Normandelière et les nouvelles directives territoriales

En octobre 2009 la Préfecture de le Vendée a diffusé les nouvelles directives que les collectivités territoriales doivent prendre en compte pour l'élaboration de leur PLU (Plan Local d'Urbanisme) , de leur SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) et pour les propositions de projets d'aménagement .

Certaines nous intéressent particulièrement :

GESTION DURABLE DU LITTORAL :
"Les études de connaissance des risques littoraux, notamment ceux liés au recul trait de côte doivent être prises en compte dans les documents d'urbanisme"
Pour toute demande de révision du PLU de la commune dans le cadre de son projet de port , la municipalité devra évaluer l'évolution du trait de côte avant et après la réalisation de son port et argumenter ses données .

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
"Le décret du 30 avril 2009 a rendu pleinement opérante l'obligation de soumettre à l'avis de l'autorité environnementale tout projet soumis à étude d'impact"
"Sont concernés par cette nouvelle obligation tous les projets soumis à étude d'impact , c'est-à-dire les projets d’un coût supérieur à 1,9 M€"
"L'autorité environnementale dispose de 2 mois pour rendre son avis (à partir de la réception d'un dossier complet)"
"Il doit impérativement être joint à l'enquête publique"
Concernant le dossier de Brétignolles sur Mer , on peut se demander s'il n'y a pas 2 projets distincts à soumettre à l'autorité environnementale : d'abord le projet de mise en exploitation de la carrière de Brethomé avec un chantier situé à moins de 500m d'un monument historique , puis le projet de création d'un port de plaisance (si le premier est validé par l'autorité environnementale).
Nous avions déjà mentionné la création de cette autorité environnementale qui aura à donner son avis avant le lancement d'une enquête publique .

LA GESTION PERENNE DE L'EAU EN VENDEE
"au niveau du bassin Loire-Bretagne un nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE)"
"la préservation des zones humides et de la biodiversité avec une phase préalable d’inventaire à effectuer par les Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration (ou révision) des SAGE, ou par les communes dans le cadre de l’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU)"
Sur le bassin versant du Marais Girard , il existe une zone humide effective , d'intérêt communal , qui n'a pas été , à la date d'aujourd'hui , inventoriée par les opérateurs du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Auzance Vertonne , qui n'a donc pas été validée par la CLE (Commission Locale Eau) du SAGE et , bien sûr , qui n'a donc pas fait l'objet d'une délibération au Conseil Municipal de Brétignolles sur Mer .
On comprend que le maire fasse pression sur les opérateurs du SAGE et sur la CLE composée d'élus locaux pour empêcher la reconnaissance officielle de cette zone humide bien réelle qu'il aura à préserver dans son PLU , c'est son projet de port qui est en jeu et qui risque de "tomber à l'eau".

Petits suppléments :
Le maire de Brétignolles sur Mer est soucieux d'économiser l'argent des contribuables locaux (voir article sur l'Erika) ...... il y a une seule exception : son projet de port de plaisance aux coûts réels imprévisibles

Le compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2009 a enfin été diffusé : Mais quels sont les travaux en cours sur le littoral Brétignollais qui justifient une enveloppe financière de 1 391 000 Euros dans le cadre du CEL (Contrat Environnement Littoral) ? On n'étiquette quand même pas la fameuse et inutile ceinture verte artificielle du label "environnement littoral" ?
Quand on se promène sur la corniche de Sion à Saint Hilaire de Riez on réalise à quoi peuvent servir les financements du CEL , mais la corniche de Brétignolles sur Mer n'est pas particulièrement concernée par des travaux de mise en valeur .