Bréti Animations organise, avec succès, le festival de la 7ème Vague en faisant preuve de compétence et de responsabilité. Cette année, pour un budget de 800 000 euros, plus de 20 000 spectateurs sont attendus (sur 2 jours) et les comptes de la 7ème Vague seront connus et équilibrés.
Christophe Chabot et sa municipalité ont organisé en juillet 2012, le concert de Johnny Hallyday et la comparaison est édifiante. Avec un budget de 1 265 000 euros, le concert n'a rassemblé que 12 000 spectateurs payants. C'est un déficit de plus de 500 000 euros qui, pour l'instant, est caché à la population Brétignollaise.
Pourquoi les comptes de ce concert ne sont-ils pas connus ?
L'association Bréti-Animations aurait-elle récupéré le "bébé" ?
Aurait-elle emprunté pour combler ce déficit ?
Recevrait-elle des subventions exceptionnelles pour rembourser l'emprunt ?
Que de questions. La 7ème Vague, c'est la transparence, le concert de Johnny c'est l'opacité .
Les projets personnels de Christophe Chabot coûtent chers aux contribuables locaux, il faut que ce soit dit avant les prochaines élections municipales de 2014.
Ouest France du 10 mai 2013 : La Vigie réagit au PLU de la commune. (voir article du 6 mai 2013)
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5 commentaires:
A une certaine époque ou la 7ème Vague était déficitaire il avait été annoncé que cette manifestation était passée sous la responsabilité de St Malo du bois,d'ou peut être plus de rigueur dans la gestion.
Je profite, monsieur Bourcereau,de votre commentaire pour féliciter et remercier l' ensemble des organisateurs et bénévoles de la septième vague; c'est un travail extraordinaire et qui a le métite de perdurer.
Bravo.
« Johnny « Boite à coucou » confirmait en 2011 qu'un redressement fiscal de l'ordre de neuf millions d'euros lui avait été notifié. Le fisc disposerait d'un "dossier épais et bien étayé", qui s'intéresserait à des montages compliqués mélangeant un réseau de sociétés, dont une à Genève, et le transfert d'une partie des actifs au Luxembourg, dans une société ayant des ramifications jusqu'au Liberia. » source: presse nationale...
Johnny a beaucoup de « Talent » sur scène...pour le reste il vaut mieux l'oublier.
En ce qui concerne les relations avec les associations, c'est un point important de l'action communale car les associations nécessitent et méritent un soutien important ! La vie associative est un indicateur de « l'état de santé » d'une commune.
Mais le bon fonctionnement associatif nécessite quelques précisions :
« Lorsqu'une commune signe une convention avec une association, il s'agit d'une délégation de service public. Cela se traduit dans les faits, par une acceptation de la collectivité locale pour confier la gestion d'un service public à un organisme privé, et ce quelque soit l'importance dudit service.
La qualification de service public relève en tout état de cause de l'appréciation souveraine du juge administratif à l'occasion des cas d'espèces qui lui sont soumis. Par ailleurs, s'il n'existe pas d'incompatibilité de principe entre la qualité d'élu d'une collectivité locale et celle de membre du conseil d'administration d'une association subventionnée par cette collectivité, l'objet de la structure ne doit pas viser à contourner certaines obligations liées à la gestion publique (notamment les règles en matière de comptabilité publique, de marchés publics, ou encore le statut de la fonction publique territoriale) ni constituer un simple démembrement du service public.
Aussi, en confiant des moyens et des missions à des associations, les élus doivent veiller à ce que ces associations ne puissent être considérées comme de simples prolongements de la collectivité locale et qu'elles disposent d'une autonomie suffisante pour l'utilisation des subventions octroyées.
À défaut, les élus membres de ces associations s'exposent à être déclarés comptables de fait. »
Sources : Réponse du ministère publiée au JO le 28/09/2010 et circulaire du 18/02/2010.
J’espère que l'association Bréti-Animations n'a pas récupéré le « Bébé : Johnny Boite à coucou ». Même si « Mr Chat pas Beau » c'est payé un petit plaisir au frais du contribuable ce serait catastrophique et déplorable de mettre en péril le travail de nombreux bénévoles...
Pour reprendre le commentaire de dédé40 : bravo aux nombreux bénévoles.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Pour Compléter mon premier commentaire :
Ci joint un extrait du rapport de la CRC de 2007 correspondant à la gestion de 1997 à 2007 dit rapport d' Observations définitives concernant la gestion de la commune de Brétignolles-sur-mer
« Une association a été créée le 19 décembre 2001, sur la proposition du bureau municipal pour organiser des manifestations culturelles et notamment un festival musical. Son conseil d'administration est composé de six représentants du conseil municipal désigné par le maire et de sept membres extérieurs.
L'association est financée par les recettes d'exploitation qu'elle perçoit à l'occasion de ce festival et d’autres manifestations culturelles, mais aussi par une aide de la ville, sous la forme d'une subvention et de prestations en nature.
La chambre observe tout d’abord que des membres du conseil d'administration de l'association ont participé au vote de certaines aides financières accordée par la ville.
La chambre rappelle l'article L. 2131-11 du CGCT :
Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en
fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
En outre, un tableau récapitulatif communiqué au conseil municipal en mars 2005 fait apparaître que les services municipaux ont concouru au festival 2004. Cet avantage peut être estimé à 11.640 € pour 715 heures.
Les prêts de terrain et de matériel doublent le montant de la subvention communale de 10.000 €. Dès lors la commune aurait dû conclure une convention dès 2002, au moins au titre de la bonne gestion.
D’un point de vue réglementaire, la chambre rappelle en effet que selon l'article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, l'obligation de conclure une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
L’ordonnateur considère pour sa part que les prêts de matériel ont eu un coût minime.
La chambre relève enfin que le projet de convention préparé en 2002 par la ville n'a pas été signé et qu'il a fallu attendre 2005 pour obtenir l’accord de l’association.
Au total, la chambre invite la commune à réexaminer soigneusement la nature des liens qui l’unissent à cette association afin de les clarifier et d'en supprimer les ambiguïtés, source de risques. »
Ci joint l'adresse :
http://www.ccomptes.fr/%20fr/Publications/Publications/Commune-Bretignolles-sur-Mer-Vendee
Très instructif !
;=)
Une gestion à la « petite semaine » ne doit pas compromettre l'implication et le travail des nombreux bénévoles, il est important que cette gestion soit transparente et soit l'objet d'une véritable volonté de soutien de l'action associative...
NAP ne lâchez rien !!!
Sam Agace
A que Johnny!
Bientôt un an et les comptes et leurs ventilations ne sont toujours pas publiées.
Ceux-ci doivent faire l’objet d’un compte spécial puisque soumis à TVA.
Toujours aucune trace de ceux-ci dans les documents budgétaires de la commune!
Pour une transparence la plus totale, il faut bien évidemment que soient publiés :
- Les montants exacts des contrats avec la société de production et ceux des avenants.
- Le nombre de billets vendus aux tarifs :
- normal
- VIP
- Le nombre de billets gratuits distribués et l’équivalent en euros à imputer à qui?:
- mairie,
- producteur,
- autres (les quels ?)
- Avec une ventilation par :
- enfant de moins de 12 ans
- voie de concourt, tirage au sort, sponsoring (dans ce cas sous quel contrat passé ?)
- association et la justification
- en contrepartie de bénévolat comme annoncé dans la presse et par des présidents d’associations à leurs adhérents
-le nombre de personnels municipaux mis à disposition et sur quelle durée (cela à un coût détaillé par plusieurs délibérations du Conseil Municipal)
-les moyens matériels municipaux mis à disposition et sur quelle durée (cela à un coût détaillé par délibération du Conseil Municipal)
-le coût de la main d’œuvre occasionnelle utilisée
-Le montant de la publicité
- dans la presse
- en affiche
- en pub aérienne
-Le montant de la recette des buvettes et la répartition qui en est faite.
-La contrepartie donnée à certaines associations ayant mis « la main à la pâte ».
-Les coûts de remise en état du terrain, des voies routières (au vu du nombre de semi-remorques pour monter la scène), des collectes des ordures et des sanitaires (loués pour l’occasion à quel coût ?)
-La facture énergétique de l’opération (EDF, Eau...)
-Le coût de la sécurité :
- publique (Gendarmerie, forces de police)
- privée (sociétés de gardiennage)
- sanitaire et médicale (Croix rouge, pompiers, sécurité civile…)
- Le montant des droits d’auteur
- Le montant de l’assurance
- Les coût des T-shirt des bénévoles
-.. à compléter j’en oublie certainement.
Au-delà du bilan comptable c’est qu’il est scandaleux pour un concert purement commercial (avec en plus les problèmes fiscaux existant dans ce cas de figure) que des bénévoles aient pu être sollicités et que ceux-ci (n’ayant peut être pas le choix) s’y soient prêtés.
Cela n’avait rien à voir avec le festival de la 7ème vague.
Encore une fois nous avons à Brétignolles un mélange des genres très préjudiciable pour toutes et tous. Notamment envers les nombreux bénévoles qui contribuent au succès de la 7ème Vague.
Comment cela se fait-il que ce soit Chabot qui signa le contrat avec la société de production de Johnny et que ce soit l’association Brétignolles animation (dont le Président est adjoint au maire) qui hérita du bébé?
Avec obligation de recruter des bénévoles et certainement de couvrir les déficits ?
Montage tordu, à la limite de la légalité, voir illégal mais où au final les Brétignollais(ses) passeront à la caisse.
Il est toujours impératif d’exiger un compte d’exploitation spécifique pour ce concert regroupant toutes les dépenses réelles et induites, incluant le prêt de matériel, la mise à disposition de personnel communal…ainsi que les recettes occasionnées par ce concert. (Billetterie, sponsoring?, buvettes …)
Il est impératif d’exiger la communication de tous les contrats ou accords passés en relation avec cet évènement.
Le refus de cette transparence laisse de sérieux doutes sur la légalité de cette opération et la probité de ses acteurs et en principal de Chabot qui a été l'instigateur de tout ce cirque!.
Avec Chabot tout est possible surtout le pire, pour les impôts des Brétignollais(ses) pour le coup!
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