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mercredi 12 février 2014

Normandelière et la loi Littoral mise en danger par une proposition du Sénat










Le Point du 29 janvier 2014 - Sénat : un rapport veut assouplir la loi Littoral au profit du "développement". Le rapport propose une série d'adaptations, dont la principale est de "confier l'interprétation de la loi aux élus locaux"
Confier l'interprétation de la loi Littoral à Christophe Chabot, un maire qui a déjà tenté de la détricoter pour faire passer son projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière : Impensable. (voir article du 22 mai 2013).

Ouest France du 7 février 2014 - Loi Littoral. Les élus applaudissent le rapport de Jean Bizet
On comprend pourquoi. On mesure tout le danger si l'application de la loi Littoral était confiée à des maires opportunistes tels que Christophe Chabot, un maire qui tente d'usurper le territoire de sa commune pour réaliser des projets d'intérêts privés.

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Site Escales Maritimes du 11 février 2014 : Au bal des faux culs , les bétonneurs dansent

Coup de gueule – Attention ! les sénateurs sortent de leur fromage pour déclarer la guerre à la Loi Littoral . Oh ! en douceur, pour notre bien et avec la main sur le cœur. Dans un bel élan consensuel deux sénateurs, l’un UMP l’autre PS, proposent à l’unisson l’assouplissement d’un texte fondamental pour toute notre frange côtière, au motif qu'il est  mal adapté aux réalités locales. Pire, il serait trop accroché au principe de précaution vocable qui va bientôt devenir un gros mot. Comme si la prévoyance était une maladie honteuse… On croit rêver.
• Ces braves gens préconisent de laisser les communes faire leur petite cuisine elles- mêmes c’est-à-dire de s’affranchir de la loi quand ça leur chantera. On voit d’ici la spéculation se profiler, le clientélisme s’épanouir et nos côtes bretonnes, basques, ou normandes reproduire le désastre de la Costa Brava.
Depuis toujours, l’euphémisme assouplissement n’a qu'un but : la dévitalisation d’un texte gênant pour quelques profiteurs. D’abord, on s’attaque à de petits  détails, les loups entrent dans la bergerie, puis, le reste se fait progressivement, jusqu'à la disparition de l’esprit de la loi. Classique, archi-classique. Et, si quelqu'un se risque à protester, les penseurs, (ceux qui pensent à notre place)  rétorquent : c’est juste quelques ravaudages locaux, voyons, rien de grave. Tu parles !
• Ce qui va se jouer (se joue déjà) est d’une extrême gravité pour 1 212 communes considérées comme littorales, c’est-à-dire abritant notre patrimoine naturel côtier. A mon avis, si la loi a besoin d’être « aménagée » c’est d’une tout autre façon, dans un sens plus contraignant pour les bétonneurs qui ne se sont guère privés de la violer jusqu’à présent. Avant d’assouplir appliquons-là intégralement et partout ; après, et après seulement, on verra bien si elle a besoin de retouches.
Ce n’est pas un combat de droite ou de gauche, d’écolos ou de non écolos, de modernes ou d’anciens, c’est celui de la culture contre l’affairisme. Indignez-vous !
Maurice Duron


J'adhère complètement à ce texte. Il doit faire réfléchir.
Maurice Duron décrit parfaitement la situation.
Si la loi Littoral était "assouplie", Christophe Chabot et ses colistiers pourraient faire la fête, leur rêve d'expansion économique avec un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière serait un peu plus accessible.
Avec la loi Littoral telle qu'elle est aujourd'hui, le projet est impossible et l'équipe Réussir Port Brétignolles le sait. Il trompe la population locale avec leur projet électoral.

Dans une période où le littoral est menacé par des tempêtes, de la submersion marine, de l'érosion, de la pollution, ... on doit renforcer la loi Littoral pas l'assouplir. La proposition du Sénat tombe au mauvais moment.

Petits Suppléments

Ouest France du 11 février 2014 - Pollution. On s'active toujours sur les plages.

La Gazette.fr - Rapport annuel 2014 : La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public.


4 commentaires:

Anonyme a dit…

Voilà une bonne raison de ne pas voter pour l'équipe en place ...

Anonyme a dit…

JYB je suis bien évidement contre un assouplissement de la loi littoral mais je vais être un peu plus nuancé.
Je n'ai lu que les principales recommandations de ce rapport et avant de donner un avis sur ce sujet je vais prendre le temps d'analyser l'intégralité du rapport. Ce n'est qu'un rapport et un de plus!

Si on regarde les principales recommandations le maire de Brétignolles aurait tord de se réjouir trop vite sur ce sujet.

Plusieurs thèmes sont abordés:

1 - "La décentralisation de l'interprétation et de l'application"
Deux points important:
- La mise en place d'un dispositif optionnel de chartes régionales sous contrôle du CNML.
- Rendre obligatoire l'inscription de l'ensemble des dispositions particulières au littoral dans le SCOT.

2 - Ajuster trois règles d'urbanisme:
- Permettre la densification par comblement des dents creuses.
- Durcir le régime de coupure d'urbanisation.
- Étendre la bande littorale pour intégrer les risques de submersions.

3 - Renforcer le volet économique
- Ajuster la dotation DGF en fonction du niveau de protection à réaliser sur la bande côtière.
- Mettre en place un lissage de la rente foncière.
- Élargir la gamme d'intervention du conservatoire de l'espace littoral en introduisant des servitudes environnementales.

4 - Réaliser un travail d'étude et prospectif.

5 - Améliorer les modalités du contrôle administratif.
- Dont: mettre l'accent sur la formation des agents et des élus.

Avant de me prononcer définitivement sur ce sujet il me semble important de regarder si nos parlementaires ne mettent pas en place une coquille vide ou un leurre.
Dans tous les cas au regard de ces points il y en a un qui ne devrait pas se réjouir trop vite, la coupure d'urbanisation est bien présente et de taille significative. Pour la formation des élus "y'a du boulot"...

Sur le fond du sujet je pense que Maurice Duron a raison "Avant d’assouplir appliquons-là intégralement et partout". ce serait un grand pas en avant.

Ne lâchez rien!!!

Sam Agace

Anonyme a dit…

Sam agace est véritablement un SAPITEUR !

coco a dit…

Merci à Sam Agace et Jean-yves Bourcereau pour leur implication dans ce blog que je lis régulièrement et Bravo à eux et aux autres participants pour les informations qui circulent. Ne baissons pas la garde.