du territoire

Il faut prendre en compte les coupures d'urbanisation. Il y en a 2 à Brétignolles : 1 au Nord, 1 au Sud (vers Brem) avec des espaces naturels non bâtis (à confirmer et redéfinir) mais il existe un site de loisirs aménagé à la Normandelière qui ne peut être considéré comme une coupure d'urbanisation. Mon commentaire : On imagine déjà la stratégie ! C'est quand même la confirmation que Christophe Chabot a menti le 13 février 2013.

Il faut prendre en compte l'agglomération (Brétignolles), les villages (Les Dunes, Le Peuple) et les 2 sites de loisirs : Les Morinières et La Normandelière, ces sites ne sont pas urbanisés, bâtis, il faudra les redéfinir juridiquement.

Il faut prévoir l'extension d'urbanisation dans les espaces proches du rivage (critères : co-visibilité avec la mer, topographie, paysage, ..). En venant de l'est, à Brétignolles on ne sent pas la mer, en arrière il n'y a pas d'ambiance imprégnée de la mer, …(!)

Il faut tracer la bande des 100m sauf dans les secteurs déjà urbanisés.

Les campings doivent être classés dans le PLU (secteur naturel ou secteur urbain, capacité d'accueil, projection d'avenir, …)

Les espaces remarquables doivent être préservés : espaces pérennes Natura 2000 au Nord et au Sud de Brétignolles, ceinture verte protégée juridiquement dans PLU, Trame bleue et verte. Une fois ces secteurs protégés, il restera un grand secteur d'urbanisation à Brétignolles sur Mer avec des projections à 10, 20 ans. Une bande de 300m non protégée Natura 2000 a été évoquée, sans doute pour caser le port (mon commentaire)

Le projet de port de plaisance s'inscrit dans une logique cohérente (hors espaces remarquables), c'est Jean-Luc Mancq qui le dit.

Enjeux majeurs :

Ces enjeux sont issus d'échanges avec la collectivité (commission d'élus) et les techniciens de la ville. Mon commentaire : la population et les associations environnementales ne sont pas consultées à ce stade du projet, ils doivent écrire leurs commentaires dans les registres mis à leur disposition à la mairie ou sur le site internet quand il sera opérationnel. 

Les enjeux :

¤ Espaces Remarquables terrestres et maritimes

¤ Intégration Trame Verte et Bleue (ZH, cours d'eau, trame hydraulique, ..)

¤ Confortement ceinture verte

¤ Préservation de l'activité agricole

¤ Gestion des eaux et des déchets en adéquation avec l'augmentation de la population et des activités

¤ Confortement du territoire en tant que pôle d'équilibre du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

¤ Maîtrise de l'urbanisme définie par la ceinture verte

¤ Densification et Renouvellement de la Zone Urbaine, identification de ce qui peut évoluer et maîtrise de l'évolution.

¤ Rééquilibrage démographique en faveur des jeunes ménages

¤ Développement du parc de résidences principales par rapport aux résidences secondaires

¤ Production de logements neufs en accession à la propriété et locatifs

¤ Confortement pôle économique existant (Zone Le Peuple)

¤ Renforcement liaisons existantes

¤ Prise en compte des risques et nuisances

¤ Maîtrise des structures d'accueil et d'hébergement à vocation touristique

¤ diversification et renforcement du pôle touristique de la Normandelière, avec un projet de port de plaisance.

L'essentiel et l'enjeu du PLU spatial c'est de délimiter les espaces remarquables et les espaces agricoles, le reste sera urbanisable.

Le projet de port est un engagement important entre les 2 pôles urbains en s'appuyant sur la bande littoral des 300m qui n'est pas classée dans les espaces remarquables. Ce n'est pas un endroit privilégié sinon il serait protégé Natura 2000. .

Mon commentaire : Tout est fait pour que le PLU donne une place au projet de port de plaisance en interprétant et en triturant les règles environnementales et d'urbanisme en vigueur sur la commune de Brétignolles sur Mer.

Prochaines étapes

Diagnostic définitif PLU : été 2013

PADD (Projet d'Aménagement Durable) : automne 2013 – 2 éme réunion publique

DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs) : début 2014 – 3 éme réunion publique

enquête publique : 2éme semestre 2014

PLU définitif : fin 2014

Mon commentaire : élections municipales début 2014.