Article du 19 juillet 2013 : l'endettement de Brétignolles explose fin 2012 et ce sera pis encore fin 2013.
Sam Agace qui contribue largement au succès de ce blog et qui connaît bien le fonctionnement d'une collectivité locale, analyse la situation financière de Brétignolles sur Mer fin 2012, à partir de la synthèse de Bercy..
Chacun pourra se faire son idée et commenter s'il le désire.
Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2007 avait conclu que la situation financière de Brétignolles sur Mer était saine sans le projet de port de plaisance. En 2013, les conclusions ne seraient pas les mêmes et il est probable que la Chambre Régionale des Comptes proposerait à la municipalité d'arrêter toutes les études d'un projet de port afin de ne pas aggraver une situation financière bien inquiétante.
Mais quand le prochain audit de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire ?
L'analyse de Sam Agace est dans Plus d'Infos.
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursement de dettes, dépenses d'équipement...).
Elle est calculée en déduisant les charges réelles des produits réels de fonctionnement. C'est un des indicateurs les plus importants de la bonne santé économique d'une collectivité locale. C'est aussi une photographie de la pertinence des choix d'investissements qui vont ou non entraîner des charges de fonctionnement.
CAF = Produits réels – Charges réelles
Afin de faire un petit bilan d'une mandature il est intéressant de regarder l’évolution des principaux indicateurs lors de celle de Christophe Chabot
Les produits de fonctionnement : +39%
Regardons d'un peu plus près l'évolution des produits réels entre 2007 et 2012, principalement composés de deux grands postes :
Les impôts locaux sont passés de 2,551 M€ à 3,289M€. Le ratio par habitant pour Brétignolles n'est pas un indicateur d'une grande précision car la commune dispose d'un parc de 70% de résidences secondaires et la commune a changé de « strate » (Nombre de référence d'habitant).
Les recettes d'imposition liées à l’habitat ont globalement augmenté de l'ordre de 50% ce qui permet de mettre en perspective certains chiffres avancés par la municipalité au niveau du nombre de constructions (PLU)...
Les taux sont passés quand à eux de 9,48% à 12,12% pour la taxe d'habitation TH.
La taxe foncière TFb sur le bâti est passée de 14,27% à 16,80%.
Les « taux » ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte, les bases de calcul sont réévaluées régulièrement. Les élus sont bien souvent peu loquaces sur le sujet et préfèrent mettre en avant le fait que les taux n'augmentent pas ou peu. Le contribuable, lui, dans tous les cas, connaît le montant du chèque. La municipalité pour 2013, a quant à elle voté une augmentation des taux de l'ordre de 0,5% soit de l'ordre de 3 à 4% suivant les cas de figure. Là aussi une petite subtilité ou une grosse ficelle de communication, sauf pour le contribuable.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est passée de 1,507M€ en 2007 à 2,132M€ pour 2012, soit de 552€/habitant à 510€/habitant. Pour la DGF le nombre d'habitant INSEE de la commune a de l'importance et sert de base de calcul. On peut facilement se rendre compte que le recul relatif de la DGF/hab. par rapport aux besoins doit induire une gestion exemplaire des finances publiques.
Globalement les ressources ont progressé de 5,102M€ en 2007 à 7,09M€ pour 2012 soit de l'ordre de 39% principalement par de la fiscalité (Taux et nombre de foyer fiscaux).
Les dépenses de fonctionnement : +66%
Pour les dépenses les trois postes importants à regarder sont :
Les charges de personnel sont passées de 1,598M€ en 2007 à un niveau de 2,042M€ pour 2012 soit une augmentation de 28%.
Les Achats et charges externes sont quand à eux passés de 878 000€ à 2,080M€ soit une augmentation de ...137%. Il y a là de véritables questions à se poser...
Les charges financières sont quand à elles passées de 231 000€ à 597 000€ soit là aussi une augmentation conséquente de 158%...
Globalement les charges de fonctionnement sont passées de 3,325M€ à 5,531M€ entre 2007 et 2012 soit une progression de 66%.
Les dépenses de fonctionnement ainsi que les charges financières ont progressé beaucoup plus rapidement (deux fois plus vite) que les ressources. Ce qui explique la baisse du résultat de fonctionnement et surtout de la capacité d'autofinancement.
La capacité d’autofinancement nette est donc passée de 1,249M€ à 0,86M€ soit une baisse de 31% et au regard des ressources tout simplement divisée par 2 passant de 24,5% des ressources de fonctionnement à 12,17%.
L'investissement entre 2007 et 2012, a entraîné une évolution de l'encours de la dette de 5,237M€ à 13,954M€ soit une augmentation de l'ordre de 166%, ou une multiplication par 2,66.
Il est évident que le choix de la municipalité actuelle a été de faire reposer les différents investissements sur l'emprunt.
De plus, il est vrai que l'ensemble de la dette n'est pas l'unique fait du projet de port, c'est une évidence. Ceci dit les différents investissements réalisés vont automatiquement entraîner deux choses :
¤ Des dépenses d’entretien et de personnel.
¤ Des frais financiers liés au remboursement des emprunts.
Les investissements sont nécessaires et indispensables à la vie locale, mais ils doivent être calibrés pour apporter un véritable service supplémentaire à l'ensemble de la population et ne pas engager outre mesure les finances de la commune.
Les marges de manœuvre vont être très faibles, elle ne pourront se situer qu'au niveau de la fiscalité. Car la CAF va automatiquement diminuer et de manière importante avec l’effet combiné de l'augmentation des frais financiers et des frais de fonctionnement.
L'examen du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) de la commune montre quelques petites marges de manœuvre. Le maire de Brétignolles vient de commencer à les rogner pour 2013, il n'a pas le choix, mais la douloureuse sera bien là, même si la commune n'est pas encore sur la paille. Il est évident qu'une gestion beaucoup plus raisonnée et raisonnable sera nécessaire. Comme pour certaines dépenses de fonctionnement de nombreuses questions sont à se poser sur la pertinence du niveau, de l'utilité et de la qualité des investissements engagés. Le pseudo projet de port représente à lui seul, une part non négligeable de cet encours de dette, c'est une certitude !
Fin des activités artistiques de gravure sur marbre à Brétignolles !!!
Merci à Sam Agace pour son analyse
Merci aux contributeurs de ce blog, à ceux, de plus en plus nombreux , qui m'aident à faire des articles ou qui commentent les articles..
15 commentaires:
Bravo Sam Agace !
Merci pour le temps passé à faire votre démonstration limpide, à partir de chiffres incontestables, qui met surtout en évidence une capacité d'autofinancement très réduite de la commune de Brétignolles ! et surtout son incapacité à envisager le moindre financement de projet, surtout un second projet de port !
Peut-être que maintenant, Chabot, "la godasse", rabiniaux, brochet et les autres sbires, vont pouvoir la fermer et cesser de mentir sur l'état des finances de la commune !
L'analyse de Sam'Agace a le caractère implacable des rapports de commissaires aux comptes...
Elle m'introduit à une réflexion : on entend beaucoup de personnes dire qu'il est bien triste que les entrepreneurs ne soient pas plus présents dans les responsabilités politiques.
A voir ce que Christophe Chabot ou Bernard Tapie (à des échelles assez différentes, tout de même) sont capables de faire, on se demande si chacun ne devrait pas s'occuper de son domaine de compétence.
les entrepreneurs ont une fâcheuse capacité à ne pas considérer la collectivité avec respect, et à imaginer que le mandat qui leur est attribué par le jeu de la démocratie les autorise à exercer leur responsabilité politique comme leur responsabilité économique, en "oubliant" que l'argent qu'ils "gèrent" est l'argent des autres...
Et qu'en dit le comptable qui a refusé de serrer la main de Jean-Yves,vous savez : celui qui est à l'aise dans le spectacle ,à condition qu'il soit lourd ,bien entendu.
Déficit du Fonds de roulement
Pour compléter la très bonne analyse de Sam Agace:
Un des chiffres clés des finances d'une commune est le fonds de roulement. (Sa trésorerie, ses liquidités).
Pour 2012 il se trouve en négatif de 127 000€.
Pour imager c'est comme le déficit que vous pourriez avoir sur votre compte en banque.
Certes cela est permis, mais ce qui serait intéressant c'est de savoir à quoi ont servi les 2 192 000€ ponctionnés en 2012 sur ce fond de roulement.
Notamment:
- Un jeu d'écriture pour camoufler certaines dépenses sans recourir à l'emprunt?
- Combler pour une partie le déficit du concert de Johnny?
- Le déficit 2012 de l'opération "Centre-Ville"?
- L'achat de la Ferme de la Normandelière?
Cela demande de la transparence, ce qui est loin d'être le cas à Brétignolles.
Il va sans dire que si cette fuite en avant sur ce poste continuait, la prochaine équipe municipale et surtout les contribuables Brétignollais(ses) auraient énormément de soucis à se faire.
Vous êtes mauvaise langue, Sam Agace, car ,avec un port, les Campingcaristes du Marais-Girard, ces "Gens-du-Voyage-moins_que-rien", qui stationnent gratuitement sur un parking de COMPLAISANCE, seraient remplacés, 15 mètres plus bas dans leur fosse du même nom, par une clientèle aisée, qui paierait sa place à l'année, alimentant ainsi les comptes de la commune.
Tu as raison OR de souligner ce point,
Pour le résultat d'ensemble 2012, la commune est bien en négatif avec un déficit de 1, 594 M€ et un fond de roulement lui aussi négatif de 127 000€. Attention! à partir du seuil de 10% Mr le préfet devra automatiquement saisir la Cours des Comptes en vertu de l'article L1612-14. Même si on en est pas encore là.
Pour compléter l'information et faire suite à plusieurs questions posées:
« HELIOS » est le système de gestion informatique des collectivités.
Pour les indicateurs:
On peut résumer à quatre grand ratios ou indicateurs d'alerte sur l'état de santé des finances d'une collectivité.
- L' Autofinancement
- La rigidité des charges structurelles
- Le sur endettement
- La pression fiscale
De plus, des ratios sont en général calculés, par méthode de scoring (méthode d'analyse des risques) , afin d'évaluer et/ou de déclencher une mise sous surveillance d'une collectivité locale par la DGFiP et la préfecture.
Mais il est aussi important de savoir que la révision générale des politiques publiques (RGPP) a fortement affaibli (effectifs et catégorie) le contrôle de légalité au niveau des préfectures entrainant une distorsion entre le contrôleur et le contrôlé...D'où l'importance de garder un œil sur la manière dont les élus utilisent l'argent des contribuables...
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
à Girard du marais:
je vous cite "les entrepreneurs ont la fâcheuse habitude à ne pas considérer la collectivité avec respect"
expliquez vous!!!
Je suis sûr que Girard du Marais, ne veut parler que des entrepreneurs et promoteurs immobilier qui, comme chacun sait, sont des grands philanthropes soucieux de l'équilibre harmonieux de notre belle société et de notre environnement...
A la réunion du 17 juillet un certain Rousseau a demandé à M. le maire si une aire de parking serait prévu pour les camping-car dans le nouveau projet du port. Il lui a été répondu que, bien sûr, c'était prévu. Mais où ? Ce n'est pas indiqué sur le document remis lors de la réunion.
Actuellement la mairie se dégage de ses responsabilités concernant le stationnement conséquent de ces véhicules puisqu'ils sont actuellement sur un terrain "privé" derrière le plan d'eau.
à anonyme de 19: 34
il nous faut une meilleure explication
L'asso BVSP a un blog pour tenir informe ses adherents.
Aucun article apres la reunion du 17 juillet a la date d'aujourd'hui
Les adherents doivent s'informer sur le blog de Jean-Yves
Pour les camping car, je crois qu'il y a assez de camping sur la commune pour accueillir ces gens là sans être obligé de créer un camping sauvage. Les campings doivent les accueillir moyennant rémunération
Pour votre info à tous et plus particulièrement Sam Agace.
Avez vous pris en compte les lignes de trésorerie (3) en cours actuellement et sans cesse reportées, 2 lignes de 1000000 d'euros (Crédit agricole et Caisse d'Epargne) et la troisième de 200 000 euros au crédit mutuel pour ce qui est du projet de port aujourd'hui. Je crois que seul le directeur de la C D C travaille sur le dossier avec le service d'ingénierie
changement de préfet en vendée
Merci a l'anonyme du 24 juillet 2013 14:37.
Pour répondre à votre question,
"non", j'ai simplement fait une petite analyse des chiffres de Bercy et un comparatif simplifié des situations financières de la commune entre 2007 et 2012.
L’intérêt c'est que tout le monde peut les consulter et j'espère avoir été compréhensible.
J'avais prévu au départ de mettre cette analyse en commentaire mais "un peu long" merci à JYB de l'avoir reprise.
Bien évidement si vous regardez la présentation du compte Administratif et des différents budgets annexes par le maire de Brétignolles lors du conseil du 3 Avril, il y a effectivement très peu de détails, beaucoup de "zones d'ombre" et de quoi se poser pas mal de questions pour ceux qui ont l'habitude de ce genre d'exercice. Ce n'est pas franchement une surprise.
On peut tout de même parier sans trop de risque que le maire ayant une mauvaise "note" va plutôt chercher à minimiser la situation et se comparer à des communes qui ont de plus mauvais résultats (de moins en moins). Syndrome du mauvais élève!
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
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