Ouest France du 12 juin 2013 - La Vendée en bref : Brétignolles : recours du préfet sur la Normandelière
Ouest France du 11 juin 2013 : Port-Brétignolles. Recours du préfet sur l'achat de la Normandelière.
"Ce matin, les services de la préfecture ont confirmé que le préfet avait bien déposé un recours auprès du tribunal administratif, après avoir exercé son contrôle de légalité. Ce recours concerne l’acquisition de la ferme de la Normandelière (1 800 000 €), par la municipalité de Brétignolles, à un prix bien supérieur à celui estimé par les Domaines"
"Par ailleurs, le préfet confirme qu'une nouvelle commission d’enquête publique sur le projet de port est possible, à condition que le projet soit différent du premier".
Christophe Chabot a joué "ami ami" avec le préfet de Vendée lors de son "cirque médiatique" du 7 juin 2013 pour laisser croire à la population locale qu'il n'y avait pas de problème. La préfecture de Vendée n'a pas mis longtemps à réagir en montrant qu'elle suspectait Christophe Chabot et son équipe municipale d'opération illégale. Il y a finalement 2 recours auprès du tribunal administratif, celui du préfet de Vendée et celui de l'association La Vigie. Mais les pro-ports peuvent être rassurés, Christophe Chabot a annoncé, au cours de la réunion publique, que si l'avis du tribunal administratif était négatif, la municipalité lancerait, dans la foulée, un nouvel ordre d'achat de la ferme de la Normandelière ! Un nouveau défi au préfet de Vendée.
Par ailleurs, le préfet de Vendée a confirmé ses propos de décembre 2012, l'enquête publique est possible sur le projet de port que s'il est différent du premier. Christophe Chabot ne donne pas le même sens à "différent", le préfet entend : pas sur le site de la Normandelière.
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16 commentaires:
Calmons nous, ce n'est pas parce que nous avons un ploutocrate municipal haineux que nous devons le suivre.
Quel menteur!: le préfet et moi travaillons ensemble pour ce "beau" projet. Tiens! pourquoi le préfet porte t'il plainte?
Quel désastre! les finances municipales, à son arrivée étaient de -3millions d'euros,elles sont à -18millions aujourd'hui.
Restons zen, ce cauchemar ne durera pas et le temps est notre allié
A Mr le Maire de Brétignolles,
Je viens d'écouter tout l'enregistrement des 2h10 de votre réunion publique du 7 juin et comme on m'a certifié que vous lisez ce blog, je vous fais part des points les plus importants de ma modeste analyse, tout en vous précisément préalablement qu'il m'importe peu que votre port se fasse ou ne se fasse pas :
1/ - Sur la forme, on se croirait presque à la réunion publique organisée par la commission d'enquête en juin 2011, vous immitez, le président de la commission d'enquête qui menait les débats ce soir là.
Vous ne répondez pas aux questions et vous distribuez la parole comme lui aux personnes, mais vous par contre, vous auriez dû comme M.O. répondre un peu plus aux questions.
Vous avez voulu l'immiter, vous a-t-il inspiré ? c'est valorisant n'est-ce pas ?
2/- Vous dites à la 2ème minute que vous vous félicitez que cette enquête se soit aussi bien déroulée ! soit, mais à ce que je sache le mérite ne vous en revient pas. Ce n'est pas vous qui conduisiez l'enquête à ce que je sache ?
Si tout s'est passé dans le calme, celà n'a été dû qu'à l'habileté et à la dextérité des membres de la commission d'enquête, mais pas à vous !
Je me permets de vous rappeler que si celà n'avait tenu qu'à vous, celà aurait sans doute tourné rapidement en bagarre.
Souvenez-vous, pendant l'enquête publique, vous n'avez pas hésité à exercer des violences sur votre collègue, le Maire de Brem dans votre bureau, au prétexte qu'il ne défendait pas assez votre projet !!! ou à prendre à partie les opposants en les faisant expulser par la Police municipale d'un terrain privé, (le chemin dde la villa Sainte Claire), alors qu'ils ne faisaient que discuter avec des touristes, ou à demander encours d'enquête, à Mr le Préfet, téléphoniquement que le Président de la commission d'enquête soit "relevé de ses fonctions", parce qu'il écoutait trop, selon vous, les opposants, mais il vous a envoyé sur "les roses" ! Etc...etc...!!!
3/ - A 3'30" vous dites que l'enquête publique a été un véritable échec pour ceux qui l'ont menée !!!
Pour votre gouverne, d'après les renseignements que je possède, c'est le contraire qui s'est produit. Cette enquête a été un grand succès pour ceux qui l'ont conduite, les conclusions, notamment, sont citées en exemple et font désormais référence !
Pour vous par contre, cette enquête a été un véritable échec !!!
4/ - A la suite, vous dites qu'il n'a été possible de tirer aucun profit de cette enquête publique et que Mr le Préfet a considéré qu'elle était inexploitable !
Mais Mr le Maire, une commission n'est pas à votre disposition pour valoriser votre projet, elle est indépendante !
Les membres ne sont pas vos salariés et au contraire il y a un grand profit à tirer de leurs conclusions, c'est L'AVIS DEFAVORABLE AU PROJET qu'ils ont émis !!!
Par ailleurs jamais Mr le Préfet ne vous a tenu des propos semblables. Jamais il ne vous a dit que les conclusions de la commission d'enquête étaient inexploitables, contrairement à ce que vous cesser de dire depuis 2 ans.
Je suis obligé de vous dire que vous êtes un menteur, pour que vos partisans sachent les procédés que vous utilisez !!!
D'ailleurs, si tel avait été le cas, pourquoi avoir dès le début février 2012 retiré précipitamment votre projet ?
Si les conclusions de la commission d'enquête avaient été aussi mauvaises, il fallait attendre que Mr le Préfet les désavoue en signant la DPU vous autorisant à réaliser votre projet et aujourd'hui les pelleteuses et bulldozers seraient en action !!! Pourquoi ne pas avoir attendu celà ?
SUITE COMMENTAIRE SUIVANT
SUITE COMMENTAIRE 15H50
Cette disqualification du travail de la commission que vous faites en permanence, est d'autant plus regrettable que dans votre nouveau projet vous vous appuyez sur les travaux de la commission d'enquête pour lever les contraintes qui ont fait ses motivations pour émettre un avis favorable.
C'est votre document de travail :
Ainsi on peut lire dans Ouest-France du 10 juin que vous voulez :
1/ - Que vous voulez assurer au mieux la maitrise foncière de l'emprise du projet.
2/ - Réduire l'impact sur les zones humides.
3/ - L'impact sur le patrimoine géologique et archéologique.
4/ - Renforcer l'intérêt public du projet.
5/ - Créer une structure rassemblant d'autres acteurs publics, en précisant que là est la principale erreur que vous avez faite de penser que le projet pouvait être porté seul par la commune de Brétignolles.
Mais Mr le Maire, ces 5 ambitions pour votre nouveau projet, sont les 5 principales motivations qui ont été utilisées par la commission d'enquête pour émettre un avis défavorable, il n'y a qu'à relire et tout le monde en sera convaincu !!!
Alors Mr le Maire pourquoi tant de dénigrements et de critiques sur le travail de la commission d'enquête ? alors que vous vous servez de leur travail pour construire votre nouveau projet ?
Un peu plus de dignité vous grandirait !
J'ai peur, pour vous, hélas, que ces motivations soient des obstacles que votre nouveau projet ne pourra jamais franchir !
Ligne 3 commentaire 15h54
Bien vouloir rectifier l'erreur SVP:
Lire Avis DEfavorable au lieu de avis favorable.
Merci.
Avec mes excuses
messieurs et mesdames les opposants, pourquoi on ne vous voit pas ni ne vous entend lors des réunions publiques ?
A part M. DUCOS et M.BOURCEREAU il n'y a personne pour exprimer son opposition au projet. Sauf il est vrai 2 ou 3 femmes de St Hilaire qui viennent à pied ...
Pour une fois venez parler à visage découvert, faites une liste....
M.Chabot serait-il sourd et si éloigné de ses ouailles pour ne pas savoir mesurer le pouls de sa commune et agir en conséquence ? Quoiqu'en dise M.le maire, la grande majorité des brétignollais (eh oui) est contre ce projet et n'importe où sur le territoire de la commune.
à Pour le port de 18:40:
Vous demandez de venir parler à visage découvert et vous écrivez cela sous anonymat! Soyez cohérent
Monsieur pour le port de 18h40, je peux vous dire pourquoi les opposants au port ne sont pas là; c'est tout bonnement parce que maintenant la majorité des brétignollais est convaincu que le port ne se fera jamais et qu'ils en ont assez d'ouïr les mensonges qu'on leur débitent depuis plusieurs années.Et quand on entend les argumentations, leur pauvreté la violence des propos et l'agressivité des partisans de Chabot qui ne savent même pas respecter les femmes on comprend qu'ils restent chez eux!Quatre cents personnes vociférantes ne font pas une majorité, tenez vous le pour dit!
Bonsoir,Je m'égare un peu du sujet sur le préfet mais j'avais une question pour les pro-ports ou pour les défenseurs du site de la Normandelière.
Est-ce qu'une étude a été faite sur l'énergie grise de ce projet de port? Il me semblerait intéressant d'avoir des données sur ce point.
Un nouveau projet vient de sortir, celui-ci a un coût mais aussi des conséquences environnementales lors de sa construction qu'il serait bien de détailler. Pouvez-vous répondre à ma question?
Sinon merci pour votre blog qui permet de nous exprimer LIBREMENT. Personnellement je suis contre ce projet qui divise une population et une ville que je ne reconnais plus...
A ma connaissance, aucune étude n'a été réalisée ,jusqu'à maintenant, sur la quantité d'énergie nécessaire au cycle de vie (réalisation et exploitation)d'un projet de port de plaisance, sur le site de la Normandelière, en vue de réduire l'impact environnemental.
Il n'y a pas eu non plus de véritable étude sur le coût de possession (réalisation et exploitation) d'un tel projet.
Pour le port de 18h40
C'est super ! voila encore un argument de poids comme à chaque fois qu'un TDC ouvre la bouche.
Vous auriez pu lire l'excellent commentaire de l'anonyme de 15h50 et 15h54 et contre-argumenter .Mais bon on ne va pas vous en demander autant!
Pour ce qui concerne la réaction du préfet elle ne souffre pas d’ambiguïté pour vente de la ferme de la Normandelière...
Et puis petit quiz! comment se fait t'il que dans son compte administratif Budget annexe du Port de plaisance les dépenses d'investissement 2012 ne sont que de ...15062,36€ à la place des 1841300€ au budget? C'est une curiosité! il n'a pas passé cela sur son budget général au moins?
De plus cela n’apparaît pas non plus dans son bilan des cessions et acquisitions si un quelqu'un (un TDC peut être?) peut m'éclairer sur le sujet.
CR du Conseil municipal du 3 Avril.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
A "pour le port" :On ne nous voit pas aux réunions publiques car ça ne sert à rien puisqu'il n'y aura jamais de port à la Normandelière.Allez vous le comprendre un jour? On ne va pas dépenser du temps et de l'énergie pour aller écouter toujours les mêmes balivernes.Il n'y a bien que les adeptes de C.Chabot pour y croire encore.
D'autre part,ces réunions sont tellement téléguidées que les opposants n'ont guère le droit à la parole;dès qu'ils essaient de s'exprimer,ils se font huer,on leur enlève le micro,on fait semblant de ne pas voir qu'ils demandent la parole etc etc...
C'est toujours le même scénario:un maire qui se "la pète",qui appelle ses supporters(agressifs pour la plupart) à humilier les opposants,qui essaie de faire rire la salle à leurs dépens,très peu pour moi.
On en reparlera quand il y aura de vrais débats démocratiques à Brétignolles,mais ce sera sans C.Chabot et ses spectacles de grand guignol et ce ne sera pas au sujet du port puisqu'encore une fois,c'est terminé,je ne sais plus comment il faut vous le dire,tellement vous êtes obtus.
A anonyme du 6.6 à 20h59
Monsieur,
Je crois que vous faites une petite erreur :
Entre la remise des rapports d'enquête et le retrait du projet par chabot, il s'est écoulé 1 mois et demi ( 20.12.11 au début de février 2013 )
C'est un délai bien trop court pour prendre un arrêté motivé aussi important de refus de DUP par un Préfet, c'est pour celà que Mr le Préfet disposait d'un délai, pour refuser ou accepter le projet, jusqu'en août 2012, c'est à dire un an après la fin de l'enquête publique.
Si vous avez des doutes, comme il est dit plus haut, la question qu'il convient de se poser c'est de se demander pourquoi chabot a retiré aussi précipitamment son projet ? il n'avait qu'à attendre que Mr le Préfet prenne un arrêté d'autorisation pour son projet exemplaire !!!
Le 6.6 à 20h59
Anonyme a dit :
Entre les résultats de la commission d'enquête et le retrait du projet, le préfet, s'il l'avait voulu avait largement le temps de dire NON.
et bien il ne l'a pas fait
Fiasco sur toute la ligne!
A force d'utiliser les mêmes mensonges et les mêmes pratiques, Chabot et ses deniers partisans n'ont pas obtenus leur "heure de gloire" tant espérée à l'issue de leur réunion du 7 juin.
L'enthousiasme des pros-port n'est pas à la hauteur de leurs vociférations pendant cette réunion.
Il n'y a qu'à voir le nombre de commentaires sur le blog de BVSP!
S'il y en a bien qui sont hors-jeu ce sont bien eux. Jacques Brochet en tête qui dans l'ignorance des délires de son Ubu roi, pense que le pont entre les deux bassins sera "soit tournant, soit levant", cela bien sûr dans l'enveloppe budgétaire inchangée de 40 millions d'euros, lancée en pâture aux pauvres ignorants.
Ce n'est pas la suppression de l'estacade qui va financer ce fameux pont ci-dessus. Les Brétignollais(ses) sont vraiment pris pour des "cons"!
Fiasco pour Chabot côté communication. Pour une fois simultanément les avis des opposants figurent dans la presse.
Fiasco de Chabot suite à cette réunion vis-à-vis des autorités administratives.
Le Préfet a donc porté un recours concernant le rachat entaché d'illégalité par la municipalité de la Ferme de la Normandelière. Et le Préfet le fait savoir très vite après cette réunion.
Chabot n'est donc plus maître de son argument qu'il croyait phare: la maitrise foncière de son projet.
Cette communication rapide du Préfet est un sévère rappel à l'ordre de Chabot. Avec diplomatie certes, mais avec fermeté. Avec également ce que je prendrais pour une pointe d'humour en indiquant "qu'une nouvelle commission d’enquête publique sur le projet de port est possible, à condition que le projet soit différent du premier".
Pour en arriver là il y a plusieurs conditions:
- Que le port ce fasse ailleurs qu'à la Normandelière selon un précédent communiqué du Préfet.
- Que le dossier de ce nouveau projet soit "recevable" en vue d'une enquête de DUP. On se rappelle du temps mis par Chabot avec ses bureaux d'études pour finir de finaliser un dossier "recevable"!
C'est sûr qu'il va faire mieux avec sa seule garde rapprochée!!!
Chabot a étalé une fois de plus ses propres incohérences comme cela a bien été détaillé par la personne du commentaire de 15h50 et ses suivants.
Chabot prend donc en pleine tronche si je puis dire un effet boomerang qu'il n'avait certainement pas prévu.
Il doit se sentir bien seul ce soir, ses forces en services commandées ont déserté le blog de Jean-Yves comme je l'avais annoncé, et elles ne se sont même pas repliées sur le blog de BVSP.
Constat fait sur le terrain par Seblechouan dans un précédent commentaire.
Chabot outre le fait se décrédibilise, commence à devenir la risée de tous.
Brétignolles ne méritait pas cela!
"Le cave se rebiffe !!!"
C'était un beau film, plus joli que celui du projet de chabot !
C'est phénoménal cette réunion du 7.6.
Quand on entend chabot se rebiffer et dire au sujet de la ferme de La Normandelière à Nicolas DUCOS :
"Mr Ducos votre recours et celui de Mr le Préfet n'ont pas abouti, vous avez été débouté et le Préfet aussi devant le Tribunal Administratif " !!!
Alors que tout le monde en connait la raison, c'est un débouté sur la nécessité d'un jugement en référé qui n'avait plus lieu d'être, l'urgence étant éteinte par le fait que l'acte de vente était déjà signé ! mais chabot prend celà pour un succès !
Oh le cave !!
Le recours tient toujours ! et Mr le Préfet va le rappeler demain dans Ouest-France.
Il dit aussi que le maire peut présenter un nouveau projet, mais différent, c'est le droit de chacun.
C'est vrai il peut, tant qu'il sera maire du moins, mettre toute son énergie et l'argent des contribuables, à présenter des projets de port successifs pour Brétignolles, mais çà ne changera rien !
Il n'y aura et plus que jamais, jamais de port à La Normandelière !
Quand on entend dire par ailleurs, par le maire :
"Si la vente est annulée, on rachète le lendemain".
C'est minable ! et minable ! et minable !
Chabot croit impressionner les magistrats et toutes les autorités avec des procédés pareils, certainement pas ! et je dirais même que c'est le meilleur moyen d'agir pour qu'il n'y ait jamais de port à Brétignolles !
Je l'ai écri un jour sur ce blog : la République a encore les moyens de mater les fortes têtes et ce sera fait !!!
Depuis 10 ans, celà a été le cas avec les Préfets successifs, l'autorité environnementale, les membres de la commission d'enquête, les opposants au projet que le maire n'a pas cessé d'insulter !
Si chabot réussissait dans ce genre d'exercice, sa prouesse deviendrait un record mondial à inscrire dans le book des records !
En ce qui concerne l'avis favorable de la grande commission nautique, dont le maire se targue en permanence, il ne dit jamais que c'était un avis favorable, certes, mais assorti de réserves !
Or, ces réserves ont-elles été levées ?
Jamais ! alors pourquoi Mr Brochet dans sa brillante intervention !!! lors de la réunion ne l'a pas dit ?
Je rappelle que dans ces cas là l'avis est considéré comme défavorable, si les réserves ne sont pas satisfaites !
Passons sur le cas de Rabiniaux qui n'hésite à dire qu'un port à Brétignolles, ce sera 120 créations d'emplois ( environ de mémoire )! çà c'est le top !
J'ai le souvenir que dans le premier projet, il n'était question que de 2 ou 3 créations d'emplois directs !
Celui-là on savait déjà qu'il était très fort, notamment sur son appréciation sur la qualité des rapports d'enquête publiques !!!
Enfin, pour faire bref, car il y a bien d'autres points, la réflexion d'un fonctionnaire de collectivité locale ( DENECHEAU ), qui n'a pas à l'ouvrir ! mais qui se permet d'évoquer publiquement un petit problème privé entre Nicolas DUCOS, locataire d'un local communal et la mairie, c'est d'un niveau intellectuel au dessous de tout, la honte ! c'est tout simplement diffamatoire et indigne, çà mérite sanction et surtout une mise au chômage quand chabot ne sera plus maire !!!
Je me demande d'ailleurs qui voudrait embaucher un fonctionnaire pareil !!!
Bref ! tout le monde comprend bien que chabot est aux abois, les municipales approchent et il faut qu'il remette en marche sa machine poussive, qui l'a porté et maintenu au pouvoir !
En attendant chabot, vous divisez plus que jamais la population de Brétignolles, il y règne un détestable climat qui va avoir de considérables répercussions sur le tourisme !!!
Parlez de Brétignolles autour de vous en Vendée où en France, lorsque Brétignolles est connu et les gens d'où qu'ils soient s'exclament d'horreur !!
La ferme, le promoteur et la mafia..
La non reconduction dans le PLU de la coupure d'urbanisation inscrite dans le Pos de 1998, toujours en vigueur, et englobant la zone de la Normandelière a certainement sa justification dans ce qui suit.
Le promoteur Rousseau achète la Ferme de la Normandelière en accord avec Chabot qui lui promet de la lui racheter, un bon prix en plus.
Sur ce LA VIGIE fait un recours en annulation de cette vente dont nous voyons le bienfondé aujourd'hui, le Préfet suite à un contrôle de légalité de cette transaction, porte plainte en nullité lui aussi.
Pour cette mafia, locale certes, mais mafia tout de même, un des leurs ne pouvait être lésé.
Donc si la ferme de la Normandelière reste sur les bras du promoteur en question, il ne doit pas y perdre.
La non coupure d'urbanisation dans le PLU permet donc à ce dernier de retomber sur ses pieds et dans quelques mois ou années nous sortira, si Chabot est toujours aux manettes, un projet d'urbanisation en bonne et due forme.
Avec Chabot et ses copains tout est possible, surtout le pire.
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